Clap final pour les chasses non-sélectives aux petits oiseaux : le Conseil d'État entérine définitivement la fin des chasses traditionnelles ! En abrogeant les dernières dérogations qui étaient encore en vigueur, « il fait disparaître du droit français toute référence à ces pratiques archaïques de piégeage d’oiseaux sauvages » se réjouit la LPO.
Utilisant des pièges cruels et non-sélectifs, les chasses traditionnelles n’étaient plus conformes avec le droit européen. C’est pourquoi l’an dernier, les juges avaient déjà enjoint au Ministre de la transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement trois arrêtés cadres de 1989 permettant l’emploi des gluaux (chasse à la glu) en région PACA, la tenderie aux vanneaux et aux grives dans les Ardennes.
Un an plus tard, dans une décision du 6 mai 2024, le Conseil d’Etat a abrogé les 2 arrêtés cadres du 4 octobre 2022 encadrant la capture d’alouettes des champs au moyen de pantes (filets) et de matoles (cages) dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
« L’abrogation de ces derniers textes de loi marque la fin du piégeage soi-disant traditionnel des oiseaux sauvages contre lequel la LPO se bat depuis des décennies. Alors que la biodiversité s’effondre, il aura fallu attendre que la France soit mise en demeure par la Justice pour voir enfin disparaitre ces pratiques inacceptables. Que d’affrontements violents sur le terrain auraient pu être évités si le droit avait été respecté ». a réagi Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO
Ces textes constituaient le socle juridique sur lequel se basait chaque année le Gouvernement pour autoriser ces chasses traditionnelles et fixer des plafonds de prélèvements annuels d’alouettes à capturer. Or, comme le Conseil d’Etat l’a déjà reconnu dans plusieurs décisions d’annulation, ces modes de chasse sont contraires à la Directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif, ni l’absence d’autre solution satisfaisante.
« Cette décision est une excellente nouvelle pour la protection de l’Alouette des champs qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années. » explique la LPO dans un communiqué
Alors que 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année en Europe, principalement à cause de l’agriculture industrielle, cette décision du Conseil d’État vient accorder un précieux répit aux volatiles.
Il fait ainsi appliquer le droit européen pour protéger les oiseaux du terrible déclin qu’ils subissent, une formidable nouvelle pour la biodiversité et un camouflet au lobby de la chasse.
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