Parmi les nombreux opposants à la 5G, un collectif de 500 citoyen.ne.s a assigné en justice les 4 opérateurs français (Free, Orange, Bouygues Telecom, SFR) afin d’obtenir un véritable débat démocratique sur le sujet. Et le temps presse : les opérateurs ont déjà activé plus de 10 000 antennes sur le territoire. Après avoir contraint les opérateurs téléphoniques à participer à une médiation avec le Collectif des 500, le tribunal judiciaire de Paris a finalement fait volte-face. Il a décidé de débouter le Collectif des 500 sous prétexte que la requête aurait dû être portée devant le tribunal administratif, alors que les procédures judiciaires étaient lancées depuis plus de six mois. Un désaveu démocratique pour le Collectif des 500 qui a décidé de faire appel.
Depuis plusieurs mois les citoyens, collectivités et associations s’inquiètent du déploiement de la 5G en France, en pleine incertitude sur ses potentiels impacts, tant au niveau sanitaire qu’écologique. Plusieurs personnalités et collectifs réclament la mise en place d’un débat démocratique éclairé sur le sujet. Procès 5G France a donc décidé de recourir à la justice afin d’exiger des réponses de la part des 4 opérateurs télécoms français.
« Les enquêtes ont montré que le niveau de connaissances des français sur les impacts, les avantages et les inconvénients de cette technologie est aujourd’hui quasiment nul. Les citoyens ont pourtant leur mot à dire car cette avancée technologique porte en elle un projet de société, invisible du grand public. »
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En vertu du principe de précaution, le 26 mai 2020, le Collectif des 500 a assigné les 4 opérateurs français (Free, Orange, Bouygues Telecom, SFR) en référé expertise auprès du tribunal judiciaire de Paris. Ce collectif est défendu par Me Jean-Marc Descoubes et représenté par Côme Girschig, 25 ans, ambassadeur pour le climat à l’ONU et porte parole du mouvement On Est Prêt.
Alors qu’il avait dans un premier temps forcé les opérateurs téléphoniques à accepter une médiation, le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision le mardi 16 mars 2021 dans l’après-midi : le Collectif des 500 a été débouté. Le tribunal considère en effet que la requête aurait dû être portée devant le tribunal administratif.
Un désaveu pour les requérants, qui considèrent que la décision du tribunal judiciaire est expéditive et insuffisamment motivée.
« Malgré plus de 6 mois d’échanges de conclusions entres les parties (plusieurs centaines de pages de conclusions cumulées), une procédure de médiation, et 3 mois de délibération en formation élargie, le tribunal s’est simplement déclaré incompétent. »
La décision du tribunal se base en effet sur une petite partie de la demande du Collectif des 500 (expertise sur les aspects sanitaires) et ignore les trois autres axes de l’expertise demandée (environnement, cybersécurité, et libertés individuelles).
« Justice n’a pas été rendue. Le délibéré du tribunal est truffé d’erreurs de procédures. La décision en elle-même est surprenante alors que ça fait près de huit mois que les procédures sont lancées. Il y a une sorte d’irrespect, presque, de la mobilisation et du travail d’information qui a été mené depuis tout ce temps. Pour se déclarer incompétent, il se fonde sur l’aspect individuel car aucun des membres de notre collectif n’habite près d’une antenne. Mais c’est d’appliquer le principe de précaution sur un projet de société dont nous parlons. » Côme Girschig, ambassadeur pour le climat à l’ONU et porte parole du mouvement On Est Prêt, à La Relève et La Peste
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Pour le collectif des 500, le tribunal n’a pas compris leur demande : ils n’attaquent aucun acte administratif mais bien la responsabilité contractuelle ou délictuelle des opérateurs privés.
« Un exemple utile pour comprendre est celui des procès contre la firme Monsanto en France : malgré le respect des normes environnementales et sanitaires fixées par l’État, le juge a accordé une expertise judiciaire et engagé la responsabilité délictuelle de la firme. » explique le Collectif
Constatant les multiples erreurs de procédures ainsi que le caractère particulièrement expéditif du jugement, le Collectif a décidé de faire appel dans les deux semaines qui viennent.
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