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Détournement de fonds, harcèlement, évasion fiscale… Ces députés hors-la-loi

Tout récemment, la numéro 2 du groupe LREM à l’Assemblée nationale, la députée Coralie Dubost, a été forcée de démissionner suite au scandale sur l’utilisation privée de ses 5 373 euros d’enveloppe mensuelle accordée à tout député. Son cas remet en lumière le manque de probité qui caractérise certains de nos parlementaires.
4 mai 2022 - Augustin Langlade
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En janvier dernier, nous vous parlions de ces dix-neuf ministres et membres de cabinet entendus ou directement visés dans des affaires ou des enquêtes judiciaires : « Nous sommes gouvernés par une association de malfaiteurs », résumait alors notre journaliste. À l’approche des législatives, il n’est pas inutile de rappeler que la majorité parlementaire, celle qui rédige et vote nos lois, n’est pas non plus exempte de scandales. Selon notre décompte, au moins dix-huit députés membres ou ex-membres de « La République en Marche » – ce parti qui devait « remoraliser » la vie publique – ont fait l’objet d’une plainte, d’une enquête judiciaire, d’une mise en examen ou d’une condamnation.

En voici la liste (que nous mettrons à jour au fur et à mesure des révélations).

NON CONDAMNÉS (OU PAS ENCORE)

Richard Ferrand, député LREM de la 6e circonscription du Finistère et président de l’Assemblée nationale, relaxé pour cause de prescription

Le 11 septembre 2019, ce poids lourd de La République en Marche – l’un des plus fidèles soutiens d’Emmanuel Macron – est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire dite « des Mutuelles de Bretagne ».

C’est la première fois qu’un président de l’Assemblée nationale est frappé, en cours de mandat, par une telle procédure judiciaire.

En bref, la justice reprochait à Richard Ferrand d’avoir favorisé, quand il dirigeait le réseau mutualiste breton, en 2011, la société immobilière de sa compagne Sandrine Doucen, qui « avait pu [ainsi] se constituer un patrimoine privé valorisé à 600 000 euros dans le cadre d’un montage ingénieux, en achetant des locaux commerciaux aussitôt loués aux Mutuelles », écrit Le Monde.

Ce système de détournement de fonds « en duo » avait été révélé en 2017 par Le Canard enchaîné, et avait immédiatement fait l’objet d’une plainte de l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption.

Alors que les éléments du dossier paraissaient probants, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai a jugé, le 31 mars 2021, que les faits imputés à Richard Ferrand étaient prescrits depuis 2015 – le délai de prescription pour « prise illégale d’intérêts » s’élevant à trois ans seulement.

Après quatre ans de procédure, donc, le président de l’Assemblée nationale a profité d’un non-lieu dont il n’a pas manqué de se féliciter…

Richard Ferrand

Thierry Solère, député LREM de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, mis en examen

En 2019, ce proche conseiller du président de la République a été mis en examen pour huit chefs d’accusation, parmi lesquels « fraude fiscale », « emploi fictif », « financement illicite de dépenses électorales » ou encore « trafic d’influence ».

Thierry Solère est soupçonné « d’avoir usé de sa position d’élu pour favoriser certaines sociétés afin qu’elles obtiennent des contrats publics », résume France Info, ajoutant que « les investigations concernent aussi des soupçons de fausses déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV) ».

Comme si ces poursuites ne suffisaient pas, nous avons appris le 3 février dernier que le « baron » de la Macronie avait été mis en examen pour cinq nouvelles infractions telles que « détournement de fonds publics » et « trafic d’influence passif ».

Cette fois-ci, il est reproché à Thierry Solère d’avoir utilisé ses frais de mandats à des fins personnelles, ainsi que d’avoir employé sa belle-mère comme collaboratrice à l’Assemblée nationale, entre 2016 et 2017…

Loin d’avoir démissionné de ses fonctions, le député LREM a été chargé par l’Élysée de négocier le ralliement de personnalités de droite au parti d’Emmanuel Macron, aussi bien en vue des présidentielles que des législatives. Ses treize chefs d’accusation ne l’ont jamais fragilisé.

Thierry Solère

François de Rugy, député LREM de la 1re circonscription de la Loire-Atlantique, jamais inquiété

Ciblé par des révélations en série émanant de Mediapart et du Parisien, l’ancien président de l’Assemblée nationale n’a pas été inquiété par la justice, bien qu’il ait été poussé à la démission de son poste de ministre de la Transition écologique, en juillet 2019.

