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Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre : un camouflet pour Darmanin

Grâce à cette décision, les Soulèvements et leurs 180 comités locaux de soutien ont le droit de continuer leurs réunions, événements et actions sur le terrain. La partie n’est pas gagnée définitivement pour autant : l’examen au fond du contentieux sur cette dissolution devrait avoir lieu durant l’automne.

Un retournement de situation considérable pour le mouvement des Soulèvements de la Terre ! Dans une décision rendue le vendredi 11 août, le Conseil d’État a suspendu leur dissolution, infligeant ainsi un sérieux camouflet à Gérald Darmanin. Les juges des référés ont estimé que « ni les pièces versées (...) ni les éléments opposés à l’audience (…) ne peuvent être qualifiés de provocations à des agissements troublant gravement l’ordre public ».

Pour la première fois depuis longtemps, l’instance du Palais-Royal s’oppose à une dissolution prononcée à l’initiative du ministre de l’intérieur, qui a trop usé l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, mieux connu sous le nom de loi Séparatisme, permettant la dissolution de toute association ou « groupement de fait » dont les agissements « troublent gravement l’ordre public ».

Le Conseil d’Etat avait été saisi par plus d’une trentaine d’associations et près de 150 000 personnes se sont déclarées sympathisantes au mouvement écologiste via une pétition. Le Conseil d’Etat a estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution ».

La secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, Marine Tondelier, a réagi la première au sein de la classe politique : « La justice a joué son rôle de rempart. C’est un gouvernement qui est condamné par la même justice française pour “inaction climatique”, qui n’arrive pas à s’attaquer au problème et qui, pour créer une sorte de diversion (…), préfère s’attaquer au messager. »

Grande victoire pour le mouvement écologiste, la décision du Conseil d’Etat démontre que le terme d’ « écoterrorisme » scandé par Gérald Darmanin à chaque manifestation pacifique, est complètement éhonté.

« S’agissant des violences alléguées à l’égard des biens, il ressort (…) que les actions promues par Les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de “désarmement” de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, (…) les actions reprochées au collectif ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public. » ont ainsi rappelé les juges dans leur décision

Grâce à cette décision, les Soulèvements et leurs 180 comités locaux de soutien ont le droit de continuer leurs réunions, événements et actions sur le terrain. La partie n’est pas gagnée définitivement pour autant : l’examen au fond du contentieux sur cette dissolution devrait avoir lieu durant l’automne.

« Dans ce régime qui écrase tout ce qui se soulève, nous avons le droit et le devoir de désobéir. Les Soulèvements de la Terre incarnent cette possibilité face au bouleversement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’artificialisation des sols et l’accaparement de ce qui devrait être commun. En partant de la terre et en  s’alliant pour la défendre par une suite d’actions concrètes, les Soulèvements contribuent à un basculement du rapport de force dans le champ de l’écologie politique » ont réagi les Soulèvements de la Terre

Le mouvement prépare déjà la suite et invite chaque sympathisant à déposer un recours individuel sur la plateforme du Conseil d’Etat avant le 20 août.

Pour les Soulèvements de la terre, la prochaine étape est le départ du convoi de l’eau contre les méga-bassines à Sainte-Soline à 12h vendredi 18 août prochain avec une équipée inédite de 900 vélos et 20 tracteurs.

 

 

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