Selon un décret publié au Journal officiel, les amendes pour non-respect des règles d'extinction des publicités lumineuses la nuit vont être renforcées, avec la mise en place de la "forfaitisation des contraventions". Les agents municipaux seront habilités à dresser ces contraventions, et elles seront applicables immédiatement.
Cette décision intervient dans le contexte d’un appel à la sobriété énergétique, visant à harmoniser les règles d’extinction nocturne des publicités lumineuses. Désormais, il est obligatoire d’éteindre ces dispositifs entre 1h et 6h du matin pour économiser de l’électricité tout en limitant la pollution lumineuse.
Les contrevenants s’exposaient déjà à une amende de 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive, mais devaient passer devant un juge, ce qui pouvait prendre du temps. Désormais, ce sont les policiers municipaux qui pourront prendre des sanctions administratives, simplifiant ainsi le processus.
De plus, le décret rend passible d’une contravention de 1 500 euros « la méconnaissance de l’obligation d’extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique ». Une mesure qui met en lumière l’importance de la préservation de nos cieux nocturnes et de l’économie d’énergie.
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