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Cette association force l’État à lutter contre l’affichage publicitaire illégal

D’un département à l’autre, le scénario se répète, identique : quand on leur demande d’appliquer la réglementation, les services de l’État font le dos rond, jusqu’à ce que l’association les traîne devant un tribunal, qui les condamne à une amende dérisoire – quelques milliers d’euros – et les enjoint de prendre des mesures qu’ils ne prendront pas.
24 mai 2022 - Augustin Langlade
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- Thème : Intelligence et communication, protection des forêts, déforestation, santé…
- Format : 300 pages
- Impression : France

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Depuis 30 ans, l’association Paysages de France lutte contre l’affichage et la publicité illégaux qui défigurent les villes françaises. Son adversaire principal : l’État et les préfectures, qui refusent d’appliquer la loi. A coups de victoires judiciaires, Paysages de France force les institutions à respecter le Code de l’Environnement, pour le plus grand bonheur des habitants envahis par la pub.

Panneaux publicitaires trop grands, trop nombreux, s’élevant trop haut au-dessus du sol, placés au mauvais endroit, ou dans des communes où la loi l’interdit… En ville, à la campagne, et jusque dans les zones les mieux protégées, l’affichage illégal fait des ravages, défigurant un peu plus une France déjà gagnée par « les métastases périurbaines ».

Depuis maintenant trente ans, l’association Paysages de France lutte contre cette pollution méconnue : les panneaux, affiches et enseignes, qui constituent pour elle « une cause majeure de la dégradation de pans entiers du paysage français ».

Absurde ou non, le principal adversaire de cette association d’intérêt général est l’État, par le truchement de ses services déconcentrés. Promoteurs (sans le savoir) de la France moche, ceux-ci refusent systématiquement d’appliquer la loi, même lorsqu’une décision de justice les y contraint.

Porte-parole de Paysages de France, Pierre-Jean Delahousse en connaît un rayon sur cette guérilla judiciaire. Voilà plus de cinq ans que cet ancien professeur de français mène une guerre de tranchées avec les préfectures de tous les départements, dans le seul but de faire respecter le Code de l’environnement.

« En vingt-cinq ans, notre association a gagné près de 90 procès contre des préfectures, fait-il valoir. Vingt-huit tribunaux administratifs différents se sont prononcés en notre faveur. Ce n’est donc pas une instance précise qui nous aurait à la bonne. C’est toute la France qui nous donne raison. »

En juillet 2019 et juillet 2020, son association a réussi, par exemple, à faire condamner la préfecture de Gironde, la première fois pour des panneaux illégalement dressés à Mios et à Marcheprime ; la seconde pour des publicités infestant les communes de Lanton, Barp, Salles ou encore Belin-Béliet, toutes situées dans l’aire du Parc naturel régional (PNR) des Landes de Gascogne – protégé, comme ses homologues, par des règles plus strictes.

Crédit : Paysages de France

Le ministère débouté

Par ces deux jugements, le tribunal administratif de Bordeaux reconnaissait que la préfecture girondine n’avait ni constaté ni fait cesser les dizaines d’infractions relevées par les bénévoles de Paysages de France, dont les multiples requêtes étaient restées, comme toujours, lettre morte.

« Chaque fois que nous adressons un dossier au préfet, déplore Pierre-Jean Delahousse, nous recevons des réponses dilatoires : confinement, manque de main-d’œuvre, intempéries, agents en grève ou dont le véhicule est tombé en panne… »

Lire aussi : « France : 31 milliards d’euros dépensés pour la publicité chaque année, l’urgence de la réguler »

D’un département à l’autre, le scénario se répète, identique : quand on leur demande d’appliquer la réglementation, les services de l’État font le dos rond, jusqu’à ce que l’association les traîne devant un tribunal, qui les condamne à une amende dérisoire – quelques milliers d’euros – et les enjoint de prendre des mesures qu’ils ne prendront pas.

