Six ONG lancent une action en justice contre la réautorisation du désherbant glyphosate pour 10 ans en Union européenne. Le 24 janvier, elles ont soumis leur demande de réexamen interne à la Commission européenne, dans laquelle elles ont inclus de nombreuses études et arguments contre l’utilisation du glyphosate.
Une ré-autorisation en dépit de la science et du droit de l’UE
Cette demande constitue la première étape requise d’une contestation judiciaire de la réautorisation du glyphosate pour dix ans dans l’Union Européenne. PAN Europe, ClientEarth (UE), Générations Futures (France), GLOBAL 2000 (Autriche), PAN Allemagne et PAN Pays-Bas ont déposé leur dossier.
Les rapports fournis par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’ont pas suffisamment pris en compte les données scientifiques, et ont fourni des documents incomplets dans l’évaluation des risques. Les ONG ont également constaté que l’Union européenne écarte systématiquement les études non fournies par l’industrie, dont des découvertes majeures du monde universitaire.
Selon Générations Futures, 95 % des publications liées à la toxicologie et 93 % des publications liées à l’écotoxicologie n’ont pas été considérées.
La réautorisation a été faite avec une série de pratiques réglementaires qui ne sont pas conformes au droit et à la jurisprudence de l’Union européenne. Selon ces derniers, au moins un herbicide à base de glyphosate (une formulation représentative) doit être testé pour son impact sur la santé humaine et l’environnement. L’industrie n’a pas fourni de nombreuses études obligatoires cruciales pour la formulation représentative.
La demande de révision met en avant des études qui ont été négligées lors du processus d’approbation, selon lesquelles l’utilisation du glyphosate entraîne un risque élevé de cancer, des impacts majeurs sur le fonctionnement du cerveau et des gênes, et un taux de mortalité alarmant parmi les insectes.
Des preuves récurrentes de la toxicité du glyphosate
Dévoilée le 25 octobre 2023 lors d’un colloque scientifique à Bologne, une étude a montré que des rats exposés à une faible dose de glyphosate développent des lymphomes non-hodgkiniens, un cancer du sang. Les rats avaient été exposés sur le long-terme à des doses considérées comme non dangereuses par les institutions européennes et étasuniennes.
Ce cancer est la raison principale pour laquelle les plaignants poursuivent Monsanto/Bayer aux Etats-Unis. Le lien entre cancer et glyphosate ayant d’ores-et-déjà été fait à plusieurs reprises.
L’ECHA n’a pas présenté de résultat complet de l’évaluation de cancérogénicité, qui pour les ONG, aurait conduit à une interdiction du glyphosate. L’Agence, s’appuyant sur d’anciennes études industrielles, n’a pas pu prouver que le glyphosate n’est pas génotoxique.
Des études indépendantes, basées sur des tests plus sensibles, montrent que l’herbicide est génotoxique.
La menace potentielle que représente le glyphosate pour le cerveau n’a pas été évaluée. Les études se basent sur l’exposition à court terme ou aiguë chez l’adulte, et n’évoquent pas la neurotoxicité via une exposition maternelle, ou son impact à long terme, et son lien avec des maladies neurodégénératives telles que la maladie de Parkinson.
Breveté comme antibiotique, il a été démontré que le glyphosate affecte 50 % des espèces du microbiome humain, ainsi que celui des oiseaux, des abeilles et d’autres espèces. Malgré l’obligation légale d’utiliser les données scientifiques les plus récentes, ces informations ont été ignorées.
L’EFSA n’a pour sa part pas divulgué des informations de toxicité importante. Selon des études industrielles, le glyphosate provoque une mortalité de 100% des insectes, tandis que des études universitaires ont démontré que l’herbicide décime les amphibiens, et nuit à la reproduction des oiseaux.
La Commission européenne dispose de 22 semaines pour répondre formellement à la demande, c’est-à-dire jusqu’à fin juin. Depuis 2021, les ONG ont la possibilité de contester devant les tribunaux des décisions de l’Union européenne qui enfreignent le droit de l’environnement, lorsque l’autorité compétente ne révise pas sa décision.
Si l’institution ne retire pas son autorisation, elles intenteront une action devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Sources : Stéphane Foucart, « Le glyphosate peut perturber le microbiote à des doses très faibles, selon une étude internationale », 02/02/21, Le Monde / Rick A. Relyea, « The lethal impact of roundup on aquatic and terrestrial amphibians », 01/07/05, Ecological Applications
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