Le 5 octobre, lors du Comité national de dialogue (qui se penche sur les propositions de l’Agence nationale des fréquences), l’ANSES a annoncé que ses experts débutent ce mois-ci un travail en vue de réviser à la baisse les valeurs limites en matière de radiofréquences.
La décision fait suite à la publication, le 11 septembre, d’un premier avis de l’ANSES pour définir les valeurs limites qui s’appliquent actuellement en France. Ce dernier était issu des lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), dont l’impartialité a souvent été vivement remise en doute.
244 scientifiques ont par ailleurs signé l’appel international des scientifiques relatif aux champs électromagnétiques (CEM), et considèrent que des directives plus protectrices que celles de l’ICNIRP doivent s’appliquer pour protéger la santé publique.
Les experts de l’Agence française ont donc décidé de commencer un nouveau travail méthodologique pour réviser ces valeurs « en (s’)appuyant sur des expertises similaires réalisées par l’agence sur d’autres thématiques (LED, éventuellement substances chimiques) dans l’objectif de proposer une méthode adaptée et de nouvelles valeurs limites d’exposition ».
Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM (Electrosensibles de France), a expliqué, enthousiaste : « L’ANSES a l’expérience de la fabrique de Valeurs Toxicologiques de Référence et un cadre déontologique sérieux. Le résultat ne pourra qu’être plus protecteur vis-à-vis des expositions.
En effet, l’ANSES prendra en compte le fait que nous sommes exposés en continu, contrairement aux valeurs réglementaires actuelles – recommandées par l’Europe – qui étendent improprement selon l’ANSES à des expositions vie entière les valeurs fabriquées pour des expositions de courte durée ».
Selon Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement : « C’est la première fois qu’il est question de prendre en considération la faune et la flore dans les valeurs limites en matière de radiofréquences, comme tout facteur d’impact environnemental. C’est une bonne chose pour contribuer à lutter contre l’effondrement de la biodiversité. Cela va dans le sens du tout récent avis du Conseil Économique et Social Européen qui préconise d’étudier et de prendre des mesures concernant les champs électromagnétiques dans le cadre du New Deal pour les pollinisateurs ».
Le travail d’élaboration de nouvelles méthodes et valeurs promettant d’être long, les associations PRIARTEM, Associations Familiales Laïques, et Agir Pour l’Environnement demandent l’application du principe de précaution par l’imposition du principe ALARA pour tous et d’un principe de non-dégradation de l’environnement électromagnétique.
L’association Robin des toits lance souvent l’alerte sur le fait que le principe de précaution, qui a normalement une valeur constitutionnelle, n’était pas respecté en ce qui concerne les ondes électromagnétiques, malgré le fait qu’il devrait être appliqué.
Les associations ont également réitéré leur demande de suspension des projets de réglementation européenne visant à accélérer le déploiement de la 5G.
Sources : « Ondes, santé, environnement : l’Agence sanitaire va revoir les valeurs limites d’exposition… à la baisse », Priartem, 06/10/23 / « Ondes électromagnétiques : “Il faut appliquer le principe de précaution” », Reporterre, 05/06/16