On ne saura donc jamais si les dîners privés qu’il organisait grâce à l’argent du contribuable, si ses dépenses somptuaires à l’hôtel de Lassay ou si l’utilisation de son indemnité représentative pour payer ses cotisations à son parti politique auraient mérité condamnation.

Siégeant toujours à l’Assemblée nationale, François de Rugy a annoncé, en mars dernier, qu’il quitterait la vie politique à la fin de son mandat.

François De Rugy

Christophe Castaner, député LREM de la 2e circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, visé par une plainte

Depuis décembre 2020, l’ancien ministre de l’Intérieur, désormais président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, fait l’objet d’une plainte déposée auprès de la Cour de Justice de la République (CJR) par la fille de Zineb Redouane – cette octogénaire décédée à Marseille, fin 2018, après avoir été touchée au visage par une grenade lacrymogène.

Lire aussi : « Quinquennat Macron : “Nous sommes gouvernés par une association de malfaiteurs” »

Laetitia Avia, députée de la 8e circonscription de Paris, visée par une plainte

Le 12 mai 2020, à la veille du vote de sa proposition de loi « contre les contenus haineux sur internet », Laetitia Avia est accusée de harcèlement professionnel, d’humiliation, d’abus de pouvoir, de racisme, de sexisme, d’homophobie (etc.) par cinq anciens assistants parlementaires, qui la décrivent comme « un système qui vous broie ».

Publiées dans Mediapart, ces allégations sont rapidement suivies de plaintes en bonne et due forme. L’enquête ouverte en juillet 2020 est toujours en cours. Celle qui aurait mordu un chauffeur de taxi et cherché à nettoyer son article Wikipédia sera-t-elle condamnée ?

Madame Laetitia Avia n’a du moins jamais songé à démissionner.

Laetitia Avia

Benoît Simian, député ex-LREM de la 5e circonscription de la Gironde, en procès

En instance de divorce, Benoît Simian est poursuivi pour « violation de domicile, menaces, voies de fait, violence et harcèlement » envers son ex-compagne, dont il aurait d’ailleurs violé plusieurs fois l’ordonnance de protection.

Au cours de son procès, en mars 2022, la vice-procureure de la République a réclamé dix-huit mois de prison avec sursis probatoire de trois ans contre le député, une peine qui pourrait être assortie de trois ans d’inéligibilité.

Pendant toute la durée de la procédure, l’Assemblée nationale a refusé de lever l’immunité parlementaire de Benoît Simian, de sorte que celui-ci a pu éviter d’être placé en garde à vue.

Le jugement a été mis en délibéré à la date du 23 juin prochain.

Benoît Simian – Crédit : Jbrozier

Sylvain Maillard, député LREM de la 1re circonscription de Paris, évadé fiscal

Comme nous l’écrivions en janvier dernier, Sylvain Maillard, entrepreneur et député, apparaît parmi les évadés fiscaux des « Pandora Papers ». Le Monde lui a même consacré un reportage entier. Selon le quotidien, l’élu parisien aurait détenu 25 % d’une société offshore qui, installée aux Seychelles, aurait fait commerce de contrefaçons de toupies « Beyblade ».

Grâce à la découverte d’une adresse mail au détour d’une facture, Florian Deloppinot, l’associé de Sylvain Maillard, a été condamné en 2014, par le tribunal de grande instance de Paris, à payer plus de 60 000 euros à Hasbro, le producteur des toupies, pour « contrefaçon » et « préjudice commercial ».

Le député, lui, a échappé au jugement grâce à son associé, qui a prétendu avoir signé le contrat en son nom, sans l’en informer ; mais dans ce cas, se demandaient nos confrères du Monde l’année dernière, « pourquoi lui avoir octroyé gracieusement 25 % des parts de la société ? »

Sylvain Maillard

Jean-Jacques Bridey, député LREM de la 7e circonscription du Val-de-Marne, visé par une enquête pour « concussion »

Ancien président de la commission de la Défense nationale et des Forces armées, à l’Assemblée, Jean-Jacques Bridey « est soupçonné d’avoir cumulé les indemnités de ses différents mandats au-delà des plafonds autorisés par la loi », écrivait Mediapart en 2018.

En six ou sept ans, de 2008 à 2014, l’élu du Val-de-Marne très tôt rallié à Emmanuel Macron aurait « indûment touché 100 000 euros », par exemple « en se faisant rembourser deux fois ses notes de restaurant ».

