5G : les opérateurs de téléphonie attaquent Grenoble en justice

« Ce n’est pas seulement un sujet technique, mais surtout un sujet politique. L’Etat et l’industrie sont en train d’imposer un système glouton en énergie et matériaux sans vraiment être clairs sur ses usages : est-ce pour compter ses yaourts dans le frigo ou pour mettre en place une société de surveillance généralisée ? » questionne Vincent Fristot, expert du dossier et adjoint à l’urbanisme de Grenoble en 2014-2020, à La Relève et La Peste
9 juillet 2020 - Laurie Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 130 pages
- Impression : France

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Grenoble fait partie des villes où la 5G doit se déployer en avant-première. Non-concertée pour cette décision, la municipalité a décidé, au regard des éléments sanitaires manquants, de son impact environnemental et sociétal, de bloquer l’avancée des travaux par des arrêtés. En réaction, les opérateurs de téléphonie ont lancé des actions en justice contre la Ville qui reproche au gouvernement de pousser un vaste programme technologique sans aucune concertation citoyenne.

Un combat entre municipalité et opérateurs de téléphonie

Eric Piolle et son équipe viennent d’être réélus pour un second tour. L’une des promesses fortes du maire écologiste, empêcher le déploiement de la 5G sur le bassin grenoblois, avait déjà commencé lors de son premier mandat par des arrêtés municipaux interdisant l’implantation de nouvelles antennes dans la Ville.

« Ce qui nous a mis la puce à l’oreille, c’est le manque de données sur les impacts desdites antennes. Dans leurs demandes, les sociétés parlent d’antennes de nouvelle génération inactives, qui ne diffuseraient aucun signal, sans préciser quels en seraient les futurs impacts ni fournir le Dossier d’Information du Maire censé donner les éléments techniques lors de la déclaration d’intention préalable de travaux. » explique Vincent Fristot, expert du dossier et adjoint à l’urbanisme de Grenoble en 2014-2020, à La Relève et La Peste

Détail important : ce ne sont pas les opérateurs téléphoniques qui en font directement la demande, mais des sociétés intermédiaires, en l’occurrence Cellnex et Hivory. Une façon d’éviter publiquement de faire des vagues, tout comme des sociétés moins connues font les demandes d’implantation pour les centres logistiques des plateformes de e-commerce Amazon et Alibaba sur le territoire français.

La Mairie de Grenoble a donc rejeté les implantations de ces antennes en émettant des refus de déclaration préalable. Contestant cette décision, deux recours gracieux ont été déposés par Cellnex et deux recours contentieux par Hivory. Ces actions en justice mettent en moyennent 15 mois à être jugées, ce qui donne un laps de temps à la municipalité pour obtenir de plus amples informations sanitaires sur la 5G.

En effet, les impacts sur la santé sont pour l’instant méconnus, un premier rapport de lAgence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ayant mis en avant : « un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées. »

L’Agence a identifié deux domaines d’études distincts :

  • Les risques liés aux fréquences utilisées dans le cadre des premiers déploiements de la technologie 5G en France, autour de 3,5 GHz.
  • Les fréquences qui seront utilisées ultérieurement autour de 26 GHz.  

« Les modalités d’exposition et les effets sanitaires potentiellement associés seraient a priori différents. Les risques sanitaires varient selon le degré d’absorption des fréquences par le corps. Plus la fréquence des ondes électromagnétiques augmente, plus les ondes sont absorbées par les couches superficielles de la peau. Ce qui fait diminuer la profondeur de pénétration de ces ondes dans l’organisme. » précise l’institut sur son site

Afin d’accompagner le déploiement de la 5G, l’Anses a lancé des travaux d’expertise et de recherche sur les impacts sanitaires. Un rapport devrait être remis d’ici la fin 2021, bien après les premiers tests en cours sur le territoire.

Carte des expérimentations 5G – Crédit : ARCEP

Une technologie imposée

Depuis le début, la liste écologiste de Grenoble voit d’un mauvais œil l’implantation à marche forcée de la 5G sur son territoire. Dans le PLU voté en décembre 2014, la mairie avait ainsi décidé d’interdire l’implantation d’antennes de téléphonie mobile près des équipements sensibles : milieux scolaires, crèches et établissements de santé. Cette mesure a été retoquée par la Préfecture.

Pas assez pour décourager les élu.e.s qui obtiennent en juin 2019 la création d’une instance départementale de concertation prévue par la loi Abeille, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques qui renforce le rôle des maires.

