C’est une victoire pour la santé et l’environnement : la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée au Sénat. Le travail collectif entre politiques, associations, scientifiques et journalistes l’a remporté face au gouvernement qui était contre le texte.
Le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, présent au banc, reprochait au texte que l’approche par usage dans la proposition de loi s’éloignait d’une approche “par produit”, à comprendre substance par substance comme le recommandait l’Union Européenne. En clair, le gouvernement ne voulait pas légiférer sur le sujet des polluants éternels et préférait attendre une évolution de la législation européenne.
Pas de quoi effrayer les sénateurs. Dans la foulée des députés qui avaient adopté le texte début avril, ils l’ont validé à leur tour. Les polluants éternels, ou PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), représentent un danger de mieux en mieux documenté. Ces 12 000 composés chimiques de synthèses sont utilisés par les industriels pour leurs propriétés antiadhésives et imperméables.
En dépit de l’opposition du Gouvernement, le rapporteur du texte a rappelé en introduction et lors des discussions les fondements scientifiques justifiant “l’approche” de ce texte :
- les PFAS constituent une classe chimique unique et une famille cohérente ;
- il est nécessaire de couper le robinet, d’agir à la source et donc de poser des interdictions ;
- il est scientifiquement erroné de vouloir distinguer les PFAS polymériques et les non-polymériques ;
- les interdictions dans le texte sont circonstanciées et il est donc justifié de prendre des dispositions nationales.
« Avec cette loi, nous pouvons fermer le robinet », a salué Anne Souyris, sénatrice écologiste de Paris, auprès de Le Monde. « Et envoyer un signal fort aux institutions européennes à quelques jours des élections pour protéger la santé des citoyens », a renchéri Bernard Pillefer, sénateur centriste du Loir-et-Cher et rapporteur du texte au Palais du Luxembourg.
Nouveauté au texte de loi : l’exclusion des textiles techniques à usage industriel de l’interdiction, ainsi que la transparence sur les analyses réalisées par les ARS de la contamination des eaux en bouteille aux PFAS. Les ustensiles de cuisine ont, encore une fois, échappé à l’interdiction, y compris l’amendement ayant pour objectif de fixer un étiquetage.
Les PFAS s’infiltrent dans les sols, l’eau, l’air et les tissus organiques. Personne n’échappe à cette pollution. A tel point qu’en 2019, Santé Publique France publiait une étude sur « l’imprégnation de la population française par les composés perfluorés ». Les résultats étaient sans appel. 100% des testés étaient contaminés.
Afin de responsabiliser les industriels, le texte veut désormais taxer ceux dont les activités rejettent des PFAS dans l’environnement, en vertu du principe « pollueur-payeur ». Le texte devra maintenant être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive avant la fin 2024.
Sources : « Victoire pour la santé et l’environnement : la proposition de loi sur les PFAS est adoptée au Sénat ! », Générations Futures, 30/05/2024, « PFAS : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi visant à restreindre l’usage des « polluants éternels » », LeMonde, 30/05/2024
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