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Le Sénat a torpillé le projet de loi contre la maltraitance animale

« En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l'impunité d'une telle cruauté », avait-il justifié. « Quand on voit le titre de la proposition de loi : 'lutte contre la maltraitance animale', et que l'on passe à côté de la corrida, je dis : c'est quoi cette loi ? »
6 octobre 2021 - Laurie Debove
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Alors que le projet de loi sur la maltraitance animale avait été présenté en fanfare par Barbara Pompili elle-même, les sénateurs l’ont tout bonnement vidé de sa substance dans la nuit de jeudi à vendredi 1er octobre. Parmi les mesures abandonnées : la fin progressive des cétacés dans les delphinariums et des animaux sauvages dans les cirques itinérants, et l’interdiction de vente d’animaux en animalerie. Renvoyé devant l’Assemblée Nationale, les associations de défense des animaux maintiennent la pression pour que le texte retrouve son ambition originelle.

Une promesse trahie

Finies les déclarations en fanfaronnade, visiblement, il est toujours l’heure « des demi-mesures ou, pire, des faux-semblants », pour paraphraser l’annonce de la ministre Barbara Pompili au coup d’envoi de ce texte qui avait été adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l’Assemblée nationale, dans une version plus ambitieuse.

Notamment, les sénateurs ont retoqué jeudi soir deux mesures phares du texte de loi : l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. A la place, les sénateurs proposent des « contrôles plus stricts » et des « fermetures ciblées », une proposition étonnante lorsque l’on connaît la diminution continue des moyens alloués par l’Etat à la surveillance des infractions à l’environnement.

« Plutôt qu’une posture idéologique », la rapporteure a défendu un « compromis » et récusé toute « dénaturation ». Mme Pompili avait au contraire insisté sur la nécessité d’« acter collectivement qu’il n’est plus raisonnable de transporter des éléphants, des otaries ou des fauves de ville en ville » ou encore sur la nécessité de « mettre fin à la présence de dauphins et d’orques » dans les delphinariums, comme le rapporte Le Monde.

Les orques devaient être libérés dans deux ans, tandis que les dauphins l’auraient été d’ici « 7 à 10 ans » le temps de trouver des solutions pérennes pour accueillir les animaux, tels que leur réintroduction dans des sanctuaires marins.

Certains sénateurs ont tout de même rappelé l’importance de mettre fin à l’exploitation d’animaux dans des cirques itinérants tels que le sénateur LR Arnaud Bazin, vétérinaire de profession.

« Un avis scientifique de la Fédération des vétérinaires européens dit de façon extrêmement claire qu’il n’y a aucune espèce de mammifères non-domestiques compatible avec cette logique d’itinérances des spectacles de cirque », a-t-il défendu.

Les sénateurs ont également renoncé à interdire la vente de chiens et chats en animalerie d’ici 2024. Cette disposition visait à lutter contre le sevrage trop précoce des chiots et chatons, mignons petits animaux exposés en vitrine, qui cause des troubles comportementaux et conduit les particuliers à les abandonner.

Un phénomène en hausse qui met les refuges d’accueil des animaux dans une position difficile. Chaque année, 100 000 bêtes sont abandonnées en France ; rien qu’à l’été 2021, près de 16 900 d’entre elles, un nombre record, ont été recueillies par la Société protectrice des animaux (SPA), dont 11 669 chats.

Lire aussi : Les refuges pour animaux sont saturés face à l’explosion des abandons

Un amendement du sénateur RDSE Bernard Buis proposait un compromis en autorisant la vente de chiens et des chatons à la condition que ces animaux proviennent d’élevages et de refuges, pour lutter contre leur trafic. Mais il a été rejeté par ses collègues.

Dans la dernière ligne droite des échanges, les sénateurs ont tout de même voté pour l’interdiction sans délai des élevages de visons, largement incriminés dans la pandémie, et adopté des mesures supplémentaires pour sanctionner la zoophilie.

Un amendement prévoit ainsi d’inclure les actes à caractère sexuel sur des animaux à la liste des incriminations faisant l’objet d’une inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS).

Lire aussi : Un enfant forcé de tuer un renardeau : le Lien entre maltraitance animale et humaine

Lire aussi : La France annonce l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums

Des élus sourds aux attentes des citoyens

« Honteux », « inadmissible », « aberrant » : sans surprise, les associations de défense des animaux ont multiplié les qualificatifs péjoratifs pour dénoncer ce torpillage du texte de loi par la majorité sénatoriale. Mais qui semble faire le jeu du gouvernement qui avait été dépassé par l’ambition des députés lors du vote du projet de loi.

