Le 7 février dernier, le Parlement européen a approuvé, avec 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, les règles d’assouplissement des nouveaux OGM, dits « nouvelles techniques génomiques » (NTG), proposées par la Commission européenne en juillet dernier. Plusieurs conditions ont cependant été avancées par les eurodéputés. Pour Greenpeace, ce vote mettrait « en péril les vraies solutions pour faire face à la crise climatique ».
Deux catégories de NTG
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne présentait son texte de loi relatif aux NTG, ces nouveaux OGM permettant selon elle de « rendre le système alimentaire plus durable et résilient en développant des variétés végétales améliorées résistantes au climat, résistantes aux ravageurs, offrant des rendements plus élevés ou nécessitant moins d’engrais et de pesticides », le tout en modifiant « le matériel génétique d’un organisme ».
En avril 2021 déjà, l’institution européenne se déclarait « favorable aux « New Breeding Techniques » (NBT), ou « nouvelles techniques de fécondation », qui regroupent plusieurs innovations dans le domaine des biotechnologies, à commencer par l’édition du génome », comme l’écrivait La Relève et la Peste.
Jusqu’à ce jour assimilées aux OGM d’un point de vue législatif, les NTG ont cependant été répertoriées en deux catégories par la Commission, validées par les députés lors de ce vote en session plénière. D’un côté, les « végétaux NTG de catégorie 1 », de l’autre, les « végétaux NTG de catégorie 2 ».
S’agissant des premiers, les députés ont consenti de « modifier les règles concernant la taille et le nombre de modifications nécessaires » afin de les considérer comme des équivalents aux végétaux conventionnels, jouant ainsi au jeu dangereux de la dérégulation.
Les seconds quant à eux resteront soumis aux contraintes législatives relatives aux OGM. Néanmoins, « afin d’encourager leur diffusion », les eurodéputés, s’ils conviennent « d’accélérer la procédure d’évaluation des risques », soulignent également l’importance de « respecter le principe de précaution ».
© Greenpeace
Les NGT interdits en agriculture biologique
Pour l’instant, l’utilisation de ces nouveaux OGM reste proscrite dans l’agriculture biologique. Mais jusqu’à quand ? Selon les eurodéputés, « leur compatibilité avec les principes de production biologique doit encore être examinée ». À leur demande, la Commission devra aussi présenter un rapport « sur l’évolution de la perception des nouvelles techniques par les consommateurs et les producteurs sept ans après l’entrée en vigueur du règlement proposé ».
Pour les ONG, ce vote représente pourtant un recul majeur en matière de sécurité alimentaire et sanitaire sur l’ensemble du territoire européen.
« Les membres du Parlement européen ont manqué à leur devoir de protéger la santé des citoyens, l’environnement et l’avenir de l’agriculture européenne », s’indigne Ariane Malleret, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France
« Il n’existe pas de preuve crédible quant à la résistance des nouveaux OGM aux effets du changement climatique. Cette déréglementation mettrait également en péril les vraies solutions pour faire face à la crise climatique et à l’effondrement de la biodiversité, comme le développement de l’agriculture biologique et l’agroécologie ».
Greenpeace va plus loin, en avançant que « l’adoption en l’état de cette loi pourrait violer le droit constitutionnel de l’UE, qui garantit un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, ainsi que les droits des agriculteurs et des consommateurs, mais aussi enfreindre le protocole de Carthagène sur la biosécurité, traité international contraignant pour l’UE et ses États membres, qui réglemente la circulation transfrontalière des OGM », en se basant sur une analyse juridique réalisée par l’ONG française.
Des incertitudes partagées par des scientifiques
Cette position vient compléter l’avis de 70 scientifiques et universitaires qui, dans une lettre ouverte publiée en novembre dernier, se disaient « très préoccupés par la qualité de cette proposition législative, le processus par lequel elle a vue le par le née et les impacts sociaux, économiques et environnementaux qu’elle aura, si elle est adoptée ».
Par ailleurs, un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) datant de décembre pointe du doigt « plusieurs critères d’équivalence, utilisés pour déréguler la première catégorie » n’étant « pas justifiés scientifiquement ».
Enfin, un sondage réalisé par Greenpeace en 2022 révèle que 77% de la population française souhaite que les nouveaux OGM « fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen ».
À ce jour, les État-membres de l’Union Européenne ne sont pas encore mis d’accord sur l’adoption d’un texte commun final. Une fois chose faite, la réforme législative pourra alors être débattue au Parlement.
Source : « Nouvelles techniques génomiques: des règles pour soutenir la transition écologique des agriculteurs », Parlement européen, 07/02/2024 / « Open Letter: Serious concerns about the EU Commission proposal on New Genomic Techniques », novembre 2023 / « Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », 29/11/2023
Retour
