L’Association de protection des animaux sauvages (ASPAS) et le collectif “Un Jour Un Chasseur” saisissent le Tribunal administratif de Paris d’un recours pour carence fautive de l’État en matière d’encadrement de la chasse.
Afin de “ramener de la sérénité dans nos campagnes”, les deux associations passent à l’offensive en ce 1er février 2024. Trois mois et demi plus tôt, le 10 octobre 2023, elles engageaient une action en justice pour mettre le gouvernement “devant ses responsabilités”, l’incitant à adopter des “mesures nationales fortes” pour limiter l’insécurité liée à la chasse.
Ce dernier avait deux mois pour répondre à cette demande, mais est resté inactif. L’ASPAS et le collectif “Un Jour Un Chasseur” saisissent donc le Tribunal administratif de Paris pour non-respect des obligations de l’Etat issues des textes internationaux et internes.
“Nous voulons contraindre le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires et propres à assurer la sécurité et la tranquillité de la population en période de chasse, en adoptant notamment, pour l’ensemble du territoire, un ensemble de règles strictes et proportionnées” indiquent les deux associations.
Le Collectif Un jour un chasseur a été fondé en 2020 suite à la mort de Morgan Keane, un jeune homme de 25 ans tué par un chasseur qui l’avait pris pour un sanglier. Deux mesures fortes sont notamment demandées : l’interdiction de la chasse le dimanche, jour qui concentre le plus d’incidents, et l’instauration d’un périmètre de sécurité de 3 kilomètres autour des habitations.
“Ces mesures auraient permis d’éviter le décès de 13 non-chasseurs sur les 19 tués ces quinze dernières années” selon les associations.
Depuis 1993, la chasse a tué plus de quarante personnes non-chasseuses en France. Les impacts de balles sur les voitures ou les balles qui traversent les maisons, les accidents corporels sont monnaie courante.
Face aux accidents, certains territoires n’ont pas attendu les législations nationales pour sécuriser la pratique. En 2022, le département d’Ille-et-Vilaine avait ainsi divisé par quatre le nombre de jours de chasse pour laisser les promeneurs tranquilles dans la forêt.
Le 9 janvier 2023, le gouvernement dévoilait un plan pour mieux sécuriser la pratique de la chasse. Au total, 14 mesures devaient être prises, dont la formation à la manipulation pratique des armes pour l’ensemble des chasseurs, l’instauration d’une formation obligatoire pour tous les organisateurs de battue, ou encore l’amélioration du suivi de détention des armes.
Depuis un an, seule la limitation de la consommation d’alcool, troisième mesure du plan gouvernemental, a été mise en place.
Retour