En effet, lors des réunions entre Code Animal et le gouvernement pour préciser les mesures du projet de loi, l’association a été surprise de voir que le gouvernement voulait tout de même autoriser les cirques itinérants à transporter certaines espèces et d’autres pas. Cela alors qu’aucune information scientifique n’est disponible sur certaines espèces moins charismatiques, comme les reptiles qui sont délaissés par les subventions.

« On est un peu dépités par les annonces du gouvernement et ce qu’il se passe au Sénat. C’est une grosse blague démocratique, il n’y pas eu de vrai débat, seulement des discussions archaïques réfutant en bloc tout argument scientifique. Toute leur argumentation reposait sur la souffrance des dresseurs alors qu’il s’agit d’un projet de loi pour les animaux ! Là on pensait vraiment qu’avec les attentes sociétales, tout ce qui sort sur les réseaux sociaux et les médias, on avancerait enfin sur un sujet qui fait consensus au sein de la société. » détaille Alexandra Morette, présidente de Code Animal et auteure dans notre livre-journal Animal

Lire aussi : « Il faut cesser de considérer les animaux comme des objets de consommation »

Chasse à courre, combats de coq, corrida, élevage intensif… de nombreux points sensibles et avaient également été tout simplement ignorés par le gouvernement, dès l’écriture du projet de loi, ainsi que l’a déploré le groupe écologiste des sénateurs.

Ces derniers ont tout de même essayé d’utiliser cette proposition de loi comme véhicule parlementaire pour faire passer une interdiction de la corrida via un amendement déposé par le sénateur Daniel Salmon. Cet amendement a été rejeté à la très large majorité des voix exprimées.

 « En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l’impunité d’une telle cruauté », avait-il justifié. « Quand on voit le titre de la proposition de loi : ‘lutte contre la maltraitance animale’, et que l’on passe à côté de la corrida, je dis : c’est quoi cette loi ? »

Légiférer sur la corrida devrait pourtant être au cœur des préoccupations des élus, quand 75% des Français souhaitent l’interdiction de la corrida. La mairie de Béziers, dans l’Hérault, a ainsi récemment créé la polémique en proposant une activité promouvant la tauromachie dans ses centres aérés à travers la visite des arènes par des enfants. Cette mesure a provoqué la colère des associations de protection animale et des parents d’élèves.

Lire aussi : Corrida : demande d’abolition définitive

Quant à la chasse, la pratique est ouvertement soutenue par la majorité présidentielle et le Président du Sénat Gérard Larcher, lui-même chasseur. Un « loisir » qui explique, pour certains observateurs, pourquoi le Sénat avait voulu créer un délit d’entrave à la chasse punissable d’un an de prison et 30 000€ d’amende en juin 2019, finalement retoqué, plutôt que légiférer pour l’abolition de la chasse à courre ainsi que le réclament 3 français sur 4.

La présidente du Parti animaliste, Hélène Thouy, l’une des auteures de notre livre-journal Animal, avait réuni dans l’après-midi quelques dizaines de militants devant le Sénat pour dénoncer « le cynisme et le déni de démocratie qui pèsent sur la condition animale ».

Cette candidate à l’élection présidentielle souhaite que le sujet de la question animale s’impose enfin et durablement comme un sujet majeur de notre société. C’est pour elle l’une des rares causes qui puisse réunir des personnes de tous horizons.

Lire aussi : « L’Etat est gangrené par l’industrie de l’élevage intensif »

De leur côté, certains députés à l’origine des avancées initiales du texte sont bien décidés à réaffirmer leurs positions, tel que Loïc Dombreval, député des Alpes-Martimes et l’un des dépositaires de la proposition de loi contre la maltraitance animale.

« Il y a des lignes rouges. Celle des cirques en est une. Les delphinariums en sont une autre. Si on n’arrive pas à se mettre d’accord sur ces mesures ainsi que sur la vente d’animaux en animalerie, il y aura une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Avec mes collègues, on ne baissera pas la garde sur ces points-là. Encore une fois, c’est une chance historique. On ne va pas laisser passer cette occasion avec des demi-mesures. Il faut rattraper notre retard. » explique-t-il pour Natura Sciences

Une détermination confirmée par les associations de défense des animaux qui ont travaillé avec les députés dépositaires du projet de loi, telles que Code Animal.

« Ils sont allés bien plus loin que ce ne le voulait le gouvernement. Politiquement ce qu’il se passe c’est intéressant, les députés ne lâchent rien. Les discours doivent maintenant être suivis d’actes. Mais j’ai bon espoir que l’équilibre soit rétabli en commission. » observe Alexandra Morette

L’ensemble du texte doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis entre sénateurs et députés. Sans compromis, ce sera bien à l’Assemblée Nationale de se prononcer en dernier ressort.

6 octobre 2021 - Laurie Debove
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