Un an après le lancement de la campagne #StopPrivilègesEtat, La Ligue Citoyenne décrète le 24 octobre comme « Journée Mondiale de la Probité ». L’objectif : mettre fin aux privilèges disproportionnés des hauts fonctionnaires. Voici leur tribune.
La Fédération La Ligue Citoyenne porte un plaidoyer visant à sensibiliser le public et les politiques au sujet des dérives et abus constatés en matière de privilèges financiers ou non accordés à certaines fonctions d’élus et hauts fonctionnaires.
Rappelons que les cahiers de doléances du Grand Débat National, qui s’est tenu durant le mouvement des « Gilets Jaunes », dénonçaient les privilèges accordés aux responsables politiques nationaux.
Rappelons également que la première revendication du Vrai Débat (consultation en ligne organisée par un groupe de Gilets Jaunes en janvier 2019 et ayant reçu plus d’un million de votes sur 25 000 propositions), était précisément la suppression des privilèges des élus et présidents de la république. Ces doléances sont restées lettres mortes.
Résultat, les sondages s’enchaînent et témoignent de la défiance grandissante des français.es face à leurs élu.e.s .
Selon le baromètre de la confiance en politique diffusé par Opinionway – janvier 2022, 63% d’entre eux ne font pas confiance au gouvernement, 59% ne font pas confiance à l’Assemblée Nationale, et 57% ne font pas confiance au Sénat.
Selon l’Eurobaromètre de la Commission Européenne – Dec 2017, 71% des français jugent les institutions politiques françaises “corrompues”.
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La crise démocratique (crise de la représentativité), que nous vivons en France, traduite par une forte abstention lors des échéances électorales, s’explique tant par le manque d’exemplarité, d’intégrité et d’éthique constaté dans l’exercice du pouvoir que par l’absence ou la faiblesse des sanctions infligées aux politiques et hauts fonctionnaires en cas d’abus, dérives, crimes et délits (Affaires Macron-Benalla, Sarkozy-Kadhafi, Bettencourt; Balkany, Fillon, Sarkozy-Bygmalion, Cahuzac, Macron-McKinsey, Wauquiez…)
Ce qui nous mène à questionner l’indépendance du pouvoir judiciaire face à celui de l’exécutif et plus particulièrement celle de la Cour de Justice de la République.
Afin de mettre fin à cette crise, il est primordial de faire respecter le devoir de probité, obligation à laquelle les fonctionnaires doivent se plier au regard du chapitre IV de la loi du 13 juillet 1983 (dite loi Le Pors) portant droits et obligations des fonctionnaires. ; de l’ ’article L.121-1 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que « L’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. » et de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Il nous faut aussi repenser le fonctionnement des institutions, en y introduisant par exemple plus de participation citoyenne et de mettre en place des mesures au service de l’éthique, de la transparence et de l’exemplarité.
À ce titre, La Ligue Citoyenne porte 6 mesures :
- un casier vierge pour les élus et hauts fonctionnaires
- révocation des élus et hauts fonctionnaires
- non cumul des mandats
- réduction de certains privilèges dans les fonctions des parlementaires, 1er ministre et président
- fin du financement des obsèques des députés et sénateurs par le contribuable
- création d’un organe citoyen de contrôle des comptes publics
A l’occasion de cette Journée Mondiale de la Probité #JMP, nous en appelons à une inscription officielle, dans la Constitution, du respect du devoir de probité en son article 2.
Crédit photo de couv : Thomas SAMSON / AFP
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