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Un collectif attaque le label HVE en justice pour tromperie environnementale

L’analyse juridique du label HVE démontre aujourd’hui que le nouveau référentiel n’offre pas la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par son nom.

Un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques a saisi le Conseil d’Etat pour faire reconnaître la tromperie aux consommateurs que représente le label agricole « Haute Valeur Environnementale » (HVE). En vigueur depuis plus de 10 ans, il entretient un greenwashing auquel les associations veulent mettre un terme.

Depuis 2011, selon la loi française, le label HVE est censé récompenser des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement. Selon des études produites par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et l’IDDRI, le contenu du label HVE n’est en réalité pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises, et ne représente, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental.

En novembre 2021, Greenpeace, le World Wide Fund (WWF), et l’UFC ont publié deux études sur la fiabilité et les impacts d’une vingtaine de labels représentant des démarches alimentaires responsables. Selon ces dernières, la certification HVE fait partie des démarches dont les effets positifs sont les plus faibles et les moins avérés.

Cette saisie du Conseil d’État survient après que le gouvernement ait adopté une révision en novembre dernier du référentiel entreprise pour le label agricole, afin de le rendre plus exigeant.

Le dernier rapport de l’OFB se penche spécifiquement sur le label et les modifications prévues. Il affirme que les modifications ne sont pas celles qui sont attendues pour améliorer la performance environnementale du label : le respect des règles environnementales de la Politique Agricole Commune n’est pas exigé, et l’utilisation d’intrants chimiques (engrais, pesticides de synthèse), particulièrement néfastes pour l’environnement et la santé humaine, restent autorisés.

En 2019, l’association Alerte aux toxiques fait analyser 22 bouteilles de vin certifiées HVE : toutes contiennent entre 4 et 15 résidus de pesticides de synthèse, 11 d’entre elles au moins une molécule CMR cancérigène. Les résultats sont publiés sur le site internet de l’association. 

Valérie Murat, sa porte-parole, est assignée devant le tribunal de Libourne pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière des vins de Bordeaux ». L’association et sa porte-parole sont condamnés à verser 100 000 euros au Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB) et 25 000 euros aux autres plaignants. 

Valérie Murat estimait alors : « Pour le CIVB, qui a 19 millions d’euros de budget, le but n’est pas de gagner, mais de me faire taire, et je ne me tairai jamais. Cette affaire évite de parler des vrais problèmes, l’utilisation de pesticides parmi les plus dangereux pour fabriquer un produit de plaisir, et la pollution environnementale que cela génère. »

Lire aussi : Une lanceuse d’alerte obligée de payer 125 000€ pour avoir révélé des pesticides dans des vins certifiés HVE

L’analyse juridique du label HVE démontre aujourd’hui que le nouveau référentiel n’offre pas la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par son nom. Les requérants déclarent ainsi : 

« La HVE n’a jamais eu comme réelle finalité d’avoir une performance environnementale élevée. Si cela avait été le cas, le référentiel aurait été bien plus ambitieux. »

Un communiqué de Générations Futures, qui fait partie des requérants, rappelle qu’il existe déjà un modèle, qui bien que perfectible, a l’une des plus hautes performances environnementales : l’agriculture biologique. L’État ne doit pas soutenir la publicité mensongère des labels tels que HVE. 

Selon une enquête réalisée par Interfel en 2022, 55 % des personnes interrogées pensent que le label HVE est soumis à un cahier des charges stricts, 48 % que les fruits et légumes HVE sont strictement contrôlés, et 44 % que l’on peut faire confiance aux légumes HVE à 100 %, la preuve de la duperie des consommateurs.

Pour aller plus loin : Fraudes massives sur un tiers des produits alimentaires possédant un label de qualité

Crédit photo couv – Cheick Saidou / Ministère de l’agriculture

Maïté Debove

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