L'heure est grave. L'usage de leur arme par les forces de l'ordre sera désormais présumé légal, sauf preuve du contraire. Cette loi a été définitivement adoptée par le Parlement. La gauche sénatoriale va saisir le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la promulgation de ce qu’elle considère comme l’instauration d’un « permis de tuer » pour les policiers.
L’instauration d’une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre a été définitivement adoptée au Sénat vendredi 20 novembre 2026, dans la soirée, la veille d’une nouvelle journée de mobilisation sociale.
Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Éric Pauget a été votée au Sénat par 205 voix contre 110, sans modification par rapport au texte voté à l’Assemblée nationale cet été.
La sénatrice RN Sylvie Josserand a revendiqué « une victoire parlementaire et idéologique » pour le parti d’extrême droite. Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a accusé l’exécutif de mettre « un nouveau clou dans le cercueil de la République ».
« Quand un gouvernement fait voter le programme de l’extrême droite pour lui couper l’herbe sous le pied, il ne la combat pas. Il organise sa victoire idéologique », a fustigé la cheffe de file des sénateurs écologistes, Mélanie Vogel.
Désormais, « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, ce qui les protègera encore plus juridiquement.
Alors que les violences policières ont atteint de nouveaux sommets depuis la rentrée, cette loi procède à une inversion de la charge de la preuve. Seule issue : « cette présomption peut, à tout moment, être renversée par tout élément de preuve contraire. »
Cette demande de « preuve » fait frémir, quand on voit comment les policiers qui ont tabassé Michel Zeclerc avaient falsifié le PV. Malgré la vidéosurveillance, ils ont été condamnés hier soir à seulement 1 an de prison ferme pour Pierre Plantier, 1 an et demi pour Philippe Tondeux et 2 ans ferme pour Aurélien Lapersonne. Le caractère raciste de l’agression a été retenue.
De nombreuses organisations et associations de défenses des droits humains s’opposaient à ce texte, une pétition avait été signée par plus de 700 000 personnes sur le site de l’Assemblée nationale.
Le retrait du « permis de tuer » sera au cœur des rassemblements prévus ce samedi en France à l’appel de syndicats et d’organisations de jeunesse.