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Un « ISF climatique » pourrait rapporter 4,3 milliards d’euros par an à la France

« Non seulement cette mesure instituerait un nouveau contrat social ajusté aux défis politiques de notre époque, mais elle inciterait également les ménages les plus fortunés à décarboner leur patrimoine financier en désinvestissant des activités les plus émettrices. Une telle réforme de la fiscalité doit pouvoir trouver sa place dans les lois de finances, si possible dès cette année. »

Dans un rapport publié mardi 13 octobre, Greenpeace préconise de rétablir l’ISF en l’adaptant à l’impact climatique des plus fortunés afin de concilier justice sociale et environnementale. Cet impôt d’un nouveau genre pourrait ainsi rapporter 4,3 milliards d’euros par an à l’Etat français. Une proposition qui arrive au début de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 afin de mettre en avant la responsabilité sociale et environnementale des ménages les plus aisés.

Les plus riches sont les plus gros pollueurs

Avec son rapport nommé « L’argent sale du capital : pour un ISF Climatique », l’ONG Greenpeace est parti d’un constat irréfutable, chiffres clés à l’appui : plus on est riche, plus on pollue. En raison de leur consommation et de leur mode de vie, mais aussi de leur patrimoine financier, les 1 % les plus riches de la planète seraient responsables de deux fois plus d’émissions de CO2 que la moitié la plus pauvre. 

Avec l’aide du cabinet spécialisé Carbone 4 et de Carbon4 Finance, Greenpeace a analysé les données de l’INSEE et de la Banque de France sur la composition du patrimoine financier des ménages, pour les associer à des facteurs d’émissions. Les résultats sont sans appel :

En France, le patrimoine financier des 1% des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone 66 fois supérieure à celle des 10% les plus pauvres

D’après le rapport, le patrimoine financier des ménages soumis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l’émission annuelle de 97 millions de tonnes en équivalent C02 (tCO2eq). En 2017, les recettes issues des déclarations spontanées d’ISF en France s’étaient élevées à 4,2 milliards d’euros.

Selon les calculs de l’ONG et du cabinet d’experts, rétablir un impôt sur la fortune qui soit directement indexé sur les émissions de gaz à effet de serre (au niveau actuel de la taxe carbone : 44,6 euros / tCO2eq) induites par les produits financiers bancaires des ménages les plus riches rapporterait environ 4,3 milliards d’euros à l’État, une rentrée d’argent légèrement supérieure à 2017.

« Non seulement cette mesure instituerait un nouveau contrat social ajusté aux défis politiques de notre époque, mais elle inciterait également les ménages les plus fortunés à décarboner leur patrimoine financier en désinvestissant des activités les plus émettrices. Une telle réforme de la fiscalité doit pouvoir trouver sa place dans les lois de finances, si possible dès cette année, où le budget comprend une mission spéciale dédiée à la relance de l’économie qui engage des dépenses supplémentaires et exceptionnelles qui vont nécessiter, inévitablement, de nouvelles recettes. » explique ainsi Clément Sénéchal, chargé de campagne politique climatiques pour Greenpeace France

En effet, le patrimoine financier détenu par les ménages est investi dans des activités économiques qui ont des conséquences concrètes, et qui vont plus ou moins émettre des gaz à effet de serre, comme détenir des actions BNP Paribas, l’une des banques les plus polluantes à travers ses investissements dans les énergies fossiles.

Cet impact est tel que l’empreinte carbone associée au patrimoine financier des 10% des ménages les plus aisés (45,7 tCO2eq) est supérieure à l’empreinte carbone associée à leur consommation selon l’OFCE (40,4 tCO2eq).

C’est pourquoi l’ONG propose de mettre en place cet ISF climatique pour les ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. « L’impôt verrait son barème renforcé et serait pondéré en fonction non seulement du volume des avoirs financiers détenus par le ménage concerné, mais également de l’empreinte carbone de ces mêmes avoirs. »

Pour l’heure, ces ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros sont taxés par l’Impôt sur la fortune immobilière, issu de la loi de finances pour 2018, qui n’a rapporté que 1,3 milliard d’euros en 2018. Trois milliards de moins que l’ISF.

L’une des plus grandes mines de charbon en Indonésie – Crédit : Dominik Vanyi

Rétablir une justice sociale

Tout récemment, un rapport commandé par le gouvernement français lui-même montrait à quel point la suppression de l’ISF et l’instauration de la flat taxe ont aggravé les inégalités dans le pays. La fortune des 0,1 % des Français les plus riches a ainsi augmenté de 25% depuis 2017, tandis que plus de 10 millions de Français.es vivent dans la pauvreté.

C’est d’ailleurs suite à cette réforme fiscale bénéfique pour les plus aisés que la taxe carbone devait connaître une augmentation significative en 2018 et aurait pesé quatre fois plus lourd sur les ménages les plus pauvres, en pourcentage de leurs revenus, que sur les plus riches.

A cause de la réforme de la fiscalité du capital amorcée par Emmanuel Macron, les 5 % de Français·es les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie perdre environ 240 euros par an, quand les 5 % les plus riches devraient gagner 2905 euros par an.

De quoi justifier le surnom de “Président des riches” attribué à Emmanuel Macron par l’opinion publique, et notamment par les innombrables citoyen.ne.s qui s’étaient engagé.e.s dans le mouvement des Gilets Jaunes. Instaurer un ISF climatique permettrait alors de rétablir un équilibre et d’apaiser les tensions sociales exacerbées par la crise économique et sanitaire en France.

« La mobilisation des Gilets jaunes contre la taxe carbone a démontré que la question de l’acceptabilité sociale constituait un élément clé de la transition écologique. Il est contre-productif de décréter l’urgence climatique sans l’articuler à l’impératif de justice sociale : il faut que l’effort contributif des un·es et des autres soit proportionnel à leurs moyens et à leurs responsabilités dans cette crise sans précédent », souligne Clément Sénéchal, chargé de campagne politique climatiques pour Greenpeace France.

« Pour sortir de la paralysie, la fiscalité du carbone doit devenir cohérente sur le plan pratique et légitime sur le plan social. L’effort général de sobriété ne sera possible que si le sentiment d’inégalité, largement partagé aujourd’hui en France, est combattu dans les faits ».

Depuis le gel de la taxe carbone, il n’y a aucun dispositif de substitution qui ait été proposé par le gouvernement. Et aucune taxe socialement injuste ne pourrait créer une société résolument engagée dans un fonctionnement écologique, ainsi que plaide l’association.

« Comment envisager des réformes structurantes dans un tel contexte d’inégalités, alors qu’il faudrait retrouver une fiscalité plus juste et se demander quelles classes sociales, exactement, sont responsables du réchauffement climatique – et qui en subit d’abord les conséquences néfastes ? Ces questions ne doivent plus être éludées. La mise en place d’un ISF climatique permettrait d’embarquer tout le monde dans la transition écologique. » précise Greenpeace

Pour transformer cette proposition en mesure fiscale concrète, l’ONG invite chacun.e à interpeller Ministres et Députés dans le cadre du projet de loi de finances 2021 qui inclut le plan de relance 2021 du gouvernement, débattu et voté cette semaine à l’Assemblée nationale.

Laurie Debove

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