La proposition de loi portée par les sénateur Laurent Duplomb a été adoptée au Sénat. Retour des néonicotinoïdes, pulvérisation de pesticides par drones, mégabassines, et élevage intensif : les associations paysannes et environnementales dénoncent « la menace directe qu’elle représente pour l’environnement, la santé publique et l’avenir de l’agriculture » au profit de l’agroindustrie.
Alors que l’Agence bio vient tout juste d’être sauvée par le gouvernement, le Sénat continue de légiférer contre l’agriculture biologique. Ce lundi 27 janvier 2025, la Chambre haute, majoritairement menée par la droite et le centre, a adopté en première lecture une proposition de loi visant à « lever les entraves » au métier d’agriculteur.
« Sous couvert de vouloir « libérer » les agriculteurs et les agricultrices de contraintes supposément excessives, ce texte propose des mesures régressives qui favorisent une agriculture intensive et destructrice, aux antipodes des exigences d’une transition agroécologique pourtant indispensable » dénonce Greenpeace France.
Parmi les mesures problématiques : faciliter la construction d’élevages intensifs et de méga-bassines, en alignant les seuils de ces installations sur des normes européennes, limiter les contrôles de l’OFB, de l’ANSES et les possibilités de recours de la société civile, réautoriser le flupyradifurone et l’acétamipride, des néonicotinoïdes interdits en France depuis 2016.
Face à la polémique, la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride serait prise de « manière exceptionnelle » afin de soulager les filières de la betterave et de la noisette face à leurs concurrents européens. L’annonce a réjoui une dizaine d’organisations agricoles spécialisées dans l’arboriculture et provoqué les foudres de l’Union nationale pour l’apiculture française en raison de la toxicité et de la persistance de ces produits dans l’environnement.
Christian Huygue, directeur scientifique agriculture de l’INRAE, avait déclaré au cours d’une audition par la Commission des affaires économiques du Sénat, en avril 2023, que « l’acétamipride, que la France n’a heureusement jamais utilisé » était « pire que l’imidaclopride ». « Il s’agit d’un produit stable qui est donc en quelque sorte le chlordécone de l’Hexagone » avait-il expliqué.
Pire, cette proposition de loi veut faciliter l’épandage par drones des pesticides et des fongicides alors que les pulvérisations aériennes sont interdites dans l’UE depuis 2009 en raison des dangers causés pour la santé des agriculteurs et celle des riverains. Cet amendement fait écho à une proposition de loi du camp macroniste à l’assemblée nationale, adoptée lundi 27 janvier en première lecture par la droite et l’extrême droite.
En pleines élections aux chambres d’agriculture, dont le scrutin est ouvert jusqu’au 31 janvier, Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste, a dénoncé « la plume officielle de la FNSEA au Sénat, qui en cette période électorale veut montrer son influence au Parlement ». « Jamais les mots santé et biodiversité ne sont utilisés, alors que ce sont des choses essentielles. On ne parle ici que d’économie », a déploré la sénatrice.
De fait, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb, à l’initiative de cette PPL, est lui-même agriculteur, ancien élu de la FNSEA-JA (Jeunes Agriculteurs) et ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire. Son fils est aussi président des Jeunes Agriculteurs du département depuis un an. Tandis que Franck Menonville, sénateur de la Meuse et co-porteur du projet de loi, gère deux exploitations agricoles depuis 1999, a été secrétaire général de la Fédération nationale des SAFER, puis président de la SAFER Grand-Est en 2017.
Ainsi, mercredi 22 janvier, ce n’est pas au Sénat mais à l’invitation de la FNSEA, que les deux sénateurs ont présenté leur texte. Leur présentation a été introduite par Christian Durlin, administrateur de la FNSEA.
« Le système de cogestion du ministère de l’Agriculture avec la FNSEA ne peut plus durer ! Cet alignement total de la ministre de l’Agriculture avec la FNSEA et la Coordination Rurale sur la question des pesticides devient intolérable mais n’est rendu possible que par la passivité du Premier ministre sur la question ! Nous appelons donc François Bayrou ainsi que les Députés qui auront prochainement à se pencher sur cette PPL, à dire stop à cette régression environnementale dans le domaine des pesticides ! » a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
La suite du texte est dans les mains du gouvernement : va-t-il l’inscrire rapidement à l’agenda de l’assemblée nationale ou attendre la fin des élections des chambres d’agriculture ? D’une façon générale, rien n’est encore joué. La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale pourrait bien réaffirmer l’importance d’avoir des garanties environnementales afin d’avoir une agriculture plus saine pour les écosystèmes.
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