Les pollueurs polluent et les collectivités ne veulent plus en subir les frais. Paris et New-York rejoignent 14 autres collectivités et 6 associations attaquant TotalEnergies en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. L’objectif : lui imposer d’adopter des trajectoires d’émissions de GES compatibles avec les grands objectifs climatiques internationaux pris lors de l’Accord de Paris.
Il y a quatre ans, TotalEnergies et son PDG Patrick Pouyanné étaient interpellés par une coalition inédite d’associations et de collectivités territoriales. Ce contentieux, désormais rejoint par de nouveaux acteurs, vise à ce que le Tribunal judiciaire de Paris, à l’image de la décision Shell aux Pays-Bas, enjoigne à Total de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères.
Pour la maire de Paris, Anne Hidalgo, « Tous les signaux sont au rouge. Pour nous en sortir et maintenir l’augmentation de la température de la planète en dessous de 2°C, l’Accord de Paris doit absolument être respecté. Or certains continuent à penser à leurs intérêts financiers avant l’intérêt collectif et la protection de la vie sur Terre. Avec ce procès, nous voulons obliger un acteur incontournable de l’énergie à respecter l’Accord de Paris. Nous savons, à New York, à Grenoble, à Bayonne, à Poitiers, combien cette affaire est importante pour redonner espoir. »
En effet, les villes et collectivités territoriales subissent de plein fouet les impacts du changement climatique et ont pour mission de protéger leurs populations. C’est pourquoi les villes de New- York, Paris et Poitiers ont décidé de rejoindre cette action en justice historique.
Un constat étayé par la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy : « Les collectivités territoriales sont en premières lignes face aux effets du changement climatique : gestion des crises, incendies, inondations, mise à l’abri des plus vulnérables, sécheresse… Ce sont elles qui payent le coût financier et humain de l’adaptation. La responsabilité des producteurs d’énergies fossiles vis-à-vis de la situation que nous vivons dans les territoires est considérable. »
TotalEnergies n’a pas été ciblée au hasard. La major pétrolière fait partie du 20 des entreprises fossiles ayant émis directement et indirectement le plus de gaz à effet de serre (GES) depuis 1965 et demeure encore aujourd’hui à l’origine de près de 1% des émissions mondiales de GES, soit l’équivalent des émissions annuelles de la France (source : Pour les chiffres : v. Total, document de référence 202118, p. 607-608202 et Haut Conseil pour le Climat, Rapport annuel neutralité carbone 2019, p. 29).
Surtout, la coalition lui reproche d’avoir empiré la situation, plutôt que chercher à développer des énergies renouvelables. En effet, TotalEnergies est l’un des acteurs historiques du déni climatique en France, et continue aujourd’hui de porter des projets écocidaires comme EACOP, le plus grand pipeline chauffé au monde qui menace plus de 118 000 personnes et des réserves naturelles uniques en Ouganda et Tanzanie.
Le rapport de la coalition rappelle ainsi que la multinationale continue de consacrer près de 80% de ses investissements au développement des énergies fossiles, qui représentent encore 90% de son activité, en contradiction frontale avec son ambition affichée de devenir « neutre en carbone en 2050 ».
Pour Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France (AIF) : « En portant atteinte à la survie de l’humanité, le dérèglement climatique est une menace sans précédent sur les droits humains. Les entreprises de combustibles fossiles comme TotalEnergies ont une responsabilité majeure à l’égard de l’environnement et par conséquent des droits humains, c’est pourquoi nous soutenons les prétentions des parties. »
Lancée en juin 2019, la procédure a été officiellement rejointe par New York, Paris, Poitiers et Amnesty International ce 21 septembre 2022 lors d’une nouvelle audience devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Pour l’heure, TotalEnergies n’a toujours pas répondu aux demandes sur le fond et souhaite faire valoir des exceptions de procédure, qui retarderait encore le jugement.
Un calendrier va être défini par le juge, une décision sur le fond de l’affaire est attendue au plus tôt pour début 2024. « Au regard de l’urgence climatique, les plaignants se réservent le droit de demander des mesures provisoires afin de contraindre TotalEnergies à lutter de manière appropriée contre le changement climatique dans l’attente d’un jugement au fond » précise la coalition. Affaire à suivre.
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