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UE : un projet de loi menace les producteurs de plantes aromatiques et d’huiles essentielles

Sans approche spécifique pour les substances naturelles, à terme, les huiles essentielles pourraient être remplacées par des huiles de synthèse auxquelles on aura ôté les molécules suspectes. Ces produits de laboratoire seraient jugés inoffensifs alors qu’ils sont dérivés du pétrole et ont un coût environnemental très fort.

Chez les producteurs de plantes aromatiques et d’huiles essentielles, l’inquiétude est à son comble : un projet de réglementation européenne pourrait classer, d’ici 2025, la plupart de ces produits naturels comme « substances dangereuses ». L’ensemble de la filière serait menacé. 

Amalgame entre composés chimiques de synthèse et produits naturels

Lavande, thym, romarin, sauge, camomille, menthe, reine des prés… Et si les herbes aromatiques et leurs dérivés, huiles, parfums, savons, étaient un beau jour assimilés à des produits dangereux pour la santé, au même titre que certains composés chimiques de synthèse ?

C’est ce que redoute la filière française des huiles essentielles, qui s’alarme d’un nouveau projet de règlementation dans les tuyaux de la Commission.  

À l’origine de ces inquiétudes : le Pacte vert européen (European Green Deal). Initiée en 2019, cette transformation législative colossale, censée permettre à l’Union d’atteindre la neutralité climatique en 2050, comporte « une nouvelle stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques », avec comme objectif environnemental le « zéro pollution ».

Au programme : une révision complète et un renforcement des règlements CLP, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et REACH, qui les évalue, contrôle leur importation et leur mise sur le marché.

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La Commission européenne souhaite plus précisément classifier, selon des critères de nocivité (allergènes, mutagènes, cancérigènes, reprotoxiques), toutes les molécules chimiques utilisées dans les produits de consommation, en tenant compte de l’effet cocktail de certains assemblages.

Un processus de classification « plus simple », qu’elle nomme « une substance, une évaluation », permettrait d’après elle d’éviter un examen de chaque nouveau produit commercialisé et d’éliminer progressivement les molécules les plus dangereuses, telles que les per- et polyfluoroalkylés (PFAS).

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Crédit : Vero Photoart

Mais pourquoi les huiles essentielles sont-elles concernées ?

« Dans l’ensemble, c’est un très bon projet, favorable au consommateur », nous explique Alain Aubanel,président de Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) de France, le plus important syndicat de la filière. « Le problème, c’est que la Commission a oublié d’y ôter les produits naturels, qui risquent de se retrouver soumis aux mêmes règles que les substances de synthèse. » 

En raisonnant molécule par molécule, la Commission européenne refuserait de considérer les huiles « comme des produits uniques, des entités », affirme Alain Aubanel.

« Ce sont pour elle des assemblages de substance, comme ceux qui sont entièrement fabriqués en laboratoire. »

Depuis 2006, les huiles essentielles, qui comprennent toutes entre 400 et 600 molécules différentes, sont identifiées par l’Union européenne comme des « substances naturelles complexes », c’est-à-dire aux propriétés variables suivant les échantillons, comme le vin. C’est l’effet terroir.

Elles sont soumises à des réglementations similaires, sinon identiques, à celles qui régulent les produits de synthèse, les fabricants d’huiles et de produits dérivés de celles-ci étant classés, à leur tour, comme producteurs chimiques.

C’est pourquoi une nouvelle réglementation qui ne dissocie pas produits naturels et produits de synthèse bouleversera forcément, d’une manière ou d’une autre, toute la filière : producteurs, distillateurs, transformateurs — et jusqu’aux consommateurs.

Crédit : Antony BEC

Le cas de la lavande et du linalol

Cultivée dans la Drôme, le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence, mais aussi dans le Var ou le Quercy, la lavande française représente 2 500 producteurs, 130 distilleries et 300 entreprises de parfumerie, cosmétique, aromathérapie, qui produisent plusieurs milliards d’euros chaque année. 

