La cellule Déméter a été créée suite à une convention entre la FNSEA et la gendarmerie. Elle vise à surveiller les associations écologistes pour officiellement lutter contre « l’agribashing ». 120 associations dénoncent une atteinte grave aux libertés fondamentales d'expression et de réunion. Elles soutiennent la demande déposée par L214 auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour obtenir sa dissolution.
En 2022, le tribunal administratif de Paris avait donné raison à L214 et réclamé la fin du pouvoir de surveillance « idéologique » de la cellule de gendarmerie Demeter, en respect du principe de liberté d’expression. Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal en jugeant légales lesdites missions.
La cellule Déméter a été créée en 2019 suite à une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur, la FNSEA (syndicat agricole majoritaire) et les Jeunes Agriculteurs (syndicat dédié aux agriculteurs de moins de 35 ans). Sous prétexte de lutter contre « l’agribashing », cette cellule vise entre autres à empêcher les intrusions dans les élevages et les abattoirs des lanceurs d’alertes.
Alors qu’il a depuis été révélé que l’agribashing est une pure invention, la cellule Déméter est également chargée de surveiller et collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions légales, « mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée ».
Depuis sa création, « les gendarmes qui la composent ont pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile suite à une simple interview aux abords d’un champ ».
C’est pourquoi L214 a déposé une demande devant la Cour Européenne des Droits de l’homme pour demander la dissolution de la cellule Déméter, soutenue par 120 associations écologistes et des droits de l’homme.
« Nous sommes tous inquiets. Si cette cellule perdure alors qu’elle n’a aucun fondement juridique, elle pourrait très bien se renouveler sur d’autres domaines pour faire taire des lanceurs d’alerte. Cette cellule a un rôle insidieux dans le musèlement de la population car on ne sait pas quand quelque chose est fait sous le nom de Déméter ou pas… » explique Brigitte Gothière, cofondatrice et directrice de L214, pour La Relève et La Peste
Les membres de L214 ont le sentiment d’être convoqués de façon plus régulière à des auditions à la gendarmerie lorsqu’ils dévoilent des images d’élevages ou abattoirs hors-la-loi.
« On ne sait pas où vont nos auditions après. Le fait qu’une passerelle soit prévue entre la cellule et la FNSEA par leur convention de partenariat nous pose une vive inquiétude » raconte Brigitte Gothière, cofondatrice et directrice de L214, pour La Relève et La Peste
A l’heure actuelle, aucun compte-rendu public n’est disponible sur les activités précises de la cellule Déméter. In fine, c’est un véritable « délit d’opinion » que la cellule pourrait entraîner dans un contexte d’escalade de la violence envers l’environnement et ses défenseurs : « décrédibilisation en public, menaces de mise sous surveillance, procédures judiciaires, dégradations de biens, attaques frontales des institutions de contrôle et organismes scientifiques ».
« La poursuite des activités de la cellule Déméter s’inscrit dans un contexte large d’intimidations des défenseurs des droits en matière d’environnement y compris par les pouvoirs publics. Les libertés associatives sont pourtant au cœur de notre État de droit et il importe de les sauvegarder pour faire vivre notre espace civique en Europe » affirme Nathalie Tehio, présidente de la LDH
La Cour Européenne des Droits de l’Homme doit maintenant décider si le dossier déposé début mars par L214 est valable. En attendant, la répression semble plutôt créer une résistance. L’association animaliste reçoit de plus en plus
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