Le 9 novembre 2023, le Conseil d'État a rendu une décision majeure en annulant la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre, prononcée par le gouvernement le 21 juin 2023. La dissolution avait été basée sur l'article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure, qui autorise la dissolution des groupements provoquant à des manifestations armées ou à des actes violents envers les personnes ou les biens.
Les Soulèvements de la Terre s’étaient constitués en janvier 2021 pour s’opposer à des projets d’infrastructures portant atteinte aux droits fondamentaux en matière environnementale. Bien que le mouvement ait mené des actions choc contre des infrastructures polluantes, il n’avait jamais appelé à la violence physique. La dissolution avait été largement critiquée pour son instrumentalisation politique, visant à justifier la répression violente d’une manifestation écologiste en mars 2023.
Après la dissolution, le collectif a saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation, et le 11 août 2023, le Conseil avait déjà estimé qu’il n’y avait pas de preuves de soutien de la part du collectif à des actes violents envers des personnes. Le Conseil d’État a donc annulé la dissolution, affirmant que les Soulèvements de la Terre ne pouvaient être tenus pour responsables de violence envers les personnes et que la dissolution n’était pas une mesure adaptée, nécessaire, et proportionnée à la gravité des troubles présumés à l’ordre public.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Mrap, Utopia 56, et l’Anafé s’étaient engagés dans cette affaire en soutien aux requêtes du collectif. La LDH s’est félicitée de cette décision qui établit des limites aux tentatives de restreindre la liberté d’association et restera vigilante face à toute remise en cause des libertés d’association, de manifestation, et d’expression, dans un contexte de tensions envers les mouvements écologistes.
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