Procès 5G France : le juge contraint les opérateurs à accepter une médiation

Parmi les nombreux reproches qui sont adressés à la 5G, le fait que les citoyens n’aient à aucun moment été associés ou consultés pour ce projet de société est l’une des raisons qui a poussé 500 d’entre eux à se regrouper pour attaquer les opérateurs téléphoniques en référé expertise auprès du TGI de Paris, le 26 mai 2020, avec l’association « Procès 5G France ».
10 novembre 2020 - Laurie Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
- Impression : France

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Parmi les nombreux opposants à la 5G, un collectif de 500 citoyen.ne.s a assigné en justice les 4 opérateurs français (Free, Orange, Bouygues Telecom, SFR) afin d’obtenir un véritable débat démocratique sur le sujet. Fin octobre, coup de théâtre : le juge des référés a contraint les opérateurs téléphoniques à participer à une médiation avec le Collectif des 500, et cela avant la première audience du procès fixée au 16 décembre.

Un déploiement à marche forcée

Qu’il s’agisse de son empreinte écologique ou des risques sanitaires encore méconnus, la 5G rencontre une opposition de plus en plus vive de la population. Elle reste pourtant soutenue sans faillir par le gouvernement, et son déploiement se poursuit sur le territoire français où 483 antennes sont déjà actives.

Paris, la capitale, est logiquement la ville qui compte le plus d’antennes 5G : 118. Marseille arrive en deuxième position avec 95 antennes, suivie de Lille (82). Les autres antennes sont réparties dans sept grandes villes du territoire métropolitain et aussi Outre-mer.

Les maires des communes concernées démontrent de plus en plus une opposition farouche à ce déploiement à marche forcée, comme la Ville de Grenoble qui a bloqué l’avancée des travaux par des arrêtés, ou celle de Lille qui a adopté un moratoire sur le déploiement de la 5G, qui « prendra effet au moins jusqu’à la publication du rapport attendu de l’Anses en 2021 ».

Un rôle difficile à assumer pour les communes, puisque le Conseil d’État a reconnu une « compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. »

En octobre 2020, l’Arcep (une autorité administrative indépendante (AAI), entre autres chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques) a ainsi attribué les bandes de fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques.

Orange est pour le moment celui qui possède le plus d’antennes, 353, loin devant Bouygues Telecom (67) SFR (54) et Free (9).  Ces « plateformes d’expérimentation 5G » permettent aux opérateurs d’effectuer des « tests de cas d’usage » de la 5G pour être prêts lors du lancement commercial prévu à partir de décembre 2020.

Antennes 5G – crédit : TPROduction

Une inquiétude sociétale

Parmi les nombreux reproches qui sont adressés à la 5G, le fait que les citoyens n’aient à aucun moment été associés ou consultés pour ce projet de société est l’une des raisons qui a poussé 500 d’entre eux à se regrouper pour attaquer les opérateurs téléphoniques en référé expertise auprès du TGI de Paris, le 26 mai 2020, avec l’association « Procès 5G France ».

C’est à la suite d’un rendez-vous le 1er octobre 2020 que le juge des référés a décidé d’inviter les parties à entamer une procédure de médiation, une surprise pour le collectif qui a accepté en espérant créer un esprit de dialogue et de transparence.

« Lorsque le juge nous a proposé cette médiation, on était étonnés mais on a trouvé que c’était une très bonne idée, et une occasion unique d’accéder à certains documents que nous avions demandés sans succès dans le cadre d’une expertise judiciaire il y a six mois. Toutefois, les opérateurs ont d’abord refusé de participer à cette médiation, c’est pourquoi le juge des référés et le juge les a contraints à le faire. » explique Côme Girschig, ambassadeur pour le climat à l’ONU et porte parole du mouvement On Est Prêt, à La Relève et La Peste.

La médiation sera assurée par M. Hirbod Dehghani Azar début décembre, en comité « ultra-restreint » au vu du contexte sanitaire, quelques semaines avant la première audience fixée au 16 Décembre 2020, pendant laquelle il devra rendre compte de la médiation à la Cour.

Face à « l’importance » (selon ses termes) de ce débat de société, le juge des référés a également décidé que l‘audience devra être tenue en formation collégiale, avec un jugement rendu par plusieurs juges non un seul. Un signal positif pour le Collectif des 500.

Un déni démocratique

Pour autant, le Collectif reste assez sceptique sur l’issue de la médiation avec des opérateurs téléphoniques ayant déjà engagés beaucoup d’argent dans cette technologie.

« Ma motivation est avant tout politique, seulement on ne dispose plus des outils suffisants pour exprimer notre opposition ou tout simplement débattre de façon démocratique. Même si j’ai un sentiment assez positif vis-à-vis du système judiciaire pour l’instant, ce n’est pas normal d’être obligé de porter des causes, qui devraient rester dans la sphère politique, devant la justice. » déplore Côme Girschig, ambassadeur pour le climat à l’ONU et porte parole du mouvement On Est Prêt, auprès de La Relève et La Peste

Quand Côme Girschig s’est lancé dans cette procédure il y a un an, la population était moins mobilisée que maintenant. Si depuis, les voix s’élèvent pour simplement demander de prendre le temps de réfléchir aux enjeux et d’avoir les résultats sanitaires ; l’exécutif, lui, n’a montré aucun signe d’infléchissement sur le calendrier de la 5G, et ce malgré la crise sanitaire.

« J’ai participé à un débat avec Gilles Babinet, le vice-président du conseil national du numérique, où il a bien précisé que la 5G serait lancée « quoi qu’il arrive ». Avec les mobilisations de mai, ils auraient pu faire une nouvelle mission ou une consultation avec des élus réticents, mais rien. » s’alarme Côme Girschig, ambassadeur pour le climat à l’ONU et porte parole du mouvement On Est Prêt, à La Relève et La Peste

De fait, le moratoire sur la 5G est l’une des promesses bafouées par le Président de la République auprès de la Convention Citoyenne pour le climat. De la même façon,Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, affirmait dans l’émission « Bonjour Chez Vous ! » :

« Le moratoire c’est non. Par contre, je suis totalement prêt à discuter avec les maires pour qu’ils sachent quand une antenne va arriver chez eux, qu’on puisse systématiser un certain nombre de simulations et augmenter le nombre de contrôles. »

Le dialogue prôné par le gouvernement avec les villes inquiètes à propos de la 5G est donc celui d’un strict minimum de partage d’informations : l’arrivée d’antennes relais dans leur commune.

« Avec tout ça, je crains que cette séance de médiation devienne une preuve supplémentaire du manque de transparence des opérateurs. Mais nous restons tout de même déterminés à faire valoir nos droits : avoir un débat public éclairé autour de la 5G. » précise Côme Girschig, ambassadeur pour le climat à l’ONU et porte parole du mouvement On Est Prêt, à La Relève et La Peste

En plus du procès, le Collectif a lancé une pétition qui a récolté près de 75 000 signatures, et accueille toute personne souhaitant s’engager comme requérant dans la procédure judiciaire. Suite du procès en décembre.

10 novembre 2020 - Laurie Debove
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"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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