Une amende en massif forestier

Le massif forestier vosgien situé entre Neuweiherbach et Gustiberg bientôt interdit d’accès ? Les 64 hectares du domaine, rachetés par l’entreprise Wustkopf, sont prisés des randonneurs. Il y a quelques jours, le Club Vosgien, société qui promeut le tourisme pédestre dans les Vosges et qui assure l’entretien des sentiers de la zone, a reçu la demande de retrait de ses balisages touristiques de la part de Wustkopf. Raison officielle, “la protection de la faune et de la flore” selon l’entreprise.

Cette privatisation de la nature n’est pas un cas isolé. Depuis mi-décembre 2023, des panneaux “propriété privée” interdisent l’accès à la forêt de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), propriété du marquis de Panisse-Passis. Idem dans le massif de la Chartreuse, où 750 hectares, appartenant au marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot, sont désormais inaccessibles sauf pour les chasseurs qui en louent l’accès. Des panneaux “propriété privée – défense d’entrer” ont été apposés aux entrées de la zone.

Prévu par la loi du 3 février 2023 « visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée », les contrevenants à ces interdictions risquent une contravention allant de 150 à 750 euros.

Ce texte, porté par le député MoDem du Loiret Richard Ramos, entendait à l’origine lutter contre la pratique des enclos de chasse. Il a, plus précisément, imposé une réglementation stricte des clôtures, qui doivent maintenant être posées à 30cm au-dessus du sol et mesurer au maximum 1,20m de haut pour assurer le passage de la faune sauvage.

Les propriétaires privés ne pouvant plus installer de grillages hermétiques, il fallait leur donner la possibilité de faire respecter leur droit sur leur domaine. C’est ainsi que l’autorisation de l’apposition de panneaux interdisant l’accès aux propriétés et les possibles contraventions pour les contrevenants sont arrivées sur la table.

Manon Meunier, députée La France Insoumise de Haute-Vienne (87), et Lisa Belluco, députée écologiste de la Vienne (86), alertent alors sur les potentielles dérives de la loi. Richard Ramos n’estime pas, à ce moment précis, que son texte puisse remettre en cause la tolérance d’accès aux espaces naturels privés qui existe depuis longtemps en France.

Un an plus tard, “l’expérience montre qu’il faut faire autrement” nous explique Lisa Belluco.

Panneau apposé par le marquis en Chartreuse

“Dépénaliser l’accès à la nature” 

Face à ce constat, Lisa Belluco et Jérémie Iordanoff, député écologiste de l’Isère (38), ont déposé une proposition de loi le 8 novembre 2023 pour supprimer l’infraction et revenir au droit antérieur.

Pas encore examinée à l’Assemblée, les deux parlementaires militent pour l’inscrire dans la prochaine niche parlementaire des écologistes qui se tiendra le 4 avril 2024. Mais les niches parlementaires sont très concurrentielles.

“On va sûrement porter quelque chose avec l’ensemble de la gauche” et “essayer de trouver des alliés dans la majorité” indique la députée de Haute-Vienne.

Richard Ramos sera la porte d’entrée au MoDem, Renaissance et Horizons. Jérémie Iordanoff et Lisa Belluco entendent réaliser un colloque fin février. L’objectif est de commencer à débattre plus largement de la question.

Rebâtir l’accès et le rapport à la nature tout en respectant les droits des propriétaires face aux coupes de bois illégales, aux dépôts de déchets et décharges sauvages, aux pillages des ressources. 

“Il faut qu’on trouve l’équilibre” insiste l’écologiste.

De nombreux pays ont inscrit dans leur constitution l’accès à la nature, c’est notamment le cas des pays scandinaves, de l’Allemagne ou de la Suisse. Néanmoins, les deux députés se questionnent sur cette possibilité en France, où le droit privé est omniprésent et le rapport à la nature culturellement différent.

“On regarde comment cela pourrait être transposé en France” indique Lisa Belluco.

L’interdiction d’accès aux forêts est un symptôme supplémentaire de l’accaparement des biens communs qui ont lieu depuis plusieurs années.