Sous le coup d’une enquête préliminaire pour « concussion », Jean-Jacques Bridey n’a jamais été sanctionné par la République en Marche ni par l’Assemblée, et conserve son siège de député.

Jean-Jacques Bridey

M’jid El Guerrab, député ex-LREM de la 9e circonscription des Français de l’étranger, jugé pour « violences volontaires »

30 août 2017. Fraîchement élu député, M’jid El Guerrab assène des coups de casque de scooter à Boris Faure, un cadre du Parti socialiste qui va devoir subir une opération en urgence et passer plusieurs jours en réanimation. En pleine rue, l’agression a été filmée par une caméra de surveillance.

Le procès pour « violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours » avec « une arme par destination » a eu lieu en avril dernier. Le verdict n’est pas encore connu.

M’jid El Guerrab, qui encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, a reconnu les faits, mais a prétendu avoir été insulté puis frappé le premier – c’est une parfaite inversion des responsabilités.

Chassé de La République en Marche, le député voyou a conservé son siège de député.

M’jid El Guerrab – Crédit : Dizoo

Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, épinglée, poussée à la démission

C’est l’affaire la plus récente. Le 1er mai, Coralie Dubost a été poussée à la démission. Fin avril, Mediapart avait révélé comment la numéro 2 du groupe LREM à l’Assemblée nationale utilisait ses frais de députation pour des dépenses sans aucun lien avec l’exercice de son mandat.

Selon le journal d’investigation, jusqu’à la totalité des 5 373 euros de l’enveloppe mensuelle accordée à tout député s’envolait dans des après-midi « team-building » à la plage, de la lingerie, des vêtements chics et d’autres « frais » somptuaires, au point que Coralie Dubost aurait dû contracter, en tant qu’élue, plusieurs emprunts auprès de La Banque postale.

Mediapart explique que lors de leur révélation, les faits étaient parfaitement connus du déontologue de l’Assemblée nationale, qui avait effectué, ces derniers mois, un rapport sur la députée, également épinglée par d’anciens membres de son équipe auxquels elle demandait de réaliser des tâches impropres à leur emploi – « surveiller [son] personnel de maison », faire « des achats personnels, les ramener ou les faire livrer », etc.

Le 1er mai, Coralie Dubost s’est définitivement retirée de la vie politique.

Lire aussi : « La Ligue citoyenne veut mettre fin aux privilèges disproportionnés des hauts fonctionnaires »

Bruno Bonnell, député LREM de la 6e circonscription du Rhône, soupçonné de délit d’initiés, d’évasion et de fraude fiscale

Avant de devenir député, Bruno Bonnell a créé et dirigé pendant vingt-cinq une société d’édition de logiciels de loisirs, Infogrames, cotée en bourse. Or, en 2008, cette entreprise a été condamnée à verser 40 000 euros à l’Autorité des marchés financiers pour avoir « artificiellement fait varier le cours de son titre en achetant et revendant des paquets d’actions », entre 2002 et 2003, précisément quand elle était sous la gestion de Bruno Bonnell.

Le Marcheur aurait aussi « entièrement restructuré son patrimoine, y compris en utilisant judicieusement un endettement qui pourrait être qualifié de colossal, afin d’éluder l’impôt de solidarité sur la fortune d’abord et l’impôt sur le revenu ensuite », selon un jugement de divorce de la Cour d’appel de Lyon, en date de 2011.

Enfin, Bruno Bonnell serait propriétaire de deux sociétés basées dans le paradis fiscal américain du Delaware, selon des enquêtes de Mediapart et Médiacités.

Délit d’initiés, évasion et fraude fiscale… le député du Rhône a démissionné le 30 janvier 2022. Rejoint-il l’anonymat ? Pas du tout : le gouvernement l’a en réalité chargé de piloter le plan « France 2030 », un poste qui exige ne pas cumuler des mandats.

Bruno Bonnell – Crédit : Antoine Lamielle

Corinne Vignon, députée LREM de la 3e circonscription de Haute-Garonne, soupçonnée de dissimulation de revenus

En 2017, « le parquet de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire contre Corinne Vignon après un signalement de l’administration fiscale », signalait France Info. L’actuelle présidente du groupe de travail sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale était soupçonnée d’avoir dissimulé des revenus liés à son activité de voyance astrologique… L’enquête a été classée sans suite.

