Dans un rapport présenté ce mercredi à Bruxelles, la Cour des comptes européenne juge l’action de l’UE contre les PFAS trop lente face à des substances qui, elles, ne disparaissent jamais.
Sept grammes d’anchois. C’est la quantité qui suffirait, si le poisson contenait le taux maximal de PFAS autorisé, à dépasser la dose hebdomadaire tolérable fixée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce chiffre figure dans le rapport spécial 31/2026 de la Cour des comptes européenne. Son message tient en une phrase : l’Union européenne agit trop lentement.
Trois messages, un même diagnostic
Joëlle Elvinger, membre de la Cour chargée du rapport, a résumé l’enquête en trois points. D’abord, la législation chimique européenne n’est pas adaptée aux PFAS. Ensuite, les limites fixées pour l’alimentation et l’eau potable ne reposent pas sur les données les plus récentes. Enfin, de nombreux États membres ne contrôlent pas le respect des restrictions existantes.
“Nous sommes dans une course contre la montre. Et ce qui est préoccupant, c’est que l’action de l’UE est tout simplement trop lente. L’UE doit s’attaquer à ce problème fermement et sans délai pour désamorcer cette bombe à retardement avant qu’il ne soit trop tard.”
Les PFAS, ces milliers de composés chimiques utilisés depuis les années 1940, se retrouvent dans les poêles antiadhésives, les vêtements imperméables, les cosmétiques ou les emballages alimentaires. Leurs propriétés sont utiles : ils repoussent l’eau et les graisses tout en résistant à la chaleur extrême. Mais ils sont aussi associés à des effets graves sur la santé, dont des cancers et des perturbations hormonales. Et ils ne se dégradent presque jamais, d’où leur surnom de “polluants éternels”.

Source: Cour des comptes européenne, sur la base des informations communiquées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
REACH, ce règlement court après les molécules
Premier constat de la Cour : le règlement REACH, pilier de la réglementation chimique européenne depuis 2006, peine à encadrer une famille de substances aussi vaste. Une évaluation des dangers prend en moyenne six ans. Si une procédure de restriction est lancée ensuite, il faut compter cinq années supplémentaires avant qu’elle n’entre en vigueur.
Le problème ne s’arrête pas là. Une fois un PFAS interdit, l’industrie le remplace souvent par une molécule cousine aux propriétés comparables, un phénomène que les auditeurs nomment la “substitution regrettable”. L’industrie anticipe les restrictions, parfois avant même leur entrée en vigueur, et bascule vers des substances similaires qui échappent au filet réglementaire.
Le principe “pas de données, pas de marché” reste, lui, largement théorique. L’obligation de fournir des données complètes ne s’applique qu’aux substances produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an. En dessous de ce seuil, de nombreux PFAS circulent sans que leurs dangers soient réellement connus.
Quant à la proposition de restriction universelle des PFAS, déposée en 2021 par cinq pays dont la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, elle est toujours en cours d’examen. Le comité d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques doit rendre son avis sous peu, mais la Cour ne se prononce pas sur l’issue du dossier. En revanche cette procédure, par son ampleur, bloque le lancement d’autres restrictions.
Des limites alimentaires datant d’il y a 10 ans
Pour l’eau potable, la directive de 2020 s’appuie sur des données scientifiques datant de 2017. Depuis, la recherche a avancé, mais les limites n’ont pas bougé. Huit des vingt-cinq États membres dotés de données disponibles appliquent déjà des seuils nationaux plus stricts que ceux de l’UE, signe, pour la Cour, que la marge d’amélioration est possible.
Côté alimentation, les auditeurs ont calculé combien un consommateur pourrait absorber avant d’atteindre la dose hebdomadaire tolérable, si les aliments contenaient le taux maximal de PFAS autorisé par la loi. Résultat : 7 grammes d’anchois, 39 grammes de saumon sauvage, 181 grammes d’œufs ou 237 grammes de bœuf suffiraient.
Et les contrôles montrent que les concentrations réelles sont généralement sous les plafonds. Aucune limite n’existe en revanche pour les légumes, faute de preuves scientifiques d’un risque. Les auditeurs assurent ne formuler aucune recommandation diététique.
Des contrôles à géométrie très variable
Un tiers des vingt-sept États membres ont répondu à l’enquête de la Cour qu’ils n’effectuaient aucun contrôle ciblé sur les PFAS. Entre 2020 et 2024, cinq pays n’ont transmis aucune donnée sur leurs vérifications alimentaires. Les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne et la France sont les quatre États membres qui ont fourni plus de la moitié des données de surveillance des PFAS transmises à l’EFSA.
Les auditeurs se sont rendus dans plusieurs pays. Aux Pays-Bas, ils ont salué de bonnes pratiques de suivi des niveaux de PFAS dans le sang. En Allemagne, en Bavière notamment, un programme de contrôle sur les farts de ski a été cité en exemple, même si les contrôles chimiques relèvent des Länder et échappent souvent à une vue d’ensemble fédérale.
Sur le principe pollueur-payeur, la Cour note la difficulté d’application : les PFAS sont des contaminants non ajoutés intentionnellement, ce qui complique l’identification juridique d’un responsable.
En conclusion, la Cour appelle à accélérer les procédures réglementaires, renforcer les contrôles et réviser les limites alimentaires et aquatiques là où c’est justifié. Elle précise aussi avoir identifié un sujet émergent, l’acide trifluoroacétique, ou TFA, un produit de dégradation de plusieurs familles de PFAS, pour lequel le temps de collecte des données retarde là encore toute action.
La Commission européenne a accepté l’ensemble des recommandations. Reste, selon la Cour, à les mettre en œuvre dans les délais annoncés. Le rapport le redit en clôture : l’Union a été l’une des premières à agir sur les PFAS, mais le cadre juridique n’a pas suivi l’ampleur du problème.
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