Rebondissement de taille pour les opposants à l’A69 dont le collectif « La Voie est Libre » ! Le rapporteur public vient de rendre son rapport : il demande l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 pour absence de raison impérative d'intérêt public majeur. Un coup de théâtre avant l’audience au Tribunal Administratif de Toulouse lundi 25 novembre.
Si les écureuils perchés dans les arbres pour bloquer leur abattage et les zadistes ont occupé le terrain pour ralentir le plus possible le chantier de l’A69 ces derniers-mois, c’est que la justice prend toujours trop de temps à être rendue dans les tribunaux.
Quelques jours avant l’audience du lundi 25 novembre, où le tribunal administratif de Toulouse doit examiner le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69, c’est justement cette dernière qui doit être annulée selon le rapporteur de l’enquête public. Pour lui, « les arrêtés autorisant la construction de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’A680 doivent être annulés » en l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur.
« Cette position légitime tout ce qu’on fait depuis des mois voire des années pour certains, se réjouit un membre du collectif La Voie est Libre auprès de La Relève et La Peste. La société n’a pas besoin de cette autoroute et rien ne justifie la destruction d’espèces protégées. On arrive à une époque où l’on doit se poser ces questions : est-ce qu’un projet est vraiment nécessaire par rapport à ce qu’il implique en terme de destructions ? »
Suite aux conclusions du rapporteur public, le collectif continue de demander la suspension des travaux, comme c’est le cas depuis bientôt 2 ans, le temps que le résultat judiciaire soit rendu. L’idée est d’éviter que l’autoroute ne soit trop avancée avant que la justice ne statue sur le fond, comme c’est le cas pour de nombreux jugements autour de projets d’aménagements du territoire litigieux en France.
Reste à savoir si les arguments du rapporteur seront utilisés par la Tribunal Administratif de Toulouse lundi 25 novembre. « En justice administrative, environ 90% des avis des rapporteurs publics sont suivis par le juge. On verra si l’A69 continue de faire partie des exceptions et quelle justice sera rendue » conclut La Voie est Libre pour La Relève et La Peste
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