Merveilleuse conclusion pour le projet de loi contre la maltraitance animale ! Alors que le Sénat l’avait vidé de sa substance, députés et sénateurs se sont finalement mis d’accord. Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 18 novembre, ce texte qui acte la fin de la captivité des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, de la vente de chiots et chatons en animalerie ainsi que l’interdiction des élevages de vison pour leurs fourrures !
Les résultats étaient loin d’être joués d’avance. Alors que le gouvernement avait annoncé en grande pompe des avancées majeures pour la lutte contre la maltraitance animale, les sénateurs avaient torpillé le texte de loi lors de son étude au début du mois. Rien n’était donc acquis durant la Commission Mixte Paritaire, composée de députés et sénateurs, pour trouver des compromis et redonner au texte sa substance initiale.
Au final, c’est la cause animale qui le remporte cette fois-ci : toutes les mesures abandonnées par les sénateurs ont été remises dans le texte. Une belle victoire pour les associations de protection des animaux et les scientifiques qui se sont impliqués dans l’élaboration de la loi.
La Fondation Droit Animal, éthique et sciences, La Fondation Bardot, AVES France, Convergence Animaux politique, Animal Cross, et l’association C’est Assez ! par exemple ont été énormément actifs tout le long du processus.
« On est supers contents ! C’était vraiment inattendu ! C’était carrément l’ascenseur émotionnel ces débats ! En arrière-scène, cela a été une énorme bataille politique sur les façons de trouver des compromis qui restent ambitieux. Heureusement, les députés ont été fidèles à leur engagement de base et je suis agréablement surprise, ils ont tenu leur parole et ont été à la bataille. Même le gouvernement a mis la pression sur le Sénat. C’est historique, c’est la première fois que la condition animale fait un énorme bond en avant en France et notre pays a définitivement quitté le Moyen-Age ! » se réjouit Alexandra Morette, la présidente de l’association Code Animal, auprès de La Relève et La Peste
Parmi les avancées majeures du texte de loi :
L’interdiction de la vente de chiots et chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024, ainsi que leur présentation dans les vitrines, pour lutter contre l’achat compulsif. Un véritable soulagement pour les refuges qui sont saturés face à l’explosion des abandons.
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Les particuliers devront désormais se tourner vers eux pour adopter, ou vers des élevages agréés. Un certificat de connaissances devra également être obtenu avant l’acquisition d’un animal de compagnie. De la même façon, la vente d’animaux en ligne va être mieux encadrée pour lutter contre le trafic.
Un amendement déposé par Code Animal a également été retenu pour mettre en place une réglementation beaucoup plus stricte sur les animaux sauvages détenus par les particuliers.
« Je l’avais déposé en amendement sans trop y croire et c’est passé ! détaille Alexandra Morette auprès de La Relève et La Peste. On a défini des critères très stricts comme le respect des besoins de ces animaux en captivité, ne pas menacer la santé publique, attention aux zoonoses, ni la biodiversité en adoptant des espèces invasives comme la perruche à collier et que ces animaux ne proviennent pas d’un trafic. »
Mesure phare du texte de loi : l’interdiction de la détention des cétacés dans les delphinariums d’ici 5 ans, avec une vigilance accrue sur les structures d’accueil qui seront mises en place étant donné qu’il est très délicat, voire impossible de les relâcher en milieu naturel.
Les structures d’accueil seront des établissements non lucratifs, avec l’interdiction de vente, d’achat et de reproduction, ni de dressage et contact direct avec le public. Un véritable cadre juridique a été élaboré, et une enveloppe du Ministère de l’écologie devrait être allouée à leur fonctionnement dans le futur.
« Il faudra rester vigilants sur les véritables propriétaires de ces animaux afin qu’ils ne soient pas simplement renvoyés dans d’autres delphinariums à l’étranger. Le travail se fera au cas par cas, avec une deuxième phase permettant l’application de ces mesures à travers des décrets et des arrêtés, notre travail est loin d’être fini. » explique Alexandra Morette, la présidente de l’association Code Animal, auprès de La Relève et La Peste
De la même façon, ce texte de loi met fin à la captivité de tous les animaux sauvages dans les cirques itinérants d’ici 7 ans – « ce qui est super parce que, même si cela peut paraître long, cela nous laisse le temps de replacer tous les animaux dans des structures adaptées. » précise Alexandra Morette
Les cirques ont également l’interdiction d’acquérir et de faire reproduire les animaux sauvages d’ici 2 ans, un délai transitoire dénoncé comme un « non-sens » par la Fondation 30 millions d’Amis.
Ce texte de loi marque également la fin des montreurs d’ours et de loup, la fin des élevages de visons et d’autres espèces non domestiques pour la fourrure dès la promulgation de la loi , et l’interdiction de la présentation d’animaux sauvages dans les jeux et émissions télévisés.
Il a aussi augmenté la hauteur des sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal – contre animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité – qui seront passibles de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (contre 2 ans et 30 000 euros actuellement). Filmer et diffuser des vidéos d’animaux domestiques se faisant torturer devient ainsi un délit. Des sanctions plus fortes sont également prévues en cas de l’abandon d’un animal.
« Ce texte apporte des mesures concrètes qui changeront le quotidien de nos animaux et amélioreront leurs conditions de vie, conclut le député (LaREM) et rapporteur général du texte, Loïc Dombreval. C’est un texte historique en faveur de la protection animale en France ! »
Pour Code Animal, et de nombreuses autres associations et scientifiques ayant œuvré sur le sujet, c’est l’aboutissement d’un travail de 15 ans pour mettre fin à la captivité de tous les animaux sauvages dans les cirques itinérants et la conclusion de quatre ans de collaboration avec les parlementaires pour valider ce projet de loi.
Dernière étape du texte de loi : le vote solennel est prévu mi-novembre à l’Assemblée Nationale et mi-décembre au Sénat, de simples étapes de formalité après l’arrangement établi entre les parlementaires. Ce sera ensuite au président de la République de promulguer la loi.
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