Les collectivités sont vent debout face au projet de décret devant définir les captages d’eau potable à cibler en priorité pour préserver la ressource en eau, jugé largement insuffisant. La présence de molécules interdites ne sera plus prise en compte.
Six associations et réseaux de collectivités, dont France Urbaine et France Eau Publique, ont adressé ce lundi 5 octobre un courrier au Premier ministre Sébastien Lecornu pour lui faire part de leurs inquiétudes concernant le projet de décret qui définit les captages d’eau prioritaires. Ce texte vise à faire appliquer l’une des mesures de la loi d’urgence agricole, promulguée cet été.
« Les signaux envoyés lors des débats nous font craindre la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire qui n’assurera pas la préservation des ressources en eau potable, et laissera les acteurs locaux (collectivités, industriels, agriculteurs, mais aussi les représentants de l’État) face à des risques majeurs et conflictuels », écrivent-ils.
Des seuils qui ne permettent pas d’agir en préventif
Ce texte a été présenté au Groupe national captage, instance interministérielle dont le rôle est de définir la politique de l’eau et composé d’associations, de représentants des collectivités, du monde agricole et des services de l’État.
Aujourd’hui, seuls 20 captages font l’objet de mesures réglementaires, malgré la pollution généralisée de l’eau en France. Avec ce nouveau texte, l’État prévoit de passer à 2000 captages prioritaires, « pour lesquels l’État devra intervenir et pourra éventuellement interdire l’usage de pesticides ». Présenté comme une avancée, c’est en réalité trois fois moins que ce que le gouvernement prévoyait l’an dernier (6 000 à 7 000 captages devaient être protégés).
En cause : l’abaissement des seuils à partir desquels on considère qu’un captage d’eau potable est menacé par la pollution. Ainsi, les 33 000 captages d’eau potable seraient classés en trois catégories : les exonérés, qui ne nécessitent pas d’intervention spécifique, les non exonérés et les prioritaires.
Or, la loi d’urgence agricole rend obligatoire la mise en place de mesures contraignantes – comme la réduction des intrants – uniquement pour les captages prioritaires, qui auraient atteint 90 % des valeurs limites des concentrations en nitrates, pesticides et micropolluants. Pour les captages dits « non exonérés », le seuil est fixé à 80 %. Ce changement répond aux revendications de la FNSEA et de la Coordination rurale.
Dépolluer plutôt que protéger
« Cela signifie que les collectivités ne devraient agir pour protéger l’eau qu’à partir de ce seuil de 80 % », s’insurge Ludovic Brossard, président de la collectivité Eau du Bassin Rennais et membre de la Commission locale de l’eau du SAGE de la Vilaine, auprès de La Relève et La Peste. Il dénonce un grave recul, alors que ces seuils « ne permettent pas d’intervenir de façon préventive face aux pollutions d’origine anthropique ».
Or une action trop tardive entraîne des coûts de dépollution, qui vont se répercuter sur les usagers. Un non-sens, alors que le coût du traitement de l’eau est au moins trois fois supérieur à celui de la prévention, selon un rapport de la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau de 2023.
Un enjeu de santé publique
Le président d’Eau du bassin rennais s’inquiète aussi du risque de fermeture des captages. Entre 1980 et 2025, 14 640 captages d’eau potable ont été fermés en France, dont 41,6 % du fait de teneurs excessives en nitrates et/ou pesticides.
« Les services de l’État se défaussent complètement de leur responsabilité sur les producteurs d’eau potable, alors que nous sommes face à un enjeu de santé publique. Nous avons besoin de travailler en coopération avec eux pour mettre en place des plans d’action », souligne Ludovic Brossard.
« Mais si l’État ne nous écoute pas, nous ferons comme d’autres collègues des syndicats de l’eau en France, nous mènerons un combat juridique. »
L’élu déplore par ailleurs l’absence de prise en compte des pollutions historiques, alors que certains pesticides interdits depuis des années continuent de polluer l’eau. De fait, le gouvernement veut exclure de la liste des captages prioritaires ceux contaminés par des pesticides interdits, lorsque la concentration en substance autorisée est inférieure à 30% du seuil de qualité.
Générations Futures, elle, proposait un seuil plus faible de 5%, pour inclure un maximum de captages « mais le manque de volonté, sous pression de la FNSEA et de la Coordination Rurale, explique ce choix peu ambitieux », dénonce l’ONG.
Jugé insuffisant, ce texte fera l’objet de nouvelles discussions le 12 octobre.
S’informer avec des médias indépendants et libres est une garantie nécessaire à une société démocratique. Nous vous offrons au quotidien des articles en accès libre car nous estimons que l’information doit être gratuite à tou.te.s. Si vous souhaitez nous soutenir, la vente de nos livres financent notre liberté.
Retour
