Cette proposition de loi veut interdire les pesticides sur les captages d’eau potable

Pour Jean-Claude Raux, député Les Ecologistes de Loire-Atlantique, le combat pour la qualité de l’eau est d’abord un intérêt local de longue date. Avant d’être député, Jean-Claude a été brièvement maire de la commune de Saffré (2020 – 2022), qui possède un captage d’eau prioritaire « Grenelle », l’un des captages les plus menacés en France par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytopharmaceutiques.

« Saffré connaît aussi des soucis avec les inondations : la problématique de l’eau a toujours été un sujet pour nous aussi bien sur la qualité que la quantité, et je m’étais promis de faire un mandat au service de l’eau en tant que maire », contextualise l’ancien édile pour La Relève et La Peste.

Parmi les travaux entrepris durant son mandat : un manifeste transpartisan visant à éliminer les produits phytosanitaires à l’échelle du bassin versant à l’horizon 2040, adopté à l’unanimité par le conseil départemental. C’est pourquoi, devenu député, Jean-Claude Raux a décidé de porter la protection de la qualité de l’eau à un niveau national.

Une proposition de loi pour protéger l’eau

« La situation de l’eau potable est extrêmement préoccupante en France. Cette proposition de loi est l’écho d’un appel beaucoup plus large des acteurs de l’eau, collectivités, tous ceux qui se mobilisent pour faire en sorte que notre bien commun le soit vraiment », explique le député pour La Relève et La Peste.

Cette idée n’est pas nouvelle. Cette proposition de loi a déjà été déposée à plusieurs reprises et sous plusieurs formats, sans succès, c’est pourquoi le député propose une version minimaliste qui va à l’essentiel :

• Interdiction, à compter du 1er janvier 2030, de l’utilisation de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux à l’intérieur des aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles
• Systématisation de la délimitation des aires d’alimentation des captages
• Programme pluriannuel d’actions obligatoires visant à préserver la qualité des eaux dans les aires d’alimentation des captages

Fin 2025, l’ANSES a révélé une contamination quasi généralisée au TFA (acide trifluoroacétique), le plus répandu des PFAS : cette substance a été détectée dans 92 % des échantillons d’eau potable analysés. Cette découverte a conduit le gouvernement à intégrer cette molécule dans la surveillance obligatoire à partir de 2027.

« Les PFAS sont issus de l’industrie, et de l’agriculture ! », précise le député. « Il y a des PFAS partout dans l’eau en France car on a eu l’idée « géniale » d’en mettre aussi dans les pesticides et herbicides, comme le flufénacet : on n’a pas d’industrie aux PFAS en Loire-Atlantique et pourtant, il y a du TFA un peu partout dans l’eau »

En France, 71 % des métabolites de pesticides à risque de contaminer les eaux souterraines ne font l’objet d’aucune surveillance.

Les conséquences sociales et économiques de la pollution de l’eau

Un rapport interministériel de juin 2024 a lui-même conclu à « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau » concernant les pesticides. Et les français le subissent déjà : 12 communes d’Ardennes, deux villages des Vosges et 4 communes de la Meuse ont été confrontés à des interdictions de consommation en 2025, après la découverte de PFAS dans l’eau.

Au-delà des répercussions sanitaires, avec la hausse des cancers et maladies chroniques, la pollution de l’eau a un coût économique très lourd. Des captages d’eau potable ont carrément dû être supprimés. En Loire-Atlantique, le captage de Missillac a définitivement fermé en 2023, suite à la détection de NDMS (N,N-diméthylsulfamide) à de fortes concentrations, plus de 26 fois supérieure à la norme eau potable.

« Avant la fermeture, 700 000 euros avaient été dépensés pour moderniser et sécuriser ce captage. Une fois qu’il a été fermé, il n’y a plus eu d’eau au robinet donc il a fallu importer l’eau d’ailleurs. Il fallu 500 000 euros d’investissement supplémentaires, et 60 000 euros par an pour importer l’eau du département voisin (village de Férel) », détaille Jean-Claude Raux pour La Relève et La Peste.

Cette gabegie financière a lieu dans de nombreux endroits en France. 15 000 captages ont été fermés depuis les années 80, dont un tiers d’entre eux à cause des pesticides et nitrates présents dans l’eau. Chaque année, une centaine de captages supplémentaires disparaitraient, faute de pouvoir traiter l’eau. Et quand ils ne ferment pas, l’eau doit être dépolluée pour respecter les normes sanitaires.

« A Nord-Sur-Erdre, à 10km de chez moi, le syndicat Atlantic Eau a décidé de respecter la norme la plus stricte, soit 0,1 microgrammes pour le chlorothalonil (un pesticide fongicide). Cela coûte 1,7 million d’euros par an pour traiter une seule molécule ! C’est l’exemple concret des sommes vertigineuses qui sont impactées sur la redevance des usagers », démontre le député.

Face à la rémanence des polluants éternels dans l’eau, son coût risque de continuer à augmenter. Il a déjà crû de 16 % en deux ans et demi selon l’Insee. Pour Mickäel Derangeon, vice-président du syndicat Atlantic’Eau, le prix de l’eau pourrait encore bien doubler d’ici quelques années. En cause : à chaque fois que de nouvelles molécules toxiques sont découvertes, il faut les traiter.

