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Une propriété de chasse condamnée à 120 000 euros d’amende pour préjudice écologique au marais Audomarois

Les juges d’appel ont en outre condamné les propriétaires à enlever les matériaux potentiellement polluants déposés sur les terres dans un délai de six mois. A partir de ces délais, ils seront sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
6 octobre 2021 - Maïté Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
- Impression : France

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Fin août 2021, une société de chasse a été condamnée par la Cour d’Appel de Douai pour avoir porté un lourd préjudice écologique au marais Audomarois, au nord-ouest de la région Hauts-de-France. L’étang a été agrandi, de nombreux habitats et tourbières ont été modifiés ou détruits, ce qui constitue une atteinte non-négligeable envers l’environnement. L’écosystème ne peut malheureusement pas véritablement être remis en état, car cela causerait d’autant plus de dégradations. Les dommages sont ainsi irréparables. Cette condamnation refait la lumière sur l’importance de protéger les zones humides, fortement menacées de disparition en France.

Des dégâts irréparables

Le marais Audomarois se situe à la rencontre entre l’Artois et la Flandre. Vaste de 3726 ha, riche de 700 km de canaux, de paysages pittoresques, de 300 espèces de plantes dont 40 légalement protégées, de plus de 200 espèces d’oiseaux, de 26 espèces de poissons, c’est un réservoir biodiversité extraordinaire. Il a même été labellisé par l’UNESCO en 2013.

Pourtant, la société de chasse incriminée a creusé illégalement des plans d’eau à Clairmarais et Noordpeene sur leur terrain, dans le but de faire des mares de chasse. Ces lieux font partie d’une zone protégée, le Parc naturel des caps et Marais d’opale.

L’évaluation des dégâts et des coûts environnementaux est complexe. Les juges estiment que l’infraction « porte uniquement sur une mise en eau non autorisée de 1,5 hectare à l’intérieur du parc et sur une propriété privée ».

Après plus de 8 ans de procédure judiciaire, les propriétaires sont condamnés à 120 000 euros dont 40 000 euros d’amende avec sursis, et d’autres indemnités.

« On espère que cette condamnation mettra un coup d’arrêt à toutes les autres infractions que nous relevons dans le parc. Il y a beaucoup trop d’endroits où on s’affranchit des règles, avec des impacts très lourds sur les milieux. Ces interventions sont très dégradantes pour les paysages, les milieux et l’agriculture. » a commenté Luc Barbier, chargé de mission au marais Audomarois

Marais Audomarois – Crédit : Dominic Barnes

Les juges d’appel ont en outre condamné les propriétaires à enlever les matériaux potentiellement polluants déposés sur les terres dans un délai de six mois. A partir de ces délais, ils seront sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Le creusage des plans d’eau et l’aménagement de fossés a également provoqué une modification de l’hydraulique générale de la zone, ce qui pourrait causer davantage d’inondations. En effet, la dégradation des sols peut entraîner leur imperméabilisation et couper les chemins naturels que prennent les eaux pour rejoindre les nappes phréatiques.

Des sommes complémentaires sont comprises dans la condamnation : 2000 euros pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et 5000 euros au syndicat mixte du parc naturel régional des caps et Marais d’opale.

Cette décision de la justice fait écho au besoin grandissant de protection des zones humides en France et est particulièrement significative.

Le Potamot perfolié (Potamogeton perfoliatus), l’une des espèces en forte régression du marais audomarois, jugée au bord de l’extinction dans ce marais fin 2018 par le CBNBL.
Crédit : Natural Resources Wales

L’importance de protéger les zones humides

Les zones humides sont aujourd’hui pourtant l’un de nos meilleurs réservoirs pour s’armer contre les inondations. Ces écosystèmes bien que méconnus sont fondamentaux : ils filtrent la pollution, sont le refuge de près de la moitié des espèces animales de la planète, ainsi que de nombreuses plantes.

Ils purifient et stockent l’eau, sont donc également créateurs d’eau potable. Lors d’inondations, l’eau est absorbée dans leurs sols comme par une éponge et est restituée progressivement dans les mois qui suivent.

En France, la rapidité de disparition des zones humides est trois fois plus élevée que les forêts, elles sont donc particulièrement menacées. Plus de 50% de ses zones humides ont été détruites depuis 1960.

Lire aussi : Les zones humides sont essentielles pour limiter les inondations et protéger la biodiversité

Depuis le 25 novembre 2020, le Parlement Européen a strictement interdit l’usage de munitions de chasse au plomb dans les zones humides pour freiner les dégâts environnementaux entrainés par ce métal dévastateur pour la faune, la flore et les êtres humains.

Les zones humides sont particulièrement concernées, 4000 tonnes de plomb étant déversées chaque année dans ces régions; contre 500 tonnes par toutes les sources industrielles ponctuelles.

Lire aussi : Le Parlement Européen interdit la chasse au plomb dans les zones humides

Une zone de 100 mètres aux alentours des zones humides doit désormais être respectée et protégée. En France, les législations n’ont pas encore été modifiées pour répondre à cette mise en vigueur, qui permettrait pourtant une meilleure protection de ces zones essentielles à la biodiversité.

L’avocat du parc naturel, Sébastien Mabile, se félicite de la justice exemplaire rendue face au préjudice écologique mais regrette un manque de législation sur le sujet : « Bien que reconnu, il est valorisé selon une estimation forfaitaire non justifiée, les sommes n’étant pas affectées à la réparation de l’environnement »

Crédit photo couv : Philippe TURPIN / Photononstop via AFP

6 octobre 2021 - Maïté Debove
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"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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