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5 ministres français sont attaqués en justice pour inaction face au dérèglement climatique

Dans leur plainte, Pierre Larrouturou, Cyril Dion et Camille Etienne détaillent ainsi comment, lors des débats à l’Assemblée nationale, du 8 mars au 4 mai 2021, les ministres ont délibérément émis des avis défavorables sur la plupart des amendements qui auraient pu augmenter l’efficacité de la loi.
17 juin 2021 - Laurie Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
- Impression : France

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L’eurodéputé Pierre Larrouturou, le réalisateur Cyril Dion et la militante écologiste Camille Etienne ont décidé de poursuivre Jean Castex, Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon et Jean-Baptiste Djebbari au motif d’ « abstention de combattre un sinistre ». Ce délit est passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Le but de cette action en justice est de mettre les ministres face à leurs responsabilités dans leur inaction contre la crise climatique.

Un constat alarmant

La démarche est inédite : des militants écologistes et un eurodéputé s’allient pour attaquer cinq ministres français devant la Cour de Justice de la République. « Justice pour le Climat », dont un site internet dédié a été lancé, se veut une action coup de poing « pour obliger les ministres à assumer leur responsabilités personnelles et donc à agir avec force. »

Dans un document de 70 pages, la plainte dresse le constat alarmant et recense les cris d’alerte des différentes instances, des plus scientifiques au plus étonnantes. Le 18 mai, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) publiait un rapport inédit. Alors que l’AIE était connue pour être le porte-parole des grandes compagnies pétrolières, l’organisme est tellement préoccupé par la gravité de la situation climatique qu’il demande de stopper immédiatement tout nouveau projet d’exploration dans les énergies fossiles.

« Pour éviter que le dérèglement climatique n’échappe à notre contrôle, l’AIE préconise un vrai big-bang : augmenter de 150 % les investissements pour faire décroitre la consommation globale d’énergie (malgré la hausse de la population) et diminuer de 75 % le recours au pétrole. »

De la même façon, le 27 mai 2021, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) publiait un bulletin très inquiétant dans lequel elle précise qu’il est davantage probable que la température soit supérieure de 1,5 °C aux valeurs préindustrielles pendant les 5 prochaines années.

L’augmentation moyenne de la température n’est pas la seule donnée à prendre en compte dans la crise climatique actuelle, la concentration de CO2 dans l’atmosphère étant elle aussi une source d’inquiétude majeure pour les scientifiques.

« Certes, comme le disent les climato-sceptiques, « il y a toujours eu des variations de la concentration de CO2 dans l’atmosphère ». C’est vrai ! Mais ce qu’ils « oublient » de dire c’est que jamais, jamais depuis 800.000 ans ! la concentration en CO2 n’avait dépassé les 300 ppm. Et qu’en 100 ans seulement, elle est passée de 300 à 420 ppm.

En 100 ans seulement, nous avons réussi à détraquer un système qui oscillait depuis plus de 800.000 ans autour de son point d’équilibre ! »

Lire aussi : La concentration de CO2 dans l’atmosphère a atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré

Et la crise climatique, rappelle les plaignants, a d’ores et déjà des conséquences meurtrières. Canicules, sécheresses et incendies, pluies diluviennes, inondations et ouragans… Selon les sociétés d’assurance, le nombre d’évènements climatiques extrêmes a plus que doublé en trente ans.

 « Le dérèglement climatique fait plus de 100.000 morts par an et va en s’accélérant. L’inertie des responsables politiques est criminelle. » proclament les plaignants

Une inaction meurtrière

Mettre les responsables politiques face à leurs actes est une façon de leur rappeler leurs engagements. En 2017, Emmanuel Macron ouvrait le One Planet Summit en affirmant « On est en train de perdre la bataille. On le sait. » Quatre ans plus tard, le gouvernement français est pourtant en train d’accoucher d’une loi Climat et Résilience totalement insuffisante face aux enjeux.

Le projet de loi publié à l’issu de ce Conseil des ministres est jugé très négativement aussi bien par le Haut Conseil pour le Climat (HCC) que par le Comité Economique, Social et Environnemental (CESE) et par le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE).

Dans une note datée du 8 février 2021, Matthieu Orphelin, ancien chef du service Observation, économie et évaluation de l’ADEME (Agence de l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie.), précise :

En écartant sciemment les mesures les plus impactantes des 150 citoyens, le texte reste symbolique et ne permet de réduire les émissions de la France que de 12,6 Mt CO2, soit 2,3% à l’horizon 2030 ! ”

Dans leur plainte, Pierre Larrouturou, Cyril Dion et Camille Etienne détaillent ainsi comment, lors des débats à l’Assemblée nationale, du 8 mars au 4 mai 2021, les ministres ont délibérément émis des avis défavorables sur la plupart des amendements qui auraient pu augmenter l’efficacité de la loi.

Parmi leurs renoncements les plus préoccupants : mettre en place un plan de rénovation obligatoires des bâtiments, avancer l’interdiction de la vente de véhicules thermiques, actuellement fixée à 2040, ou privilégier les trains plutôt que l’avion pour « une grande part des trajets intérieurs ».

« A elle seule, la proposition sur la rénovation globale des logements, soutenue par un très grand nombre d’acteurs du bâtiment, aurait pu doubler l’efficacité de la loi et créer massivement des emplois. » rappellent les plaignants

L’eurodéputé Pierre Larrouturou espère également que cette plainte pourra « débloquer la négociation » sur la Taxe sur les Transactions Financières avant le conseil des ministres de l’économie et des finances de l’UE de vendredi et le conseil européen des 24 et 25 juin. En effet, la France bloque les négociations pour taxer le monde de la finance à l’échelle européenne, où 0,1% de taxe sur le privé permettrait d’obtenir un gain de 50 à 60 milliards d’euros au service de l’intérêt général.

Lire aussi : La France bloque les négociations de la taxe sur la spéculation financière

« Par leur inertie, par les décisions qu’ils ont prises de façon délibérée et répétée, les ministres chargés d’organiser et de financer la lutte contre le dérèglement climatique sont complices de ce « crime de l’humanité contre la vie » dont parlait Jacques Chirac à Johannesburg. Ce crime de l’humanité contre la vie n’est pas encore reconnu, ni dans le droit français ni dans le droit européen ni dans le droit international. Mais cette absence de moyen sérieux mis en œuvre pour combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est constitutive du délit visé à l’article 223-7 du code pénal, dont se sont rendus coupables les ministres visés par la présente plainte dans l’exercice de leur fonction. » expliquent les plaignants

La plainte doit maintenant être validée par la commission des enquêtes de la Cour de justice de la République pour savoir si cette plainte est recevable. La CJR a condamné en mars l’ancien ministre de la défense François Léotard à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende dans l’affaire de Karachi, a reçu 1 780 plaintes depuis sa création en 1993, mais n’a jugé que sept affaires.

Dans le même temps, Météo France a lancé l’alerte : si rien n’est fait pour inverser la tendance, l’organisme météorologique craint que dans la seconde moitié de ce siècle, notre pays soit très régulièrement soumis à des épisodes de canicule avec des températures atteignant 54 ou 55°C. La mortalité liée aux canicules pourrait alors être multipliée par 50 d’ici la fin du siècle.

Crédit photo couv : Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

17 juin 2021 - Laurie Debove
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