Le jeudi 14 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture et à l’unanimité la proposition de loi du parti Horizons, visant à « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ». Une avancée historique dans la lutte contre la mode tout-jetable, qui reste perfectible.
Publicité interdite et malus
Prouesse et non des moindres, la proposition de loi a mis tout le monde d’accord, malgré les 208 amendements qui avaient été déposés avant sa discussion à l’Assemblée. Dans l’hémicycle, 146 voix ont voté « pour » freiner l’industrie de la fast-fashion.
Porté par la députée Anne-Cécile Violland dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons, le texte prévoit tout d’abord de fixer le seuil à partir duquel une entreprise sera considérée comme proposant de la fast-fashion, et, ainsi, de la définir.
Une initiative qui permet à la France d’être le « premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra-fast fashion », comme l’a indiqué le ministre de la transition écologique Christophe Béchu lors de la discussion du texte.
Ce seuil, qui reste cependant à définir par un décret ultérieur du gouvernement – une marge de manoeuvre qui a soulevé des inquiétudes auprès des Insoumis et écologistes – sera déterminé en fonction du nombre de vêtements neufs mis sur le marché par ladite entreprise chaque année.
La coalition Stop Fast-Fashion, qui réunit « 8 organisations engagées pour en finir avec les ravages de cette industrie », souhaite à ce titre que « toutes les marques qui proposent plus de 5000 modèles par an soient considérées comme relevant de la fast-fashion ».
Un seul qui permettrait ainsi de pénaliser les enseignes d’ultra fast-fashion comme Shein ou Temu, mais aussi d’autres à l’image de Primark, H&M, Zara ou Amazon.
Les autres mesures visent quant à elles à imposer un malus aux entreprises de la fast-fashion dépassant le seuil, à définir, précédemment cité. Une pénalité de 5 euros sera appliquée pour tout produit neuf commercialisé dès 2025, pouvant atteindre 10 euros en 2030.
Le texte prévoit également l’indexation des pénalités sur l’affichage environnemental, et interdit la publicité « relative à la commercialisation de produits dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ».
Des améliorations possibles
De son côté, la coalition Stop Fast-Fashion a souligné l’avancée « historique » de cette adoption, tout en apportant quelques nuances.
« Malgré ces avancées significatives, nous regrettons l’absence de certaines mesures, telles que la définition dans la loi des pratiques qui relèveraient de la fast fashion, l’exigence de transparence sur les quantités mises en marché par les enseignes ou l’adoption d’un affichage social », a-t-elle exprimé
La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale doit maintenant être examinée par le Sénat pour sa mise en application définitive.
Sources : « 1ère séance ; réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », Portail vidéo de l’Assemblée nationale, 14/03/24 / « Fast-fashion, une proposition de loi contre la mode jetable votée à l’Assemblée nationale », LCP Assemblée nationale, 14/03/24 / « Loi fast-fashion : un premier pas historique pour en découdre avec la fast-fashion », Les Amis de la Terre France, 14/03/24
Retour
