Alors que le projet de loi européen Omnibus X pourrait assouplir la réglementation sur les pesticides, des scientifiques européens appellent à la raison en demandant la suspension des débats, dans l'attente d'une évaluation indépendante de l’impact de ce projet.
« Nous vous écrivons pour exprimer notre inquiétude commune face à l’absence d’étude d’impact concernant le paquet omnibus sur la sécurité alimentaire et des aliments pour animaux, ainsi qu’au rythme auquel il est actuellement examiné au Parlement européen », écrivent 573 scientifiques et médecins dans une lettre ouverte au sujet du projet de loi européen Omnibus X, qui pourrait notamment autoriser les pesticides sans limite de temps.
« Nous demandons respectueusement que le débat soit suspendu jusqu’à ce qu’une évaluation rigoureuse et indépendante de la proposition Omnibus X, portant sur ses conséquences sanitaires, environnementales et administratives, ait été réalisée. »
Ce projet de loi, justifié par une simplification administrative, pourrait être adopté au Parlement européen avant la fin de l’année.
De nombreux Français ont co-signé cette lettre, portée par l’écotoxicologue néerlandaise Martina Vijver de l’université de Leiden et adressée aux présidents du Parlement européen, des commissions Agriculture et Environnement, et du Conseil Agriculture.
Parmi eux, les chercheurs Philippe Grandcolas, écologue au CNRS, et Laurence Huc, toxicologue à l’Inrae qui vient de sortir une BD sur les ravages des pesticides sur les enfants. Des médecins sont également signataires, comme Sylvain Chamot, responsable de la consultation pesticides et pathologies pédiatriques au CHU d’Amiens, et Béatrice Fervers, oncologue et cheffe du département Prévention Cancer Environnement du Centre Léon Bérard de Lyon.
Prendre en compte la santé et l’environnement
« Compte tenu de l’ampleur des changements envisagés, et dans un contexte plus large où la communauté scientifique est de plus en plus appelée à mettre en garde contre les pressions cumulées sur l’environnement et la santé, nous estimons qu’une élaboration responsable des politiques exige de la prudence plutôt que de la précipitation », indiquent les signataires.
D’autant que des travaux allemands, néerlandais et suédois ont soulevé des points d’inquiétude, notamment la crainte que l’assouplissement des procédures d’autorisation des pesticides se fasse au détriment de la santé et de l’environnement.
« Ces préoccupations font écho à celles soulevées plus tôt cette année par un groupe de chercheurs dans la revue Science », notent les signataires, ces chercheurs estimant que la proposition Omnibus va accroître les risques liés aux pesticides.
Et alors que ce projet est censé apporter des réponses aux retards pris dans l’évaluation des dossiers, « l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a elle-même indiqué qu’une augmentation modeste de ses propres ressources permettrait de résorber l’arriéré de dossiers invoqué pour justifier des autorisations à durée indéterminée dans un délai nettement plus court que celui actuellement envisagé », lit-on dans la lettre.
« Cela suggère que la justification administrative avancée pour certaines des dispositions les plus ambitieuses du paquet mériterait elle-même un examen plus approfondi et indépendant. »
La lettre déplore aussi les liens entretenus par les experts entendus lors d’une audition au Parlement européen qui s’est tenue le 2 septembre et le secteur agro-industriel.
« Pour nous, scientifiques, la préoccupation principale est que le système réglementaire doit rester capable de corriger les décisions d’hier à la lumière des connaissances de demain », soulignent les signataires. « Dans tous les cas, nous considérons comme un strict minimum que les préoccupations de la communauté scientifique soient prises en compte dans l’analyse d’impact et la mise en œuvre. »
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