Vous cherchez un média alternatif ? Un média engagé sur l'écologie et l'environnement ? La Relève et la Peste est un média indépendant, sans actionnaire et sans pub.

« Permis de tuer » pour les policiers : la loi définitivement adoptée

Alors que les violences policières ont atteint de nouveaux sommets depuis la rentrée, cette loi procède à une inversion de la charge de la preuve.

L'heure est grave. L'usage de leur arme par les forces de l'ordre sera désormais présumé légal, sauf preuve du contraire. Cette loi a été définitivement adoptée par le Parlement. La gauche sénatoriale va saisir le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la promulgation de ce qu’elle considère comme l’instauration d’un « permis de tuer » pour les policiers.

L’instauration d’une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre a été définitivement adoptée au Sénat vendredi 20 novembre 2026, dans la soirée, la veille d’une nouvelle journée de mobilisation sociale.

Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Éric Pauget a été votée au Sénat par 205 voix contre 110, sans modification par rapport au texte voté à l’Assemblée nationale cet été.

La sénatrice RN Sylvie Josserand a revendiqué « une victoire parlementaire et idéologique » pour le parti d’extrême droite. Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a accusé l’exécutif de mettre « un nouveau clou dans le cercueil de la République ».

« Quand un gouvernement fait voter le programme de l’extrême droite pour lui couper l’herbe sous le pied, il ne la combat pas. Il organise sa victoire idéologique », a fustigé la cheffe de file des sénateurs écologistes, Mélanie Vogel.

Désormais, « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, ce qui les protègera encore plus juridiquement.

Alors que les violences policières ont atteint de nouveaux sommets depuis la rentrée, cette loi procède à une inversion de la charge de la preuve. Seule issue : « cette présomption peut, à tout moment, être renversée par tout élément de preuve contraire. »

Cette demande de « preuve » fait frémir, quand on voit comment les policiers qui ont tabassé Michel Zeclerc avaient falsifié le PV. Malgré la vidéosurveillance, ils ont été condamnés hier soir à seulement 1 an de prison ferme pour Pierre Plantier, 1 an et demi pour Philippe Tondeux et 2 ans ferme pour Aurélien Lapersonne. Le caractère raciste de l’agression a été retenue.

De nombreuses organisations et associations de défenses des droits humains s’opposaient à ce texte, une pétition avait été signée par plus de 700 000 personnes sur le site de l’Assemblée nationale.

Le retrait du « permis de tuer » sera au cœur des rassemblements prévus ce samedi en France à l’appel de syndicats et d’organisations de jeunesse.

La Relève et La Peste

Faire un don
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

Votre soutien compte plus que tout

Eau, un nouveau livre puissant qui va vous émerveiller 💧

Notre livre Eau vous invite à prendre conscience que l’eau est à l’origine de toute vie sur Terre et qu’elle est aujourd’hui une ressource rare et menacée. Cette magnifique photographie le rappelle très bien. Sans elle, les cellules, les plantes et les êtres ne seraient pas apparus. Nous devons tout faire pour la protéger.

Après une année de travail, nous avons réalisé l’un des plus beaux ouvrages tant sur le fond que sur la forme.

Articles sur le même thème

Revenir au thème

Pour vous informer librement, faites partie de nos 80 000 abonnés.
Deux emails par semaine.

Conçu pour vous éveiller et vous donner les clés pour agir au quotidien.

Les informations recueillies sont confidentielles et conservées en toute sécurité. Désabonnez-vous rapidement.

^