Parmi les 600 molécules qui composent l’huile essentielle de lavande figure en bonne place le « linalol », un alcool naturel prisé par les parfumeurs pour ses vertus olfactives. Or, lorsqu’il s’oxyde, le linalol devient un allergène cutané, ce qui pourrait justifier, au regard de la nouvelle stratégie européenne, d’en interdire ou d’en limiter la fabrication, y compris dans les huiles essentielles.   

Pour Alain Aubanel, ce serait méconnaître les principes des produits naturels.

« Près de 80 % du linalol produit dans le monde est issu de synthèse. Isolé ainsi, il s’oxyde rapidement. Mais entouré de 500 ou 600 autres molécules comme dans une huile essentielle de lavande, il est mieux protégé et ne s’oxyde pas. Il n’est donc pas allergène. »

Hormis une petite partie, les molécules de synthèse pourraient être, elles, adaptées à la nouvelle réglementation. Pas les produits naturels, qui forment un tout indissociable.  

Le PPAM de France estime que presque toutes les huiles essentielles seront soumises, dans cette logique, à une réglementation plus stricte, que celle-ci prenne la forme d’une interdiction, de restrictions quantitatives, d’évaluations supplémentaires ou d’un étiquetage dissuasif comme il en existe déjà sur les flacons de certains produits chimiques. 

« Il n’y aura sûrement pas d’interdiction, confie Alain Aubanel, mais une discrimination des molécules qui composent les huiles. Les consommateurs deviendront alors plus réticents et les fabricants de parfums ou de cosmétiques refuseront nos produits pour ne pas avoir à mettre de symboles de danger sur les leurs. »

Crédit : Christin Hume

Une filière en croisade

Une question est sur toutes les lèvres : la filière des plantes aromatiques en fait-elle trop ? La Commission européenne serait-elle vraiment capable de nuire à un secteur vertueux, en adéquation avec les attentes des consommateurs ? 

« Sur un malentendu, il peut se passer beaucoup de choses, répond le président du PPAM de France. Certains de nos collègues ont eu accès aux groupes de travail européens, qui préparent la stratégie depuis six mois. Et ce qui en ressort, c’est que les produits naturels et ceux de synthèse n’y sont pas distingués, qu’on parle en molécules et que le principe directeur consiste à dire que si un produit comporte des risques, il faut le supprimer. Il y a donc de quoi s’inquiéter. »

Sans approche spécifique pour les substances naturelles, à terme, les huiles essentielles pourraient être remplacées par des huiles de synthèse auxquelles on aura ôté les molécules suspectes. Ces produits de laboratoire seraient jugés inoffensifs alors qu’ils sont dérivés du pétrole et ont un coût environnemental très fort.

En France, le combat pour préserver la filière bat son plein depuis un an. Une pétition « contre la disparition des huiles essentielles et des produits naturels » a récolté 200 000 signatures, éveillant l’attention des pouvoirs publics.

Ce 2 juin 2022, le sénateur des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud a fait adopter une proposition de résolution européenne à la commission des affaires européennes du Sénat qui demande à évaluer l’huile essentielle de lavande dans sa globalité, pour démontrer la non-toxicité de ce mélange complexe. La proposition demande également de faire le distingo entre perturbateurs et activateurs endocriniens, aux effets opposés.

« Du côté de la PPAM de France, conclut Alain Aubanel, la priorité des priorités reste d’obtenir une position française forte qui sera entendue à l’échelon européen. Les élus commencent à comprendre que toute une économie est menacée. Ne manque que le gouvernement. »

Le verdict devrait être rendu par la Commission européenne d’ici la fin de l’année. La proposition devra ensuite être débattue et votée par le Parlement européen, puis entérinée par le Conseil des vingt-sept, ce qui porterait l’entrée en vigueur à 2025, au moins.

Augustin Langlade

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