Dénonçant l'insuffisance de règles qui encadrent la pratique de la chasse à l'échelle nationale, l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le Collectif Un jour un chasseur ont décidé d'attaquer l'État en justice ce mardi 10 octobre. Une action juridique inédite en matière de chasse.
“On espère que cette fois, la situation va finir par bouger.”
Engagés de longe date pour un meilleur encadrement de la pratique de la chasse, l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le Collectif Un jour un chasseur ont décidé de passer à la vitesse supérieure.
Accompagnées de leurs avocats, les deux associations ont lancé ce mardi 10 octobre une action en justice inédite contre l’État français qui, selon elles, échoue à suffisamment encadrer et sécuriser la pratique de la chasse.
“Pour nous, le premier responsable d’un drame qui survient dans le cadre de la pratique de la chasse n’est pas le chasseur qui a tiré, mais le gouvernement qui lui a permis de tirer, entame Julien Roelens, l’un des avocats des deux associations. C’est pour cette raison qu’il est impératif que l’État mette en place des règles plus strictes, contrairement à celles qui sont aujourd’hui en vigueur.”
Des règles insuffisantes
En l’état actuel, seules quelques règles minimales s’appliquent aux chasseurs, rappelle l’avocat : le port d’un gilet fluo, la pose de panneaux de signalisation lors des battues, la remise à niveau décennale en matière de sécurité, ainsi que l’interdiction de tirer en direction des infrastructures et des habitations depuis la circulaire Defferre.
Des mesures que l’Aspas et le Collectif Un jour un chasseur jugent largement insuffisantes, dans un contexte où, depuis 1993, la chasse a tué plus de quarante personnes non-chasseuses en France et en a blessé plusieurs centaines d’autres en marge d’une action de chasse.
D’autant que, “selon les départements, les schémas départementaux de gestion cynégétique ne reproduisent pas tous les quatre règles de sécurité applicables l’échelle nationale”, détaille Julien Roelens.
À titre d’exemple, les schémas des départements de la Savoie, du Rhône et de la métropole de Lyon, de Loire-Atlantique et de la Drôme ne prévoient actuellement aucune interdiction de tirer en direction des habitations.
“On se retrouve donc avec un encadrement juridique disparate, lacunaire, souvent peu restrictif et édicté par les chasseurs eux-mêmes”, continue l’avocat.
“L’insécurité liée à la chasse, je la vois au quotidien”
Une situation qui n’a que trop durer pour l’Aspas comme pour le Collectif Un jour un chasseur, fondé en 2020 suite à la mort de Morgan Keane, un jeune homme de 25 ans tué par un chasseur qui l’avait pris pour un sanglier.
“Depuis la mort de Morgan et la fondation du collectif, on reçoit près d’une vingtaine de témoignages par jour de personnes qui ont rencontré des problèmes dans le cadre de la pratique de la chasse”, témoigne Mila Sanchez, l’une des membres actives du collectif.
Des propos corroborés par Marion Fargier, juriste pour l’Aspas : “L’insécurité liée à la chasse, je la vois au quotidien. En période de chasse, il y a une vraie ambiance d’insécurité et de violence dans les campagnes”, continue-t-elle, soulignant que, selon un sondage Ifop de décembre 2022, 70% des Français déclarent ne pas se sentir en sécurité en période de chasse.
Bien que le bilan annuel de la saison 2022-2023 de l’Office français de la biodiversité (OFB) fait état de 78 accidents, dont 6 mortels contre 8 l’année précédente, ces chiffres restent sous-estimés, argumente Mila Sanchez :
“Il y a beaucoup de situations qui n’apparaissent pas dans les décomptes officiels, notamment parce que certaines personnes ne portent pas plainte parce qu’elles ont peur ou bien aussi parce que les chasseurs ne sont pas retrouvés”, développe la jeune femme.
Vers un possible recours devant le Tribunal administratif
Pour l’heure, les deux associations ont adressé au gouvernement une demande indemnitaire préalable l’enjoignant à édicter des règles nationales propres à abaisser au maximum les accidents et les nuisances liées à la pratique de la chasse.
L’Aspas et le Collectif Un jour un chasseur militent notamment pour l’interdiction de la chasse le week-end, jusqu’ici refusée par le gouvernement alors même que 70% des non-chasseurs tués entre 2008 et 2017 l’ont été durant le week-end et que 8 français sur 10 veulent interdire la chasse le dimanche. Les deux associations demandent également à ce que la chasse à portée létale de tir des habitations soit interdite.
Dans le même temps, les avocats des associations ont appelé la fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs à se joindre à la saisine du gouvernement, afin d’obtenir un encadrement de leur propre pratique.
“Notre action ne vise aucunement à entrer dans le débat pro ou anti-chasse, insiste Julien Roelens. On cherche vraiment à fédérer largement pour améliorer l’encadrement de la pratique de la chasse, et les chasseurs eux-mêmes y gagneraient.”
Si le gouvernement ne répond pas aux demandes des associations d’ici le 10 décembre, ces dernières annoncent qu’elles saisiront le Tribunal administratif de Paris d’un recours en carence fautive de l’État afin d’obtenir sa condamnation sous injonction à prendre en urgence les mesures préconisées par les associations.
“Ce serait bien qu’on n’en arrive pas là et qu’on puisse discuter en bonne intelligence avec le gouvernement, lâche Julien Roelens, mais jusqu’à présent, les réponses qu’on nous a apportées ont toujours été très loin de nos attentes”, conclut-il.
A l’image du plan sécurité à la chasse, présenté en janvier dernier par le gouvernement et jugé largement insuffisant par les associations.
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