Le Danemark s’apprête à réformer sa législation sur le droit d’auteur pour lutter contre les deep fakes. Cela permettra à chaque citoyen de protéger sa voix, son visage et son apparence contre les usurpations de l’IA. Une première en Europe.
Un droit d’auteur sur son propre corps
Les politiques danois étaient inquiets. L’IA est de plus en plus massive, et représente des menaces démocratiques, notamment par la manipulation des électeurs par les deepfakes.
Le projet danois intitulé « Projet de proposition de loi visant à modifier la loi danoise sur le droit d’auteur » (Udkast til forslag til lov om ændring af lov om ophavsret) a pour but de permettre un accès à une sorte de copyright élargi et individuel, facilitant à tous les citoyens danois la suppression de deepfakes générées par l’IA.
Les deepfakes sont des hyper trucages reproduisant voix, image et caractéristiques physiques sans consentement. En modifiant la loi sur le droit d’auteur et y intégrant l’identité biométrique (voix, image, corps) des citoyens, le Danemark leur donne la possibilité de se protéger.
Certaines exceptions demeureront pour préserver la liberté d’expression comme la parodie et la satire politique, tant qu’elles ne produisent pas de désinformation. Si l’usurpation est malveillante et qu’elle porte préjudice à la personne, celles-ci peuvent être retirées.
Protéger la démocratie et les citoyens
Pouvoir grandir dans un environnement humain sain, est aussi l’objectif de cette loi, car notre image, notre corps et notre voix sont des droits premiers qui font partie de notre environnement intime, qu’on se doit de protéger, comme l’environnement naturel.
« Grâce à l’intelligence artificielle, il est possible de créer des vidéos et des images manipulées en quelques clics et de les partager sur les réseaux sociaux », a déclaré Zenia Stampe, ministre danoise de la Culture, dans un communiqué.
« L’un des principaux objectifs de ce projet de loi est d’obliger les géants du numérique à supprimer rapidement les contenus manipulés, afin de minimiser leur impact. »
En 2024, aux USA, dans le Tennessee, la loi Elvis (Ensuring Likeness, Voice, and Image Security) avait incorporé à la propriété intellectuelle la voix, l’image et la photographie. Cette dernière démarche est similaire à celle entreprise par le Danemark.
Quid pour l’Europe ? Le Danemark avait fait pression lors de sa présidence européenne en 2025 pour que cette loi s’étende à tou.t.e.s les européen.n.es. Le Danemark, parmi les premiers états européens à adopter la loi générale de l’AI Act européen le 2 août 2025, est un pionnier européen en matière de protection face à l’IA.
Une identité biométrique non commerciale
Chez certains juristes, la méfiance était néanmoins de mise. En élargissant l’identité numérique à l’image juridique du droit d’auteur, le risque est qu’elle pouvait être cédée, vendue et livrée au marché.
Il faudrait, selon eux, faire un distinguo entre le droit d’auteur qui protège l’esprit – les chansons, les poèmes, les tableaux, etc, – et le droit de la personnalité – la voix, le corps, l’image -. Le distinguo semble avoir été acté.
Sous le gouvernement Frederiksen III, la loi a été déposée officiellement devant le Parlement le 8 octobre 2026 et devrait rentrer en vigueur en janvier 2027.
La loi vise à interdire et sanctionner le partage non consenti de deepfakes réalistes (images, vidéos ou audios générés par l’IA). La charge de prouver le consentement reviendra à celui qui publie le contenu.
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