Cette concertation est la prémisse du moratoire demandé par la municipalité en mars 2020, que le Ministre de la Santé Olivier Véran a refusé au prétexte que « les opérateurs respectent les normes ».

« Ce n’est pas seulement un sujet technique, mais surtout un sujet politique. La Convention Citoyenne pour le Climat a déposé ses recommandations en demandant un moratoire, et 24h après la secrétaire d’Etat a annoncé que le calendrier pour les enchères autour de la 5G était maintenu fin septembre ! Cela pose la question politique de comment est décidé un tel déploiement qui demande des moyens très importants sans aucune utilité avérée, alors qu’il existe toujours des zones blanches en France. L’Etat et l’industrie sont en train d’imposer un système glouton en énergie et matériaux sans vraiment être clairs sur ses usages : est-ce pour compter ses yaourts dans le frigo ou pour mettre en place une société de surveillance généralisée ? » questionne Vincent Fristot, expert du dossier et adjoint à l’urbanisme de Grenoble en 2014-2020, à La Relève et La Peste

Malgré la position de la municipalité sur le sujet, le CEA et son laboratoire Leti conduisent des expérimentations à Grenoble, dans une très grande opacité. Il aura fallu que les élus épluchent le site de l’Arcep pour réaliser qu’une expérimentation a été menée en 2019, et qu’une autorisation a de nouveau été donnée pour une expérimentation similaire cette année.

L’objectif : « utiliser les fréquences de la bande 3400-3800 MHz comme « pilotes 5G » afin de tester des services en conditions réelles, permettre d’appréhender les modalités de cohabitation entre acteurs et tester les modèles d’affaires, au-delà du simple cadre de validation technique des équipements de réseau. »

Les citoyens sont donc ici utilisés comme des cobayes, sans connaître ni l’ampleur ni les effets de ces expériences. Contacté par La Relève et La Peste, le CEA ne nous a pas répondu sur le sujet et leurs conclusions, ni ne s’est positionné sur le débat de société actuellement en cours.

Antenne 5G brûlée – YORICK JANSENS / Belga / AFP

Une mobilisation politique et populaire de plus en plus forte

Car Grenoble n’est pas la seule ville touchée par une mobilisation politique et citoyenne de plus en plus forte contre l’implantation forcée des antennes 5G. Pour des raisons sanitaires ou environnementales, cette technologie imposée soulève les passions, comme en témoignent les manifestations internationales contre la 5G et la montée en puissance des actes de sabotage contre les antennes 5G partout dans le monde.

« Si la vague d’incendie qui a soufflé un grand nombre d’antennes-relais ces derniers mois s’est intensifiée avec la crise sanitaire, ce serait moins à cause du virus que contre les politiques de gestion gouvernementale qui lui ont répondu. Au nom de l’état d’urgence sanitaire, un contrôle sans précédent s’est appliqué sur près de la moitié de la population mondiale, avec une attaque historique aux libertés individuelles dans une quasi-absence de réaction effarante. (…) Ce n’est pas uniquement à la 5G que nous nous opposons, mais à tout un projet de société qui ne cesse de provoquer la dévastation du vivant. À nous de défendre nos conceptions d’un monde désirable, et de refuser en bloc chaque pas supplémentaire pour affermir la technocratie capitaliste. » explique ainsi un collectif dans le média Reporterre, dans un appel à ne pas laisser se dérouler les procès contre les saboteurs d’antennes-relais dans l’indifférence 

Le monde politique, associatif et académique n’est pas en reste non plus, comme le montre ici la décision de la Ville de Grenoble de suspendre les travaux, la position récente du nouveau maire écologiste de Bordeaux, les recours déposés devant le Conseil d’Etat par des associations pour la protection de l’environnement (Agir pour l’environnement et Priartem), et les moratoires mis en place par la Suisse et la Belgique.

« Avec les récentes élections municipales, il y a eu un changement important au niveau politique dans les villes. Nous allons donc construire un réseau de communes pour amplifier l’action sur ces dossiers qui apparaissent comme techniques mais sont vraiment très politiques. » conclut Vincent Fristot, expert du dossier et adjoint à l’urbanisme de Grenoble en 2014-2020, à La Relève et La Peste

Si une commune en France ne peut donc pas décider seule de la réglementation des antennes relais, citoyen.ne.s et élu.e.s disposent toujours de la liberté d’en débattre, d’avoir leur opinion sur ladite technologie, et choisir de l’accepter, ou pas.

Crédit photo couverture : Archangel12

9 juillet 2020 - Laurie Debove
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