Justice : la Commission Européenne ordonne à la France d’en finir avec la chasse aux oiseaux protégés !

Suite à une première lettre de mise en demeure envoyée à la France en juillet 2019, le gouvernement français n’avait pris aucune mesure pour se mettre en conformité avec le droit européen, faisant du pays l’un des pires membres de l’Union Européenne sur la chasse aux oiseaux protégés.
3 juillet 2020 - Laurie Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 130 pages
- Impression : France

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Belle victoire pour le combat de la LPO ! Suite à une plainte déposée par la Ligue de Protection des Oiseaux en avril 2019, la Commission Européenne a ordonné hier à la France de mettre un terme à certaines pratiques de chasse d’oiseaux, et tout particulièrement concernant les espèces protégées. Etant l’un des pires pays européens en la matière, la France a maintenant trois mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risque d’être sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne par des amendes pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros par jour.

Une décision de justice européenne

A travers une série de décisions juridiques relatives à des poursuites engagées contre ses États membres publiée le 2 juillet, la Commission Européenne a adressé un avis motivé à la France afin qu’elle prenne des mesures contre certaines pratiques de chasse et de capture d’oiseaux.

En cause : des méthodes illégales au regard de la directive européenne 2009/147, dite « directive oiseaux », qui vise à protéger toutes les espèces d’oiseaux naturellement présentes à l’état sauvage dans l’Union européenne. La Commission Européenne dénonce le fait que parmi les 64 espèces pouvant aujourd’hui être chassées en France, seules 20 présentent un bon état de conservation !

Cette décision fait suite à la plainte déposée contre la France par la LPO, le 2 avril 2019, concernant plusieurs infractions au droit européen :

  • l’autorisation de pratiques cynégétiques traditionnelles selon des méthodes de capture non sélectives, tel le piégeage à la glu,
  • le prolongement de la chasse aux oies sauvages au mois de février pendant leur période de migration printanière,
  • l’autorisation de chasser des espèces en mauvais état de conservation, comme la Tourterelle des bois.

« Pour la LPO, c’est à la fois une grande satisfaction et le sentiment d’un énorme gâchis car on a tout tenté en droit français notamment devant les tribunaux administratifs, le conseil d’Etat, l’Elysée et on a été traités globalement par le mépris. Faute de pouvoir être entendus en France, on a dû se tourner vers l’Europe et je regrette qu’on en soit arrivés là, ce sont des démarches très lourdes. On en est arrivé à un point tel qu’on se bat davantage pour éviter des défaites supplémentaires, que de créer des nouvelles réserves et faire de l’éducation à l’environnement, on est sans arrêt en train d’être réactifs face aux manœuvres du lobby de la chasse. » explique Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO France, pour La Relève et La Peste

Suite à une première lettre de mise en demeure envoyée à la France en juillet 2019, le gouvernement français n’avait pris aucune mesure pour se mettre en conformité avec le droit européen, faisant du pays l’un des pires membres de l’Union Européenne sur la chasse aux oiseaux protégés.

Le Courlis Cendré, une espèce protégée chassée en France

La France, pays européen très en retard sur la protection des oiseaux

Preuve en est, loin de se mettre au diapason de l’UE, le Ministère de l’écologie a publié la semaine dernière pas moins de 11 projets d’arrêtés fixant les quotas de « chasses traditionnelles » qui prévoient d’autoriser à nouveau pour la campagne de chasse 2020-2021 la capture de 156 030 oiseaux sauvages dans les conditions que dénonce la Commission Européenne.

Problème : certaines de ces méthodes de chasse « traditionnelles » sont non-sélectives et peuvent causer des dégâts importants sur l’ensemble de la biodiversité. Ainsi, 42 500 grives et Merles noirs pourront être piégés à l’aide de gluaux, fins bâtons enduits de colle placés en haut des arbres, dans 5 départements de la région PACA. Mais rien n’est prévu pour éviter de toucher d’autres espèces avec ce piège !

« C’est quand même d’une provocation scandaleuse et d’un mépris total à l’égard des juridictions et des scientifiques qui étudient la biodiversité. Quand on dit que la France est à leur écoute, c’est faux ! Certaines espèces d’oiseaux chassées en France figurent sur la liste rouge de l’IUCN comme la tourterelle des bois et le Courlis Cendré. Pour ce dernier, il y a un programme européen de plus d’1 million d’euros qui été mis en place pour la sauvegarde de l’espèce en pure perte : ces oiseaux se font massacrer chaque fois qu’ils traversent la France ! Même chose pour la chasse à la glu, on est le dernier pays d’Europe après Malte à continuer d’utiliser cette méthode, ce piégeage meurtrier et non-sélectif génère une souffrance inacceptable. » dénonce Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO France, pour La Relève et La Peste

Carte représentant l’extinction des signaux GPS des Courlis cendrés abattus – Crédit image : Ochrona Kulika

Aujourd’hui, la LPO demande le retrait immédiat de ces 11 projets d’arrêtés illégaux au regard du droit européen, qui sapent les efforts d’autres pays membres concernant la conservation des oiseaux.

De son côté, la Commission Européenne ordonne à la France de s’engager à ne pas prolonger la chasse aux oies sauvages au-delà du 31 janvier et d’interdire formellement la chasse de 20 espèces d’oiseaux inscrites sur la liste rouge européenne des espèces menacées de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN). Ironie du sort, le prochain congrès mondial de l’UICN aura lieu à Marseille en Janvier 2021.

« Suite à cette décision de la Commission, nous sommes encore plus attentifs à l’attitude que le gouvernement va adopter, notamment dans la consultation publique sur les onze arrêtés, à laquelle doit participer un maximum de citoyens ! Nos homologues de Birdlife International regardent la France avec effarement et pour cause ! La France va accueillir en janvier le congrès mondial de l’IUCN alors qu’à quelques dizaines de km, on pratique la capture des oiseaux à la glu jusque dans le Parc national des Calanques ! Il faut arrêter de faire semblant de préserver le vivant tout en continuant à perpétrer son agonie. » détaille Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO France, pour La Relève et La Peste

Le lobby de la chasse français va-t-il enfin devoir se mettre au pas devant le droit européen ? Face à l’ampleur des sanction financières qui coûteraient bien trop cher au gouvernement français à assumer, tout porte à espérer que oui. Un véritable soulagement pour les fragiles volatiles.

Crédit photo couverture : Tourterelle des bois – 秋白

3 juillet 2020 - Laurie Debove
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