La voie est ouverte pour exclure les navires de plus de 25 mètres des eaux côtières françaises. Paris doit désormais boucler deux mois de consultation avant leur retour à l’automne.
La décision n’est pas encore prise, mais le verrou politique vient de sauter. Le 7 septembre, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) a voté en faveur de l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière française des 12 milles nautiques. Soit environ 22 kilomètres.
Après près d’un an de concertation, la ministre de la Mer Catherine Chabaud dispose désormais aussi du rapport Gatto, commandé par son ministère, qui préconise cette mesure en Manche. L’enjeu est considérable pour la petite pêche.
Selon une étude publiée en juin par des chercheurs de l’Institut Agro, les grands navires captent jusqu’à 45 % des volumes pêchés dans les eaux côtières des Hauts-de-France. Et 13 % en Normandie ! Ces prises représentent pourtant moins de 1 % de leurs captures totales, tandis que les pêcheurs côtiers réalisent l’intégralité des leurs dans cette bande maritime.
Des chalutiers de 140 mètres
BLOOM, qui milite depuis plusieurs années pour cette interdiction, dénonce notamment le poids des intérêts industriels néerlandais dans les flottes opérant en Manche. Certains chalutiers-usines peuvent mesurer jusqu’à 140 mètres et capturer plusieurs centaines de tonnes de poisson par jour.
Reste désormais à transformer le vote en règle. Pour cela, Catherine Chabaud doit activer l’article 20 de la Politique commune de la pêche. Ce dispositif permet à un État côtier d’adopter des mesures de conservation dans ses 12 milles, à condition qu’elles soient non discriminatoires et compatibles avec le droit européen.
La France devra consulter la Commission européenne, les États membres concernés et les conseils consultatifs compétents. Dans la Manche, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique sont notamment concernés en raison de droits historiques de pêche dans les eaux françaises.
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« Les lobbies sont mobilisés »
Cette consultation doit durer au minimum deux mois. Mais elle ne constitue pas un droit de veto, souligne Laetitia Bisiaux, co-responsable du pôle pêche industrielle de BLOOM.
« La France peut prendre l’initiative et adopter directement les règles qui s’appliqueraient dans cette zone », explique-t-elle à La Relève et la Peste.
Les avis des autres États ne sont pas contraignants. « Elle n’est pas obligée de suivre leurs avis », note Laetitia Bisiaux.
La Commission pourrait toutefois demander à Paris de modifier ou d’abroger la mesure si elle la jugeait discriminatoire ou contraire au droit européen, avant un éventuel contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Le calendrier devient donc crucial. Les grands chalutiers ciblant notamment le hareng reviennent traditionnellement dans la Manche autour du 15 novembre.
« Nous demandons que le minimum de deux mois soit appliqué afin que les navires-usines ne viennent pas pêcher dans les 12 milles cet automne », insiste Laetitia Bisiaux.
Après le rapport ministériel et le feu vert du Comité national des pêches, BLOOM estime que le principal obstacle est désormais politique. « Les lobbies sont très mobilisés pour empêcher cette mesure », affirme-t-elle.
La balle est désormais dans le camp de Catherine Chabaud.
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