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La justice interdit à Amazon de créer un entrepôt géant à Belfort, épargnant une zone humide de 13ha

« Il s’agit d’une importante victoire juridique qui devrait inspirer d’autres litiges s’agissant tant de l’obligation d’adopter des mesures de compensation que de garantir une procédure de participation du public transparente »
28 octobre 2022 - Maïté Debove
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- Thème : Intelligence et communication, protection des forêts, déforestation, santé…
- Format : 300 pages
- Impression : France

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Six mois après la décision du tribunal administratif de Besançon d’annuler les autorisations nécessaires à la construction de la plateforme Amazon à Fontaine, le délai pour faire appel est désormais passé. Amazon n’étendra ainsi pas ses activités à Belfort (Bourgogne-Franche-Comté). C’est une victoire pour toutes les personnes qui se sont battues pour préserver la zone humide et les différents commerces locaux de la région.

Pendant plus de deux ans, des associations telles que France Nature Environnement 25-90 ou les Amis de La Terre se sont battus aux côtés des municipalités et d’habitants pour empêcher la construction d’une plateforme logistique de 76 000 m² dans l’aéroparc de Belfort.

Depuis l’annonce de l’aménagement, les militants dénonçaient une procédure opaque ; la véritable identité de l’exploitant ayant été cachée aux élus locaux et aux habitants.

Lire aussi : Caen : des citoyens lancent une action en justice contre un entrepôt dissimulé d’Amazon

Ils dénonçaient également de multiples conséquences pour le territoire : la saturation du trafic avec l’afflux de 300 poids lourds et 1300 véhicules légers par jour, une vaste concurrence pour les différents commerçants de la région par l’arrivée de dizaines de milliers de colis livrés à bas pris par le biais de cet entrepôt, ainsi que l’artificialisation d’une zone humide et agricole de 13 hectares.

D’après un rapport des Amis de La Terre, entre 2009 et 2019, l’expansion de la vente en ligne a provoqué la destruction de 85 000 emplois nets en France.

Le phénomène concerne tous les secteurs, mais avant tout celui de l’habillement. Les militants qui se soulèvent contre ces projets comme ceux de Belfort rappellent régulièrement la nécessité d’un projet créateur d’emplois justement rémunérés.

Lire aussi : Les géants du e-commerce ont détruit 81 000 emplois en France entre 2007 et 2018

Le 31 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a statué et annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale nécessaire à la construction de la plateforme. Les délais pour le recours étant désormais passés, le projet est ainsi définitivement abandonné. C’est une victoire pour tous les habitants, associations et élus qui se sont mobilisés contre l’installation.

D’après Maître Louis Cofflard, l’avocat des requérants : « Il s’agit d’une importante victoire juridique qui devrait inspirer d’autres litiges s’agissant tant de l’obligation d’adopter des mesures de compensation que de garantir une procédure de participation du public transparente ».

Il est possible que la multinationale cherche à revenir sur la zone ou la région, comme elle a pu le faire après d’autres défaites locales. Les requérants restent donc vigilants vis-à-vis des futurs projets déposés sur la zone et sur le territoire.

D’autres projets d’entrepôts géants Amazon se développent en France et sont abandonnés suite à de larges mobilisations locales et les décisions de justice qui ont suivi, telles qu’à Montbert (Loire-Atlantique), à Petit-Couronne (Normandie), ou encore à Fournès (Gard).

Etienne Coubard, chargé de mobilisation aux Amis de la Terre, rappelle dans un communiqué : « Depuis plus de 3 ans, le Gouvernement et l’Elysée font perdre du temps aux collectivités et aux habitants. Ils refusent de stopper le développement des entrepôts de la vente en ligne malgré leurs impacts, refusent de soutenir la relocalisation des productions et vendent des projets Amazon à tous les territoires. Malgré les discours du Gouvernement sur la sobriété, la politique menée est basée sur l’accroissement de l’importation et de la production des géants tels qu’Amazon, alors même qu’ils concurrencent directement la production locale et la pousse vers la faillite. »

Et de conclure : « Dans une période marquée par les crises climatique, énergétique, les difficultés d’approvisionnement et la flambée des prix, réduire et relocaliser la production est une nécessité pour sortir de notre vulnérabilité et atténuer les impacts déjà visibles dans tous les secteurs d’activités. »

28 octobre 2022 - Maïté Debove
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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