« Il y a eu le scandale de l’amiante, celui du chlordécone et maintenant, les polluants éternels », dénonce Jean-Claude Raux.

D’après une estimation conduite par « Le Monde » et ses partenaires, la France devra dépenser 12 milliards d’euros par an pour éliminer les polluants éternels si le TFA, très présent dans l’eau et qui ne fait encore l’objet d’aucune réglementation, doit être traité.

Concernant les autres molécules, les estimations varient, mais convergent vers des montants considérables : entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros par an pour le seul traitement des pollutions aux pesticides et nitrates, selon différents rapports.

Payer les agriculteurs avec des obligations de résultat

La source de nos ennuis : « Depuis plus de 60 ans on est toujours restés sur la même ligne politique, c’est à dire celle du volontariat. Même dans les zones soumises à contrainte environnementale, ce sont des expériences de 3 ans. On ne parle pas d’obligations de résultats, mais d’engagement de résultats », accuse Jean-Claude Raux.

En clair : certains agriculteurs reçoivent des aides financières pour diminuer l’usage des pesticides, sans devoir prouver le faire réellement. L’échec flagrant du plan Ecophyto en est la démonstration : la France a dépensé 4 milliards d’euros sans diminuer l’usage des pesticides, malgré les sommes considérables qui ont été versées aux agriculteurs.

Parmi les dispositifs en place : les paiements pour services environnementaux (PSE), les Mesures agroenvironnementales et Climatique au niveau de la PAC (MAEC), ou encore la conversation à l’agriculture biologique (CAB). Ainsi, l’agence de l’eau Adour-Garonne prévoit de consacrer 77 millions d’euros par an dans le programme Eau 2025-2030, pour financer les MAEC eau et biodiversité, la CAB, les PSE et les solutions multi-usages.

« Des agriculteurs touchent des dizaines de milliers d’euros pour réduire leur utilisation de produits phytosanitaires, il faut des obligations de résultat avec des dates butoirs proches dans le temps. Nous ne faisons que retarder l’échéance. Une directive cadre européenne sur la qualité de l’eau devait être appliquée en 2015 pour la France, et cela a été reporté en 2027. La France, elle, place une sortie des pesticides à l’horizon 2040, c’est si lointain que personne ne se bouge », regrette Jean-Claude Raux.

Pourtant, des territoires montrent l’exemple comme dans le Doubs, ou en Bretagne. La régie publique Eau de Paris est pionnière en la matière. Eau de Paris a utilisé les PSE pour indemniser à 450 euros l’hectare les agriculteurs. Plus d’une centaine d’agriculteurs ont diminué de 75% l’utilisation des pesticides sur le territoire concerné, soit 17 000 ha. Eau de Paris estime que cette prévention lui coûte trois fois moins cher que le traitement curatif.

Le député Jean-Claude Raux

Lever les blocages politiques

Bien que la protection de l’eau semble couler de soi, son application rencontre quelques blocages. Ainsi, en Loire-Atlantique, le collectif départemental transpartisan n’a toujours pas pu rencontrer la Chambre d’agriculture, malgré quelques échanges, pour parler de la mise en œuvre de l’interdiction des pesticides.

« Il suffit de regarder le vote de la loi Duplomb, ou le moratoire immédiat de Sébastien Lecornu sur les décisions liées à la politique de l’eau, au moins jusqu’au Salon de l’agriculture, etc. Certains syndicats profitent de la détresse des éleveurs pour continuer à faire entendre leurs revendications dans les négociations. Ils en profitent pour cadenasser un certain nombre de décisions sur la question de l’eau », révèle Jean-Claude Raux.

Pour le porteur du projet de loi, il ne s’agit pas d’empêcher l’agriculture sur l’alimentation de captage mais bien d’interdire les pesticides. Impossible de le faire pour toutes les alimentations de captage en si peu de temps, c’est pourquoi il propose de commencer par les points d’eau les plus sensibles.

Sa proposition de loi sera d’abord débattue mercredi 4 février en commission développement durable. L’an dernier, seul le RN avait voté contre lors de cette étape. Elle devra ensuite passer à l’Assemblée nationale, le 12 février prochain, une étape charnière, « notamment avec le précédent de la loi Duplomb où le rapporteur a déposé une motion de rejet préalable contre son propre texte, c’était sidérant. »

« La FNSEA, actuellement en position de force, va exercer son influence pour faire en sorte que ce texte ne puisse pas aboutir. C’est la gouvernance de l’eau et le côté commun de la ressource qui est remis en cause. On a souvent parlé de guerre de l’eau, peut-être qu’elle commence à s’esquisser en France », prévient Jean-Claude Raux.

Si le texte passe l’épreuve de l’Hémicycle, il devra ensuite être étudié par le Sénat. Or, ce dernier peut boycotter l’examen du texte de loi, ainsi qu’il l’a fait pour la lutte contre les déserts médicaux.

Pourtant, il y a urgence : « les fameux captages prioritaires qui le sont depuis 15 ans sont toujours vulnérables aujourd’hui. Ce n’est pas normal, il ne faut pas attendre que la pollution soit irréversible avant d’agir », conclut Jean-Claude Raux.

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