Ce jeudi 20 février, les députés ont approuvé à une large majorité le projet de loi, porté par les écologistes dont le député Nicolas Thierry, qui vise à protéger la population des polluants éternels. Parmi ses mesures phares : l’interdiction de la fabrication et la vente de certains produits contenant des Pfas, et l’instauration d’une redevance sur les rejets industriels dans l’eau sur le principe « pollueur-payeur ».
C’est une victoire énorme pour le député Nicolas Thierry, à l’origine de la proposition de loi, mais aussi tous les collectifs citoyens et environnementaux qui s’étaient rassemblés dans la lutte contre les polluants éternels.
Malgré la tentative de blocage du Rassemblement national, la proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées », appelés Pfas, a été définitivement adoptée ce jeudi 20 février à l’Assemblée nationale. Un pied-de-nez aux lobbys industriels qui ont tout fait pour la vider de sa substance.
« L’adoption de cette proposition de loi est le fruit de deux ans et demi de travail sans relâche, durant lesquels on a dû surmonter beaucoup d’obstacles et des arguments fallacieux construits par un certain nombre de lobbys industriels, a réagi Nicolas Thierry à la fin du vote. Cette victoire politique est devenue contre toute attente une réalité. […] On vient de briser un silence, parce que derrière, il y a des vies et des familles [qui] subissent un déni collectif autour de la contamination de notre environnement et pour elles, on doit continuer le combat. »
Aujourd’hui, l’ensemble de la population française est contaminée, selon une étude publiée en 2019 par Santé publique France, par des PFAS classés «cancérogène » par le Centre international de recherche sur le cancer.
Parmi les principales mesures contenues dans le dispositif final :
- Interdiction dès 2026 de la fabrication, importation, exportation, mise sur le marché de produits de fart, cosmétiques, textiles d’habillement, chaussures et leurs imperméabilisants contenant des PFAS ;
- À partir de 2030 pour tous les textiles à l’exception des textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret ;
- Intégration des PFAS dans le contrôle sanitaire de l’eau potable et publication des résultats des ARS ;
- Adoption d’une trajectoire de réduction vers le zéro PFAS dans les rejets aqueux des installations industrielles ;
- Adoption par le Gouvernement d’une stratégie de financement de la dépollution des eaux potables ;
- Application du principe pollueur-payeur à hauteur de 100€ pour 100g de PFAS rejetés.
Dans le monde, seuls le Danermark et l’Etat du Maine (Etats-Unis) avaient aussi légiféré pour interdire progressivement les PFAS de divers produits : emballages alimentaires, vêtements, chaussures ou encore cosmétiques. La législation européenne interdit les PFAS dans les emballages alimentaires dès 2026.
La pollution aux PFAS est considérée par les organisations de défense de l’environnement et de la santé comme « la plus grave pollution de l’histoire de l’humanité ». En France, le combat reste à mener pour interdire les PFAS dans les ustensiles de cuisine.
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