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PFAS : Un député dépose une proposition de loi pour stopper le fléau des « polluants éternels »

"Trop longtemps, l'indifférence et l'impunité ont permis aux lobbies d'imposer leur loi. C'est désormais au peuple, à travers ses élus, de reprendre les choses en main."

« Il est temps d'en finir avec les toxiques qui menacent notre santé ». Le député écologiste Nicolas Thierry, député EELV, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour lutter contre les polluants dits « éternels » qui vise une interdiction des PFAS dès 2025 quand il y a une alternative, puis une interdiction totale en 2027. Il explique dans nos colonnes pourquoi.

Nicolas Thierry, député de Gironde : « L’industrie utilise depuis les années 1940 des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour la fabrication de nombreux produits du quotidien : poêles, emballages alimentaires, batteries, pesticides, textiles…

Autant dire que nous vivons entourés par ces produits. C’est une bombe à retardement écologique et sanitaire qui a été amorcée au fil des années.

Ces substances constituent une pollution majeure et persistante à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et fait peser des menaces majeures sur notre santé. Le sujet est documenté, et il est impossible de ne pas agir.

J’ai à plusieurs reprises interpellé le gouvernement, pour que soit rendu public un rapport sur ce sujet, tenu secret à Matignon. Ce rapport dévoilerait l’étendue de la contamination aux PFAS des eaux et des sols en France. Pourquoi le cacher au plus grand nombre ? (le rapport a finalement été publié ce lundi 14 avril après 6 mois d’attente, ndlr)

L’omerta n’est pas compatible avec les principes élémentaires de la démocratie sanitaire : les citoyennes et les citoyens ont le droit à l’information.

Après des scandales comme celui du chlordécone ou les populations antillaises ont été empoisonnées, et pour l’instant, en toute impunité, comment ne pas voir que le silence nourrit la défiance ?

Aujourd’hui, je suis un député en colère.

En colère que les alertes lancées depuis des années par les écologistes n’aient pas été entendues, en colère face au cynisme des lobbies qui font tout pour bloquer toute évolution, en colère face à l’inertie de ceux qui nous gouvernent.

Laisser faire c’est se rendre complice. Face à l’inaction du Gouvernement qui semble fermer sciemment les yeux, les élus du peuple doivent agir contre l’empoisonnement de nos existences.

C’est le sens de cette proposition de loi que je dépose. Elle est un premier pas qui indique la direction à suivre pour sortir de la civilisation des toxiques. J’appelle les citoyennes et les citoyens à s’en saisir pour défendre leur droit élémentaire à vivre dans un environnement sain.

Trop longtemps, l’indifférence et l’impunité ont permis aux lobbies d’imposer leur loi. C’est désormais au peuple, à travers ses élus, de reprendre les choses en main.

La proposition de loi s’articule autour de 3 articles déterminants :

Elle vise l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché des produits contenant des PFAS, dès 2025 pour les produits pour lesquels une alternative est accessible. En cas d’absence d’alternative, l’interdiction ne s’appliquera pas au matériel médical.

Au regard de l’enjeu de santé publique, elle prévoit d’intégrer un paramètre de contrôle sur la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Enfin, elle prévoit la mise en place d’une stratégie de dépollution des sites contaminés en mobilisant principalement les industriels responsables de ces pollutions massives.

Nous ne sommes pas naïfs, et connaissons les obstacles que nous allons rencontrer. Mais le dépôt de cette proposition de loi est une étape essentielle dans le combat contre les polluants éternels.

Ce combat, nous allons le mener sans faiblesse, en cherchant en permanence à élargir le cercle de celles et ceux qui refusent la fatalité des polluants éternels et veulent y mettre un terme. »

Sources : « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement », Rapport n° 014323-01, Hugues Ayphassorho, Alby Schmitt, IGEDD

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