Sans surprise, la « taxe Zucman », impôt sur le patrimoine des multimillionnaires, a été rejetée par une très large majorité de députés. Le Rassemblement National, Les Républicains, Horizons et Renaissance ont fait front contre les groupes de gauche. Le Parti socialiste espère obtenir d’autres victoires de justice sociale dans les jours qui viennent. La France Insoumise appelle à la destitution. Le Premier ministre Sébastien Lecornu entend réunir les groupes parlementaires « pour se mettre d'accord sur les grands principes ».
La taxe Zucman
« Toutes les batailles de cette nature mettent du temps à être gagnées », a commenté Gabriel Zucman après le rejet de la taxe qui porte son nom.
Le PS aura tenté de négocier jusqu’au dernier moment avec le gouvernement, proposant une version allégée du travail originel de l’économiste.
Accompagné par La France insoumise, des communistes et des écologistes, le parti a tenté de défendre un impôt de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Également rejeté, une autre forme de la taxe à hauteur de 3% sur les patrimoines de 10 millions excluant les entreprises familiales et innovantes.
Demande du retour de l’ISF
Si Mathilde Panot, cheffe de file du groupe insoumis, a immédiatement appelé à censurer le gouvernement, le PS, par la voix de Boris Vallaud, ouvre la porte à de nouvelles négociations l’exécutif.
« Il faudra des recettes supplémentaires. Il en est une, qui arrive dès à présent avec les sous-amendements, c’est le rétablissement de l’ISF. S’il faut des recettes, il faut aussi qu’elles soient votées par une majorité de députés ici », explique t-il.
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste, met également la pression. Sébastien Lecornu doit trouver comment « recueillir les milliards dont nous avons besoin » pour boucler le budget a t-il déclaré.
Et d’insister, « on ne peut pas demander aux classes populaires de payer l’impôt que les milliardaires ne veulent pas payer ».
Une demande qui aura du mal à trouver écho. Sébastien Lecornu agitant le spectre de l’attractivité économique en bouclier contre des formes de taxation trop importante.
Quelques victoires cette semaine
Plus tôt dans la semaine, la gauche a réussi à arracher quelques bribes de mesures de justice fiscale. Les députés ont adopté un « impôt universel » visant à « taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leurs activités réellement réalisées en France ».
L’objectif étant de lutter contre les entreprises qui sous-déclarent leurs bénéfices en transférant une partie de ces derniers vers les paradis fiscaux. Un impôt inspiré du rapport Zucman qui pourrait rapporter jusqu’à 26 milliards d’euros mais qui sera « inapplicable » selon le ministre de l’Economie Roland Lescure.
Également visées, les entreprises américaines du numérique verront leur taux d’imposition lié à la « taxe GAFAM » doubler en 2026, passant de 3 % à 6 %. Reste maintenant à savoir si l’ensemble du texte sera adopté par le Sénat.
Le sprint est engagé à l’Assemblée pour voter le budget avant la fin de l’année. Les nuits blanches s’enchaînent dans les coursives. Le gouvernement Lecornu espère éviter la censure en passant par le trou de souris d’un budget de consensus.
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