Lors de la dernière session plénière de l’année à Strasbourg, le mercredi 24 avril, le Parlement européen a adopté la révision de loi pour améliorer la qualité de l’air. Elle va limiter certains polluants atmosphériques et mettre sur un pied d’égalité les indices de qualité de l’air dans les États membres. Les associations saluent une avancée majeure.
Pollution de l’air : 300 000 décès par an
Malgré une fine pluie et des températures tout juste positives, une cinquantaine d’activistes s’étaient réunis devant le Parlement européen de Strasbourg pour une course relais symbolique.
Organisé par Youth and Environment Europe et le Bruit Qui Court, l’événement avait pour objectif de sensibiliser le public mais aussi d’interpeller les décideurs sur les politiques à mettre en oeuvre pour améliorer de manière significative la qualité de l’air en Europe.
« Chaque équipe représente une ville européenne, allant de celle qui a la moins bonne qualité de l’air, qui est Zagreb, à celle ayant la meilleure, qui est Tallinn. Les coureurs et coureuses se passent le relais qu’ils mettent sur une jauge qui représente cette qualité de l’air. Le dernier relais, c’est le rapporteur de la loi, Javi Lopez, qui vient pour nous soutenir », explique Julie Pasquet, co-fondatrice du Bruit Qui Court, pour La Relève et la Peste.
Et la journée était toute choisie : en milieu de journée serait adopté un texte primordial et nécessaire dans la lutte contre la pollution de l’air.
« On avait envie d’interpeller les députés sur l’importance de ce sujet, à la fois sur un plan environnemental, mais aussi sanitaire et social », détaille Julie Pasquet pour La Relève et la Peste.
Et pour cause, 300 000 morts de pollution atmosphérique sont recensées chaque année, en faisant ainsi la première cause environnementale de décès prématurés en Europe.
Manifestation du Bruit qui Court devant le Parlement Européen – Crédit : Juliette Boffy
Des avancées notables…
L’adoption du texte, à 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions, répond ainsi à l’objectif européen « zéro pollution de l’air » d’ici à 2050. À ce titre, la loi comprend notamment de nouvelles règles fixant « des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030 » pour certains polluants atmosphériques.
Les particules fines, ainsi que le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre, particulièrement néfastes pour la santé humaine, sont concernés.
Aussi, les points d’échantillonnage de la qualité de l’air seront revus à la hausse dans les villes européennes. Dans ce même sillon, les indices deviendront comparables dans tous les États membres, facilitant ainsi la compréhension du public.
Enfin, « en cas de violation des règles nationales », les personnes victimes de la pollution de l’air pourront « intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée ».
« En actualisant les normes de qualité de l’air, dont certaines dataient de plus de deux décennies, la pollution sera réduite de moitié dans l’ensemble de l’UE, ce qui permettra d’envisager un avenir plus sain et plus durable […] Aujourd’hui, c’est une victoire significative pour notre engagement continu à garantir un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens », s’est exprimé le rapporteur Javi López à la suite du vote.
Manifestation du Bruit qui Court devant le Parlement Européen – Crédit : Juliette Boffy
… mais un texte qui manque d’ambition
Malgré ces avancées majeures, les associations regrettent cependant un manque d’ambition de la part de la Commission européenne sur cet enjeu fondamental.
« Cette loi n’est pas assez ambitieuse. Elle ne respecte pas les taux qui sont recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mais on avait besoin qu’elle soit votée pour, par la suite, amener davantage de réglementations », commente Julie Pasquet pour La Relève la Peste.
En effet, les normes concernant les particules fines et le dioxyde d’azote devront être réduites de plus de moitié, soit passant de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³. Or l’OMS recommande que ces mêmes polluants, pour qu’ils ne soient plus nocifs à la santé humaine, doivent passer respectivement de 10 µg/m³ à 5 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 10 µg/m³.
Le texte adopté précise toutefois que les normes de qualité de l’air « seront réexaminées d’ici au 31 décembre 2030 », puis tous les 5 ans, « telles que les lignes directrices révisées de l’OMS en matière de qualité de l’air, le justifient ».
« La France a été condamnée plusieurs fois pour non-respect de la qualité de l’air, ce qui implique concrètement que des gens meurent plus précocement. Donc il y a les réglementations qu’on fait ici, mais ce qui compte plus que les réglementations, c’est leur application. Et pour cela, il y a besoin de la société civile engagée pour veiller à ce qu’ils se traduisent en actes », ajoute le député européen Europe écologie les verts David Cormand, présent aux côtés des activistes.
« 90 % de la population, aujourd’hui, respire un mauvais air. 7 millions de personnes dans le monde meurent de ça. C’est donc un enjeu majeur. On demande donc à la Commission européenne d’être à la hauteur et de respecter ce que l’OMS demande, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », déplore la co-fondatrice du Bruit Qui Court à La Relève et la Peste.
Le non-sens des projets routiers
En marge de ces réglementations, de nombreux projets routiers continuent pourtant d’être initiés, détruisant la biodiversité par leurs chantiers et menaçant la santé humaine par le surplus de pollution atmosphérique qu’ils engendrent.
La Relève et la Peste vous exposait notamment le cas de routes dans l’Oise ou le Bas-Rhin, qui, peu de temps après leurs mises en service, ont été jugées illégales par la justice, donnant ainsi raison aux associations de défense de l’environnement et démontrant le caractère bel et bien absurde et dangereux de ces projets.
Aujourd’hui, le combat contre l’A69 est, là aussi, révélateur d’un fossé colossal entre les politiques autoritaires mises en œuvre et la réalité du terrain qui vient contredire ces ambitions écocidaires.
À ce titre, 200 scientifiques interpellaient d’ailleurs il y a quelques mois la présidente du conseil régional d’Occitanie sur les dommages causés par la potentielle construction de l’autoroute.
« Les pertes de terres agricoles, l’artificialisation d’espaces sauvages, les dommages sur la santé des populations induits par les centrales à enrobés, les expropriations, les dizaines de milliers de tonnes de CO2 qui seront émises au cours de la construction et les milliers par an supplémentaires lors de l’utilisation. »
Sources : « Pollution de l’air: le Parlement adopte la révision de la loi pour améliorer la qualité de l’air », Actualité Parlement européen, 24/04/24 / « What are the WHO Air quality guidelines ? », World Health Organization, 22/09/21
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