Dans un nouveau rapport, la Surfrider Foundation Europe, au nom de l’Alliance Rethink Plastic, épingle l’industrie du tabac, et à travers elle certains États membres de l’Union Européenne, pour non respect du principe du pollueur-payeur, mettant ainsi « à mal les obligations de responsabilité élargie des producteurs dans toute l’Europe. »
Des lacunes dans la directive
En 2019, suite à l’adoption de la Directive de l’Union Européenne visant à lutter contre les plastiques à usage unique, les grands groupes du tabac et leurs produits composés de filtres en plastique se voyaient enfin contraints de payer une partie de la pollution engendrée par leurs industries, à travers la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP).
Mais aujourd’hui, des « lacunes dans la manière dont la mesure a été définie dans la directive et transposée aux niveaux nationaux » ont été clairement identifiées dans le récent rapport publié.
Parmi elles, le fait que la plupart des États membres aient « transposé la directive en copiant et en collant la formulation du texte de l’UE sans autre spécification ou détail, en optant pour une mise en œuvre plutôt basique des exigences de la directive et en rendant de facto non opérationnelles un grand nombre des mesures introduites ».
Le rapport pointe aussi du doigt « le retard pris par la Commission européenne dans la publication de ses guidelines sur les critères relatifs au coût du nettoyage des déchets qui se retrouvent dans l’espace public », qui permettrait ainsi aux industriels de justifier leur retard de paiement ou « leur manque d’ambition dans la spécification de la manière dont ils calculeront ces coûts ».
La République tchèque, Chypre, l’Estonie, l’Allemagne, la Pologne ou la Slovaquie se révèlent être particulièrement mauvais élèves.
Exclure les industriels de la gouvernance
« Malheureusement, la liste de l’UE n’intègre pas tous les coûts induits par le tabac et ne reflète pas non plus les dommages environnementaux causés par l’industrie », déplore également le rapport. Pour rappel, au contact de l’eau, un seul mégot peut déverser près de 7000 substances chimiques dans le milieu naturel.
La Surfrider Foundation Europe en appelle in fine à exclure de la gouvernance et de toutes décisions relatives au dispositif REP « les acteurs du secteur du tabac, […] conformément aux règles internationales en matière de lutte antitabac ».
En France, depuis 2021, l’éco-organisme Alcome applique le principe de la filière Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) sur les produits issus de l’industrie du tabac. L’objectif est de parvenir à une réduction de 40% des mégots jetés au sol d’ici 2027.
Source : « Single use plastics directive implementation assessment report », Alliance Rethink Plastic et Surfrider Foundation Europe, février 2024
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