C’est un verdict historique ! Dans l’affaire du « peuple contre Shell », plus de 17 000 citoyens et 7 ONG viennent de gagner contre le géant pétrolier Shell ! La multinationale va maintenant devoir réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), directes et indirectes et ce dans chacune de ses filiales, de 45 % par rapport à 2019 d’ici fin 2030. L’objectif : limiter le réchauffement à 1.5°C dans le respect de l’Accord de Paris. Cette décision historique pourrait faire jurisprudence dans le monde entier, où des revendications similaires se multiplient, donnant un immense espoir aux autres ONG et citoyens engagés dans des luttes pour la justice climatique.
La victoire du peuple
Mardi 1er décembre 2020, un procès historique s’était ouvert aux Pays-Bas. Il opposait l’association Milieudefensie, branche néerlandaise du mouvement international Les Amis de la Terre, six autres organisations environnementales — dont Greenpeace et ActionAid — et plus de 17 000 citoyens des Pays-Bas à l’une des multinationales les plus puissantes et polluantes du monde : Shell.
La multinationale était accusée de violer les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, à savoir le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale, qui seraient compromis par les futurs bouleversements climatiques.
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Six ans après avoir condamné l’Etat néerlandais pour inaction climatique dans l’affaire Urgenda, la Cour de district de la Haye applique à nouveau sa jurisprudence climatique et frappe fort en condamnant Shell, une des plus grandes multinationales pétrolières au monde, face au peuple.
Le juge néerlandais a ordonné à Shell de cesser ses activités les plus polluantes et de respecter une trajectoire de décarbonation en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre directs et indirects (scopes 1, 2 et 3) de 45 % nettes d’ici à la fin de 2030.
Fait notable, ce jugement s’applique à l’ensemble du groupe Shell, c’est-à-dire à toutes les filiales du groupe, y compris celles situées à l’étranger. Shell est également responsable des émissions de ses clients (scope 3) et fournisseurs.
« Ce verdict représente une avancée considérable pour le mouvement international en faveur du climat. L’un des plus grands pollueurs du monde a enfin été tenu responsable. J’ai beaucoup d’espoir pour l’avenir, car nous savons que la crise climatique n’attend pas et ne s’arrête pas aux frontières. C’est pourquoi il est aussi important que la justice exige maintenant de Shell qu’elle assume la responsabilité de ses actes. Un message clair est également adressé aux autres grands pollueurs : ils doivent agir maintenant. » a réagi Donald Pols, directeur des Amis de la Terre aux Pays-Bas,
Dans sa décision, la Cour de district de la Haye a reconnu qu’il existe un risque de violations des droits humains en ce qui concerne le « droit à la vie » et le “droit au respect de la vie privée et familiale” (Convention européenne des droits de l’Homme). Shell doit se conformer au jugement immédiatement, car sa politique climatique actuelle n’est pas assez concrète aux yeux de la justice.
Un signe d’espoir dans le monde entier
« C’est un tournant dans l’histoire. Ce procès est inédit, car c’est la première fois qu’un juge impose à une grande entreprise polluante de se conformer à l’Accord de Paris sur le climat. Cette décision pourrait aussi avoir des conséquences majeures pour d’autres grands pollueurs. » s’est réjoui Roger Cox, avocat des Amis de la Terre Pays-Bas
Cette décision pourrait ainsi faire jurisprudence dans de nombreux pays, et notamment la France où un litige similaire est en cours contre Total.
« Ce jugement historique sonne officiellement le glas des hydrocarbures pour Shell, et probablement pour toutes les grandes entreprises des énergies fossiles, dont Total. Les entreprises ne doivent plus attendre, elles doivent impérativement agir maintenant pour limiter le réchauffement à 1.5°C ! Si les entreprises n’en prennent pas acte, nous multiplierons les moyens judiciaires pour faire reconnaître cette décision en France. » explique Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous
Un avis partagé par Sara Shaw des Amis de la Terre International, pour qui cette décision du tribunal de La Haye aura d’importantes répercussions au niveau international :
« C’est une victoire écrasante pour la justice climatique. Nous avons espoir que ce verdict déclenche une vague de procès climatiques contre les grands pollueurs pour les contraindre à cesser d’extraire et d’exploiter des combustibles fossiles. C’est une victoire pour les peuples du Sud qui sont aujourd’hui confrontés à des impacts climatiques dévastateurs. »
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Cette victoire donne donc de nombreux espoirs aux ONG et citoyens engagés dans des luttes similaires pour mettre fin à l’impunité des multinationales et faire reconnaître leur responsabilité dans la crise climatique actuelle.
Crédit photo couv : Amis de la Terre aux Pays Bas
