Dans un décret publié le 31 décembre, le ministère de la Transition écologique autorise à nouveau la publicité éclairée par projection ou par transparence dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, soit 1 408 petites villes. L’association Agir pour l’Environnement dénonce un « cadeau honteux fait au lobby publicitaire ».
Durant l’été, une consultation publique a recueilli la contribution de près de 15 000 personnes qui s’opposaient farouchement au retour des publicités dans 1408 petites communes françaises d’une totalité équivalent à 4 millions d’habitants. Pourtant, le gouvernement a tout de même décidé d’autoriser le retour de la publicité sur le mobilier urbain, notamment de type « sucette », dans un décret publié le 31 décembre 2023.
« Pour l’association Agir pour l’Environnement, ce cadeau honteux fait au lobby publicitaire par le ministre de la Transition écologique le dimanche 31 décembre 2023 illustre la duplicité d’un ministre parlant de sobriété, tout en stimulant l’un des principaux outils promouvant la surconsommation ; la publicité ! » a vilipendé l’association dans un communiqué
Pour le ministère, il s’agirait de permettre aux élus des petites communes de permettre le financement du mobilier urbain via les recettes publicitaires. Depuis le 1er janvier 2024, les maires sont devenus les seuls compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et le préfet ne jouera plus de rôle en la matière
Après publication au Journal officiel, l’article R.581-42 est rédigé comme suit : « Le mobilier urbain peut […] supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence. », étant précisé qu’« à l’intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, la publicité lumineuse apposée sur un mur, scellée au sol ou installée directement sur le sol ne peut avoir une surface unitaire excédant 8 mètres carrés, ni s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol ».
Le texte prévoit également une exception à l’obligation d’extinction nocturne entre 1h et 6 h du matin des publicités lumineuses situées sur l’emprise des marchés d’intérêt national tel que celui de Rungis, « à l’image de l’exemption dont bénéficient actuellement les publicités installées dans l’emprise des aéroports, compte tenu des activités de ces marchés qui s’exercent la nuit ».
Le pouvoir est désormais entre les mains des élus pour légiférer sur la prolifération, ou non, de la publicité sur leurs communes.
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