Comble du non-sens, le ministère de l’Environnement conteste la plupart du temps ces décisions de justice. Depuis la prise de fonction de Ségolène Royal, en 2014, il aurait fait 11 fois appel (sans aucun succès) auprès de juridictions administratives qui lui ordonnaient de mettre fin à des situations d’illégalité. Seul Nicolas Hulot s’en serait abstenu.

Mille-feuille juridique

En matière d’affichage publicitaire, le corpus législatif est d’une complexité qui défie l’imagination.

Selon Pierre-Jean Delahousse, « c’est une forêt de règlements qui s’empilent les uns sur les autres, s’enchevêtrent et se bousculent, tout en évoluant à chaque changement de majorité communale ou de gouvernement ».

À l’échelle nationale, le Code de l’environnement stipule par exemple que les publicités « scellées au sol » sont interdites dans les communes de moins de 10 000 habitants, sauf quand celles-ci font partie d’une « unité urbaine » de plus de 100 000 âmes, dont la définition est donnée par… l’Institut national de la statistique (INSEE).

Rattaché à une unité urbaine, un village de quelques maisons se verra donc enlaidi par des publicités à échasses, là où une petite ville, ailleurs, pourra en être épargnée.

On peut également citer les interdictions dites « relatives », qui recouvrent tous ces lieux – les sites patrimoniaux remarquables, les monuments historiques, les PNR et leurs agglomérations – où la législation nationale interdit en principe la publicité, sauf quand un règlement local est venu déroger à cette interdiction.

Lire aussi : « Surconsommation, manipulation et sexisme : il est capital d’abolir la publicité »

Une lutte infinie

De réforme en réforme, la législation n’a cessé d’être assouplie, ces quinze dernières années, en faveur des afficheurs. Si l’on en croit Pierre-Jean Delahousse, le premier coup de boutoir a été donné en 2010, à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

« Auparavant, nous explique l’infatigable bénévole, le pouvoir de police de l’affichage était exercé concurremment par le préfet et le maire, ce qui augmentait les chances d’obtenir satisfaction. Au Grenelle, il a été décidé que ce pouvoir serait transféré aux seuls maires, dès lors que leurs communes seraient dotées d’un Règlement local de publicité. »

Adoptée en 2021, la loi Climat a porté « le coup fatal » à l’ancien système en dessaisissant définitivement les préfets, dont le pouvoir de police de l’affichage sera transféré aux maires à compter du 1er janvier 2024 – règlement local ou non.

Lire aussi : « Affichage sauvage : quand les multinationales accaparent l’espace public en toute impunité »

Outre que la généralisation des Règlements locaux de publicité permettra de multiplier les dérogations, les nouvelles dispositions risquent de complexifier la tâche des associations. Au lieu de constituer un dossier unique contenant le relevé de toutes les infractions d’un département, les défenseurs du paysage seront bientôt forcés d’adresser un dossier par interlocuteur compétent.

« Pour “nettoyer” une route traversant 15 communes, détaille Pierre-Jean Delahousse, il faudra donc rédiger 15 demandes différentes, traiter 15 réponses ou non-réponses et engager jusqu’à 15 procès si les mairies refusent d’agir. Le temps de mener à bien ces dossiers, de nouveaux panneaux auront poussé ailleurs. »

Aussi aberrant que cela puisse paraître, la loi Climat a accompli « le rêve des afficheurs », qui peuvent compter sur un soutien infaillible de l’État.

Seule association à connaître les procédures et la complexité des lois, Paysages de France a mis en ligne une brochure, « Monsieur Kivoitou », « à destination de ceux qui souhaitent identifier l’affichage publicitaire illégal ». Le lecteur y découvrira la différence entre enseigne, pré-enseigne et publicité, et goûtera à l’un de nos meilleurs mille-feuilles juridiques.

24 mai 2022 - Augustin Langlade
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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