Corinne Vignon – Crédit : CorinnePermanence

Romain Grau, député LREM de la 1re circonscription des Pyrénées-Orientales, soupçonné de harcèlement moral

En pleine campagne des élections législatives de 2017, France Bleu révèle que Romain Grau – camarade de promotion d’Emmanuel Macron à l’ENA – est sous le coup d’une enquête pour « harcèlement moral » : l’entreprise aéronautique dont il est alors directeur général, EAS Industries, compterait 10 % de ses effectifs en arrêt maladie, à cause de surmenage ou de burn-out. En février 2018, l’enquête est classée sans suite.

Romain Grau – Crédit : Estevev

Émilie Guerel, députée LREM de la 7e circonscription du Var, visée par une plainte contre X

Au moment de son élection, Émilie Guerel a fait l’objet d’une plainte contre X pour « escroquerie à l’assurance maladie » : son adversaire, Jean-Pierre Colin (UDI), lui reprochait de s’être mise en arrêt maladie pour pouvoir faire campagne, d’octobre 2016 à mai 2017. On ne peut pas dire que cette plainte ait une grande valeur, mais il fallait la mentionner.

Didier Martin, député LREM de la 1re circonscription de Côte-d’Or, visé par une enquête préliminaire

Comme l’indiquait Le Bien Public en 2017, « Didier Martin [a été] soupçonné de tentative d’escroquerie au jugement (faux témoignage et usage de faux) dans le cadre du licenciement de l’ancienne directrice de l’office de tourisme de Dijon, dont il fut le président pendant quinze ans ». Ouverte en mai 2017, l’enquête préliminaire a été classée sans suite en novembre de la même année…

Didier Martin – Crédit : Plume dijonnaise

CONDAMNÉS

Stéphane Trompille, député LREM de la 4e circonscription de l’Ain, condamné pour harcèlement et licenciement abusif

Le 20 mai 2020, ce Marcheur de la première heure « a été condamné par le conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse pour “harcèlement sexuel” envers une ex-collaboratrice », lit-on dans Mediapart.

Stéphane Trompille doit également verser à la plaignante 16 200 euros pour « licenciement nul », 2 700 euros de dommages et intérêts pour harcèlement et 1 500 euros pour « défaut de visite médicale d’embauche ».

Le député aindinois, toujours en poste (évidemment), a fait appel de cette décision.

Stéphane Trompille – Crédit : G.Garitan

Mustapha Laabid, député LREM de la 1re circonscription d’Ille-et-Vilaine, condamné pour « abus de confiance »

Après avoir été condamné à trois ans d’inéligibilité pour « abus de confiance », s’être pourvu en appel puis en cassation – sans succès –, Mustapha Laabid a finalement démissionné de son mandat le 6 septembre 2021*.

Le député LREM avait dépensé 21 545 euros de l’association rennaise Intermède, qu’il présidait, à des fins personnelles (courses, vacances, restaurants), alors qu’il venait tout juste d’être élu à l’Assemblée nationale.

*(Notons tout de même que le garde des Sceaux avait déjà saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance de mandat. De l’honneur par défaut…)

Claire O’Petit, députée LREM de la 5e circonscription de l’Eure, condamnée pour des fautes de gestion commerciale

Figurant dans les top 3 des députés les plus absents de l’Assemblée nationale, Claire O’Petit a été condamnée par le tribunal de commerce de Bobigny, en 2016, à « une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale […] pour une durée de cinq ans », une décision récemment confirmée en appel.

Celle qui était alors présidente d’un « collectif de commerçants et artisans » et qui intervenait régulièrement dans l’émission « Les Grandes Gueules » a provoqué, par ses fautes de gestion, la liquidation judiciaire d’une société à responsabilité limitée engagée dans la contestation d’un centre commercial.

Comme le remarque le journal Regards, à l’annonce du verdict, la députée a eu le culot de se féliciter que « la Cour d’appel reconnai[sse] [s]on honnêteté pour tout le reste. Ni détournement, ni enrichissement », sans s’apercevoir de tout ce que cette déclaration avait de cocasse.

Les députés des autres partis politiques comprennent eux aussi leur lot d’abus et de fraudes. Si nous nous sommes concentrés sur cet article sur les députés LREM, c’est pour mettre en exergue l’échec de la promesse présidentielle de « moraliser la vie politique », voire de la complicité du Président actuel avec ses collaborateurs hors-la-loi. Un triste bilan à méditer à l’approche des élections législatives.

Crédit photo couv : L’ex-députée Coralie Dubost à l’Assemblée nationale – Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Lire aussi : « L’augmentation de la dotation des députés : “Une mesure hors de propos et indécente” »

4 mai 2022 - Augustin Langlade
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"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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