Des associations attaquent l’État français en justice pour l’effondrement de la biodiversité

Sixième extinction de masse

Oiseaux, mammifères, amphibiens, poissons, mais aussi arbres, fleurs et algues, le déclin général de la biodiversité, constaté sur l’ensemble de la planète, a atteint un niveau catastrophique, compromettant la survie même de l’humanité. 

Parmi les huit millions estimées, s’alarme le dernier rapport de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), un million d’espèces animales et végétales sont menacées, à brève échéance, d’anéantissement.

C’est sans compter les insectes. En seulement trente ans, les populations de ces invisibles victimes des activités humaines auraient chuté de près de 75 % en Europe, si l’on en croit une étude internationale publiée en 2017 dans la revue PLoS One. 

À l’échelle mondiale, ajoutait en janvier dernier une synthèse de l’Académie nationale des Sciences américaine, 40 % des espèces d’insectes seraient en déclin, 30 % seraient menacées d’extinction et, à ce rythme, toutes pourraient avoir disparu de la surface terrestre d’ici cent ans. 

Ailés ou non, faisant partie de la micro-faune du sol comme les lombrics et les collemboles, ou des plus célèbres pollinisateurs comme les abeilles, les bourdons et les papillons, les insectes souffrent d’un mal commun : l’agriculture « conventionnelle », véritable fléau de la biodiversité.

Le déclin massif des insectes (et avec eux des petits oiseaux, des rongeurs et de leurs prédateurs) résulterait en grande partie des pratiques agricoles intensives, très gourmandes en pesticides et en engrais de synthèse, mais aussi ennemies féroces des habitats sauvages essentiels, bois, haies, bocages, buissons…

Les pesticides, en particulier « systémiques », c’est-à-dire ceux dont on enrobe les graines destinées à être semées, auraient des conséquences dévastatrices sur le vivant.

Lorsqu’ils sont épandus de façon chronique, les produits phytosanitaires se fixent dans le sol, se diffusent dans l’atmosphère, s’infiltrent dans les eaux souterraines, atteignent des espèces non ciblées, bref, sabotent toute la chaîne alimentaire et polluent durablement les écosystèmes, aussi bien des zones traitées que de celles qui leur sont adjacentes.

Documentés par un nombre croissant de publications et de méta-analyses desquelles émerge désormais un consensus scientifique, ces constats alarmants n’ont pourtant pas encore suscité de réaction vigoureuse et définitive de la part des pouvoirs publics ou des institutions européennes.

En valeur absolue, la France figure en effet sur le podium européen des plus grands consommateurs de pesticides : malgré de fortes dépenses publiques, tous ses plans de réduction ont échoué (notamment Écophyto 1 et 2), les néonicotinoïdes ont été partiellement réintroduits l’année dernière et le glyphosate, dont la toxicité pour la faune est avérée, n’a pas été interdit.

Mettre l’État face à ses responsabilités

C’est pour le forcer à remédier à ces défaillances que deux associations environnementales, Pollinis et Notre affaire à tous, ont annoncé jeudi 9 septembre qu’elles comptaient attaquer l’État français en justice administrative pour « manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ».

Œuvrant en faveur de l’instauration d’une « justice climatique par les outils juridiques », Notre affaire à tous est connue pour avoir lancé « l’Affaire du siècle », procès historique au terme duquel la France a été reconnue responsable de carences dans la lutte contre le réchauffement climatique et de « préjudice écologique » envers sa population.

Cette nouvelle action en justice a été récemment rejointe par trois nouvelles associations : l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds.

Forte de cette victoire, la jeune ONG s’associe aujourd’hui avec Pollinis, spécialisée dans la protection des pollinisateurs, afin de soumettre au tribunal administratif de Paris ce qui constitue « la première action en justice citoyenne dans le monde pour la biodiversité ».

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Marseille dans le cadre du congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les deux associations ont expliqué que leur recours en « carence fautive » visait à demander à l’État « de respecter ses engagements et ses obligations en matière de protection de la biodiversité ».  

Ces dernières décennies, la France a signé ou ratifié plusieurs conventions internationales, directives européennes ou lois nationales : la convention de Ramsar en 1971 (zones humides), les objectifs d’Aichi en 2010 (biodiversité), ou encore la Charte de l’environnement qui, intégrée à la Constitution en 2005, exige que le progrès économique ou social s’accorde à la protection de la santé et de l’environnement.

Alors qu’elles devraient s’imposer à toute politique publique, ces normes ne sont pas respectées.

Les procédures d’évaluation des produits phytosanitaires souffrent toujours de maintes lacunes, détaillées par les associations : effets chroniques, sublétaux et « cocktails » inconnus, espèces peu ou pas prises en compte, absence de suivi sur le terrain, durées d’autorisation beaucoup trop longues ou non révocables, etc.  

En maintenant ce processus d’homologation, « vecteur de déclin de la biodiversité » et « contraire aux obligations de conservation », l’État français commettrait donc une faute « de nature à engager sa responsabilité » et pourrait être tenu responsable de « préjudice écologique ».    

Suite au Congrès de l’UICN en septembre 2021, où Notre Affaire à Tous (NAAT) et POLLINIS avaient initié la première étape de ce processus avec le dépôt d’injonctions, l’État n’a pas répondu dans le délai imparti. Les associations ont donc décidé d’attaquer l’État en justice.

« À travers le dépôt de ce recours en carence fautive visant à voir reconnaître le préjudice écologique, les associations demandent à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant et, en conséquence, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant. » concluent-elles

D’ici 1 à 2 mois, les 5 associations déposeront un mémoire complémentaire venant détailler leurs arguments scientifiques et juridiques, les failles du processus d’homologation de l’ANSES qu’elles dénoncent et leurs injonctions (demandes) à l’Etat français

Ce sera ensuite au tribunal administratif de Paris de donner un délai à l’État français pour répondre à ce mémoire complémentaire. Généralement, un recours de ce type prend un an et demi à être jugé. Une nouvelle affaire judiciaire à suivre.