Le mercredi 6 mars 2024, a été examinée en commission la proposition de loi portant sur « l’assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats », pour un plus grand « ancrage » local des parlementaires. Une « régression anti-démocratique injustifiée » pour les députés Nupes.
Le retour du cumul des mandats ?
A l’Assemblée Nationale, il y a des habitudes qui ne changent pas. Les débuts de semaine sont généralement peu mouvementés. Les rangs clairsemés remplacent les débats houleux des soirées interminables du jeudi voire du vendredi soir.
« Le lundi, les Républicains ne sont pas là, ils sont dans leurs circonscriptions » peut-on entendre dans les bouches des journalistes accrédités ou parlementaires aguerris.
Malgré la fin du cumul des mandats, nombre d’entre eux sont encore conseillers municipaux ou régionaux, d’autres profitent des week-ends loin de la capitale pour parcourir leur circonscription. Il n’est pas non plus rare qu’un collaborateur parlementaire soit engagé par un député pour couvrir son territoire et faire ainsi remonter les revendications de ses administrés.
Cette présence sur le terrain n’est pas suffisante pour le député Horizons Henri Alfandari, porteur de la proposition de loi sur l’assouplissement du non-cumul des mandats, pour qui « la loi de 2014 (sur le non-cumul des mandats, ndlr) n’a pas restauré le lien de confiance entre les citoyens et leurs parlementaires. Les Français ne cessent d’exprimer leur sentiment d’éloignement avec leurs parlementaires en les qualifiant trop souvent d’être déconnectés et hors-sol. »
Une proposition de loi pour le cumul des mandats
La proposition a été examinée hier en commission des lois. L’appui des Républicains, du Rassemblement National et d’une partie de la majorité, n’aura pas suffi. Portant sur « l’assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats », la proposition a reçu un avis négatif de la commission. Elle sera tout de même débattue à l’Assemblée Nationale le 14 mars prochain.
Les LR, tout comme le RN, qui veulent plus de cadres de leurs partis dans les instances locales, devraient voter à l’unisson en sa faveur. Son passage sera donc suspendu aux futures positions des députés Renaissance, dont les postures divergent. Pour les convaincre, Henri Alfandari suppute « si la loi de 2014 a manqué son effet, c’est peut-être par son excès ».
Celui-ci entend revenir sur l’impossibilité, pour un député, de siéger au sein d’un exécutif local. Avec la loi sur le non-cumul des mandats, un député peut toujours être élu conseiller municipal, départemental ou régional. Il ne peut en revanche occuper un poste exécutif : maire, adjoint au maire, président de région.
Pas question pour Henri Alfandari de cumuler un mandat de député avec celui d’un maire ou d’un président de région. En revanche, occuper le poste d’adjoint au maire permettrait « à ceux qui le souhaitent de mettre les mains dans le cambouis » selon lui. Voilà pourquoi il parle « d’assouplissement ».
Pour Fabien Di Filippo, député LR de Moselle, la loi offrirait une plus grande « proximité » avec les français et une meilleure « expertise » des enjeux locaux.
Une « régression » pour la gauche
Pourtant, comme évoqué plus haut, la loi sur le non-cumul des mandats n’empêche pas les LR de bouder les rangs de l’Assemblée Nationale pour rejoindre leurs circonscriptions. Le Rassemblement National et la majorité présidentielle, qui manquent d’ancrage local, y verraient-ils une possibilité d’améliorer leurs résultats aux futures élections municipales en plaçant des cadres en haut des listes ?
A gauche, on « s’oppose fermement » au texte. Pour La France Insoumise, il s’agit d’une « régression anti-démocratique injustifiée », la loi de 2014 ayant permis de « lutter contre la constitution de barons locaux ». Même son de cloche au Parti Socialiste, qui indique s’opposer « à toute régression en ce domaine ».
Selon le baromètre de la confiance politique publié en février 2023 par le Cévipof, la confiance des citoyens envers les députés a diminué de 5 points par rapport à 2014. « Elle est près de deux fois moins élevée que celle des maires » a avancé Henri Alfandari comme argument en faveur de sa proposition de loi.
Et pour cause, en 2019, lors de la crise de Gilets Jaunes, l’une des revendications principales des manifestants étaient la suppression des privilèges des élus : retraites dorées, détournements de fonds, harcèlement, évasion fiscale, devoir d’exemplarité. Un assouplissement du non cumul des mandats pourrait donc avoir l’effet inverse escompté par le rapporteur de la commission des lois.
Une idée appuyée par le député Renaissance Ludovic Mendes, opposé au texte, « admettre comme seule solution suffisante le cumul des mandats pour se reconnecter à une réalité, c’est admettre qu’une partie substantielle d’entre-nous en est coupée ».
L’ancrage local ne serait-il pas qu’une question de volonté ?
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