Ce mercredi 18 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales les retenues de Sainte-Soline, Messé et Mougon en Deux-Sèvres, et Saint-Sauvant dans la Vienne. En cause : elles menacent la survie d’une espèce protégée, l’outarde canepetière. Les autorisations délivrées pour la construction de ces bassines sont donc suspendues.
Une dizaine d’associations environnementales s’étaient liguées pour attaquer les autorisations délivrées par l’État pour construire et exploiter seize retenues d’eau à usage agricole dans le Marais poitevin. Ces « méga-bassines » ont été visées par de nombreuses actions de désobéissance civile, tancées par une répression hors-norme en mars 2023. L’outarde canepetière y avait été érigée en emblème par les manifestants.
Ce jour, la cour administrative de Bordeaux a suivi les recommandations du Conseil National de Protection de la nature. Dans son jugement, quatre des seize bassines du projet sont « de nature à détruire tout ou une partie de l’habitat » de l’Outarde canepetière, un oiseau de plaine protégé. Dans ces quatre zones, dont celle située à Sainte-Soline, « l’autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation “espèces protégées” », conclut la cour.
En attendant « la délivrance éventuelle de cette dérogation », elle a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages. A l’heure actuelle, quatre bassines ont été construites, à Sainte-Soline, Priaires et Epannes, mais seule celle de Mauzé-sur-le-Mignon (Sainte-Soline) est en service depuis l’hiver 2022-2023.
Dans son jugement, la cour permet donc que l’eau stockée dans la réserve de Sainte-Soline soit utilisée cet été « par les agriculteurs raccordés », sans toutefois « donner lieu à un nouveau remplissage ».
En revanche, la cour n’a pas donné raison aux requérants – Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs – sur l’épuisement des nappes phréatiques. Elle considère que « l’administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés au regard du niveau de la nappe ».
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