Dans cette tribune, le programme juridique expérimental et interactif ; Wild Legal prend la parole pour défendre la baie de Saint-Brieuc. Nous relayons ici leur appel à candidatures pour lancer un procès simulé contre le projet de parc éolien offshore.
Pour agir ensemble pour une nouvelle jurisprudence pour les droits des vivants, Wild Legal vous invite aux côtés de Sea Shepherd France et des associations Défense des Milieux Aquatiques et Gardez les Caps afin de vous présenter la quatrième saison de notre programme de procès-simulé.
Cette année, celui-ci a pour objectif d’incuber l’action juridique visant à condamner l’État à abroger le document stratégique de façade Atlantique Nord Manche Ouest et à suspendre les projets de parcs éoliens offshore non encore attribués par appel d’offres, dans l’attente de la réalisation des études scientifiques nécessaires.
Les reproches portent sur l’incompatibilité de la planification de l’éolien offshore en Bretagne avec les obligations légales de protection de la biodiversité.
Créé en 2019, le programme Wild Legal est un programme annuel de transition écologique par le droit visant à promouvoir l’étude, la pratique et le progrès du droit de l’environnement à la lumière de l’école juridique des Droits de la Nature.
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Reposant sur une équipe d’experts, il propose une évolution vertueuse du droit de l’environnement par une méthode expérimentale interactive à la fois ludique, pédagogique et participative pour former, pratiquer et appliquer un droit biocompatible. Conçu pour faire collaborer étudiants, juristes et citoyens pour les Droits de la Nature, il s’érige en plateforme couveuse des initiatives juridiques environnementales les plus innovantes.
Les étudiant-es souhaitant participer au concours de procès simulé ont jusqu’à 31 décembre 2022 pour s’inscrire en ligne sur le site de Wild Legal.
L’ambition de l’État est de déployer pas moins de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050. En Bretagne, à moins de 20km des côtes, trois projets de parcs éoliens posés (non flottants) sont en cours de construction et devraient être mis en service entre 2022 et 2025. Un quatrième parc, composé d’éoliennes flottantes, devrait voir le jour à l’horizon 2028.
L’accélération décrétée par le gouvernement dans le plan de développement des ENR semble avoir considérablement relâché les brides réglementaires afin de faciliter l’installation de projets partout en France.
Mais qu’en dit la science ? Du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) aux instances locales, tous semblent converger autour d’un constat : la multiplication des autorisations favorisant l’installation de zones éoliennes sur nos côtes, y compris dans des zones classées Natura 2000 , semble de plus en plus problématique, si ce n’est illégal.
L’urgence énergétique et l’éolien offshore seraient-ils en train de s’installer dans nos réserves naturelles au détriment de la vie marine, des droits des océans, des cadres légaux et du principe de non-régression du droit de l’environnement ?
Pour en savoir plus, vous pouvez visionner la conférence de lancement du 9 novembre dernier, avec Marine Calmet, présidente co-fondatrice du programme Wild Legal, Lamya Essemlali, présidente co-fondatrice de Sea Shepherd France, Marion Crecent, avocate de Sea Shepherd France, Katherine Pujol, Présidente Association Gardez les Caps.
Etudiant.es juristes, vous voulez agir pour l’évolution des droits des vivants ? Le programme Wild Legal a pour ambition de former la nouvelle génération d’avocats aux droits de la nature et incuber la prochaine action en justice visant à interroger la compatibilité du développement industriel de parcs éoliens offshore avec la protection du vivant. Pour découvrir le projet et s’engager c’est ici
Venez relever le défi. La justice de demain est participative !
Pour aller plus loin : Côtes-d’Armor : les pêcheurs en guerre contre le méga-parc éolien offshore
Crédit photo couv : association Trident Saint-Cast le Guildo
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