Depuis fin septembre et jusqu’à janvier, les céréaliers sont autorisés à recourir à l’Avadex Factor pour les cultures d’orge d’hiver. Cet herbicide à base de triallate n’a pourtant jamais été autorisé par les agences sanitaires en raison de ses risques pour l’eau. Le 26 octobre, les associations Générations Futures et France Nature Environnement plaideront au tribunal de Melun pour demander la suspension de cette dérogation d’urgence, dont l’usage est jugé abusif.
Alors que tous les herbicides à base de triallate ont été retirés du marché en 2023, le ministère de l’Agriculture a autorisé l’Avadex Factor pour une durée maximale de 120 jours pour les cultures d’orge d’hiver.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a pourtant refusé à deux reprises, en 2018 et en 2023, d’autoriser cet herbicide à base de triallate, estimant que les données disponibles ne permettaient pas d’exclure un risque d’effet nocif pour la santé ni un risque inacceptable de contamination des eaux souterraines.
Néanmoins, le triallate reste autorisé en Europe. « Il n’est autorisé que dans six pays », précise Pauline Cervan, toxicologue à Générations Futures, auprès de La Relève et La Peste, estimant que l’argument de la concurrence avec les autres pays européens ne tient pas.
Un effet mutagène et cancérogène suspecté
Concernant la santé humaine, « l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a alerté en 2020 sur le potentiel effet génotoxique du triallate, c’est-à-dire sa capacité à altérer l’ADN et à induire des mutations », rapporte la toxicologue. « Cet effet génotoxique est pour moi le point le plus inquiétant, car c’est un mécanisme d’action cancérigène. »
Ces propriétés génotoxiques ont été observées au niveau cellulaire, mais aucun test permettant de confirmer ou non ce risque n’a été effectué sur l’animal, déplore Pauline Cervan.
Néanmoins, dans le cadre de la procédure de renouvellement des produits à base de triallate au niveau européen, « le Pays-Bas, chargé d’évaluer le dossier déposé par le fabricant Gowan, a proposé de classer le triallate comme mutagène de catégorie 2 et cancérogène de catégorie 2, ce qui signifie que le risque est suspecté », explique Pauline Cervan, précisant que cette proposition date d’avril 2026. « Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a donc pris sa décision en toute connaissance de cause. »
Ainsi, le ministère a autorisé « l’application du produit Avadex Factor en pulvérisation, dans la limite d’une quantité maximale de 90 000 litres de produit commercial pour la totalité des surfaces traitées (environ 33 000 hectares) pendant la période de validité de cette décision », soit du 23 septembre au 21 janvier.
Les raisons de cette autorisation : les difficultés à gérer les adventices (mauvaises herbes) sur les cultures d’orge d’hiver et le manque de moyens disponibles « pour une maîtrise correcte de la situation phytosanitaire ».
Les céréaliers sont toutefois tenus de mettre en œuvre des « mesures de gestion », explique Générations Futures : mise en place de zones de non traitement de 20 mètres entre les parcelles et les milieux aquatiques ou les habitations et interdiction d’utiliser le produit dans les périmètres de protection des aires de captage d’eau potable.
« Cette dernière mesure n’est pas applicable partout, car ces périmètres ne sont pas définis dans la majorité des aires de captage », déplore Pauline Cervan.
Les critères de la dérogation d’urgence non respectés
Face à cette décision qui va une nouvelle fois à l’encontre du bon sens, Générations Futures et France Nature Environnement (FNE) ont déposé un recours en référé, qui permet d’obtenir une décision en urgence, en espérant la suspension rapide de cette dérogation. L’audience est prévue pour le 26 octobre au tribunal de Melun.
Néanmoins, « la décision ne sera pas rendue immédiatement, mais dans les jours ou semaines à venir », précise Pia Savart, juriste pour FNE, auprès de La Relève et La Peste. « Si la décision se fait vraiment trop attendre, c’est que ce sera une décision de rejet. »
La juriste déplore le fait que la décision du ministère de l’Agriculture ait été prise le 22 septembre, avec une entrée en vigueur dès le lendemain, ce qui laisse peu de place à la contestation.
« Je suis très à l’aise avec le fait d’affirmer que cette décision ne respecte pas les conditions de la dérogation d’urgence », poursuit Pia Savart, alors que cette procédure est censée être autorisée uniquement « en cas de danger grave et exceptionnel qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».
Pourtant, rappelle Pauline Cervan, « l’anticipation et la combinaison de pratiques agroécologiques permettent de réduire le risque pour les cultures lié aux adventices. Malheureusement, ces dérogations n’incitent pas à changer les pratiques. » De plus, nous sommes loin d’enjeux graves, alors qu’il est question d’adventices communes, ironise Pia Savart.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
En parallèle du recours en référé, dont la décision n’est pas définitive, un recours dit « au fond » a également été déposé et permet un examen plus approfondi de la requête avant décision finale.
Si la décision finale pourrait ne pas permettre de mettre fin à l’épandage d’Avadex Factor avant la fin de la période autorisée, ces recours « au fond » sont toutefois essentiels pour l’avenir.
« Cela peut créer une jurisprudence », explique la juriste. « Si ce produit est de nouveau autorisé l’année prochaine, ce sera plus facile de gagner en référé. Et aussi, plus on a de décisions qui démontrent une utilisation abusive de ces dérogations d’urgence, plus cela aura de poids. »
Un combat judiciaire qui se dénouera dans les prochaines semaines.
Pour prévenir les riverains de l’épandage des pesticides, vous pouvez signer la pétition de Générations Futures publiée sur le site de La Relève et La Peste.
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